Responsabilité Civile Professionnelle

Agents de joueurs

RC Pro agent de joueur AGS GROUP accompagne les agents de joueurs, activité qui consiste à conseiller les joueurs de football (cahier des charges de la FIFA et de la FFF, articles 6, 9, 13 et20 de la circulaire n° 742), ou tout autre sport (l’article 17 du décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984). 

Garanties Prise en charge :

 
 Des agents de joueurs de Rugby, Footbal, Boxe Anglaise, Tennis, Basket, Athlétisme, Volley ball, Jockey ….
 
• des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’activité garantie
 

• des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire

• de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle) • des dommages aux documents confiés (garantie optionnelle) Points forts

• Des tarifs différents applicables en fonction du nombre de joueurs

• Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés

• Une couverture parfaitement adaptée à l’activité

• Fractionnement de la prime sans surcoût

 Critères d’éligibilité :

 

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION – L’ASSURE CONFIRME REMPLIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

 

  • EXERCER LES ACTIVITES TELLES QUE DECLAREES DANS LA RUBRIQUE « ACTIVITES PRATIQUEES »
  • NE PAS AVOIR FAIT L’OBJET D’UNE ANNULATION OU D’UNE SUSPENSION DE SA LICENCE 
  • NE PAS AVOIR EU DE SINISTRE OU RECLAMATION AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES
  • NE PAS AVOIR CONNAISSANCE DE FAITS OU D’EVENEMENTS SUSCEPTIBLES D’ENGAGER SA RESPONSABILITE ULTERIEUREMENT

Les documents suivants sont à joindre au questionnaire :

  • Extrait K ou K Bis de moins de 3 mois
  • Copie de la licence
  • Copie du ou des diplôme(s)
  • Attestation de non sinistralité

Pour valider la proposition

  • Le proposant doit fournir tous les documents stipulés ci-dessus, et répondre à toutes les questions avant l’émission du
  • Le proposant doit nous faire parvenir le règlement de la première prime demandée, soit par chèque à l’ordre de SERVICE GESTION, soit par prélèvement automatique : mandat de prélèvement SEPA à nous retourner dûment complété, daté et signé accompagné du RIB ou RIP (faisant apparaître le BIC).

rc pro agent de joueur

TARIF

 

OPTIONS

 

CA DECLARE

MONTANT DE LA GARANTIE

 

FRANCHISE

NOMBRE MAXIMUM DE TRANSACTIONS ACCEPTES PAR ANPRIME TTC RCPRO SEULE

PRIME TTC RCPRO

+ RC EXPLOITATION

 

1

1ère année

d’exercice ou CA < 50.000 €

 

200.000 €

10 % du montant du sinistre, maximum

1.000 €

 

3

 

580 €

 

618 €

 

2

50.001 € et

300.000 €

 

200.000 €

10 % du montant du sinistre, maximum

1.050 €

 

10

 

650 €

 

693 €

 

3

300.001 € et

500.000 €

 

200.000 €

10 % du montant du sinistre, maximum

1.750 €

 

20

 

690 €

 

735 €

 

4

500.001 € et

750.000 €

 

200.000 €

10 % du montant du sinistre, maximum

2.000 €

 

25

 

1.052€

 

1.123 €

 

5

750.000 € et

1.000.000 €

 

200.000 €

10 % du montant du sinistre, maximum

2.000 €

 

30

 

1.428 €

 

1.525 €

 Fractionnement de la prime :
  •  Annuel
  • Semestriel sans frais par prélèvement
  • Trimestriel sans frais par prélèvement
  • Mensuel sans frais par prélèvement

Garanties responsabilité civile exploitation :

 

NATURE DES DOMMAGES

LIMITES ASSUREES

 

FRANCHISE PAR SINISTRE

PAR SINISTRE

PAR PERIODE D’ASSURANCE

Tous dommages confondus

4.500.000 €

4.500.000 €

1.500 €

DONT

Dommages Corporels

Sans sous limite

Sans sous limite

Néant

Dommages Matériels et/ou Immatériels Consécutifs

1.500.000 €

1.500.000 €

1.500 €

Dommages Immatériels non Consécutifs

500.000 €

500.000 €

1.500 €

Recours en faute inexcusable / maladie professionnelle

1.000.000 €

1.000.000 €

2.500 €

Vol par préposés

100.000 €

100.000 €

300 €

Dommages sur biens confiés

100.000 €

100.000 €

1.500 €

Atteinte accidentelle à l’environnement

100.000 €

100.000 €

1.500 €