Responsabilité Civile Professionnelle

Agents de joueurs

RC Pro agent de joueur AGS GROUP accompagne les agents de joueurs, activité qui consiste à conseiller les joueurs de football (cahier des charges de la FIFA et de la FFF, articles 6, 9, 13 et20 de la circulaire n° 742), ou tout autre sport (l’article 17 du décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984). 

Garanties Prise en charge :

 
 Des agents de joueurs de Rugby, Footbal, Boxe Anglaise, Tennis, Basket, Athlétisme, Volley ball, Jockey ….
 
• des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’activité garantie
 

• des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire

• de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) • des dommages aux documents confiés (garantie optionnelle) Points forts

• Des tarifs différents applicables en fonction du nombre de joueurs

• Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés

• Une couverture parfaitement adaptée à l’activité

• Fractionnement de la prime sans surcoût

RC PRO AGENT DE JOUEUR

TARIF

 Fractionnement de la prime :
  •  Annuel
  • Semestriel sans frais par prélèvement
  • Trimestriel sans frais par prélèvement
  • Mensuel sans frais par prélèvement

Garanties responsabilité civile Pro & exploitation :

 Critères d’éligibilité :

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION – L’ASSURE CONFIRME REMPLIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

  • Le Proposant déclare :
  • 1- EXERCER l’activité assurée d’Agent Sportif ;
  • 2- ETRE Domicilié en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe ou Réunion ;
  • 3- AVOIR un chiffre d’affaires ou des honoraires HT inferieurs à 5.000.000 EUROS ;
  • 4- ETRE titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Sportive en cours de validité ;
  • 5- NE PAS AVOIR fait l’objet, au cours des trois dernières années, de réclamations et/ou sinistres mettant en jeu :
  • – sa responsabilité civile professionnelle,
  • – sa responsabilité civile exploitation,
  • ET NE PAS AVOIR connaissance, après enquête, de circonstances susceptibles de mettre en cause ces mêmes responsabilités.

Les documents suivants sont à joindre au questionnaire :

  • Extrait K ou K Bis de moins de 3 mois
  • Copie de la licence
  • RIB

Pour valider la proposition

  • Le proposant doit fournir tous les documents stipulés ci-dessus, et répondre à toutes les questions avant l’émission des conditions particulières
  • Le proposant doit avoir régler les frais de courtage de 50 € par carte bleue 

Attestation d’assurance sous maximum 48 h si le dossier et complet 

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