Décennale Charpentier : Obligation, Tarifs et Devis 2026
Le charpentier réalisant des ouvrages de charpente doit souscrire une assurance décennale obligatoire. AGS Assurance compare +30 compagnies pour vous garantir la meilleure couverture.
📋 Sommaire
Obligation légale de décennale pour le charpentier
Le charpentier qui réalise des ouvrages de charpente est un constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil. Sa responsabilité décennale couvre les désordres affectant la solidité de la charpente ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Ainsi, la loi Spinetta impose à tout charpentier d’ouvrir un chantier couvert par une assurance décennale valide. Travailler sans cette garantie est passible de sanctions pénales graves selon l’article L.241-1 du Code des assurances.
Travaux de charpente couverts par la décennale
Désordres couverts
La décennale du charpentier couvre les dommages compromettant la solidité de la charpente ou de la toiture, ou rendant l’ouvrage inhabitable. En particulier, sont concernés :
- Affaissement ou déformation de la charpente
- Défaillance des assemblages (fissures, rupture de tenon/mortaise)
- Infiltrations d’eau dues à un défaut de couverture
- Flambage de fermettes industrielles
- Pourrissement structurel lié à un défaut de conception
- Effondrement partiel ou déplacement de la charpente
En revanche, les désordres d’entretien (nettoyage, peinture, dégradation normale) ne relèvent pas de la garantie décennale.
Tarifs décennale charpentier 2026
| CA travaux HT/an | Prime décennale indicative |
|---|---|
| Jusqu’à 80 000 € | 1 200 € – 2 500 € |
| 80 000 € – 250 000 € | 2 500 € – 6 000 € |
| 250 000 € – 600 000 € | 6 000 € – 13 000 € |
| Au-delà | Sur devis personnalisé |
Les tarifs varient selon le type de charpente (bois massif, lamellé-collé, métallique), le type d’ouvrage (neuf, rénovation, extension) et l’historique de sinistres de l’entreprise.
RC Pro : garantie complémentaire indispensable
La RC Pro du charpentier couvre les dommages causés aux tiers avant la réception des travaux. Par exemple, la chute d’un élément de charpente blessant un ouvrier d’un autre corps de métier, ou les dégâts matériels sur la propriété voisine relèvent de la RC Pro. Ainsi, décennale et RC Pro sont deux garanties complémentaires à souscrire simultanément.
Spécificités de la charpente bois
Traitement et garanties
La charpente bois présente des risques spécifiques liés au matériau : pourrissement, attaque d’insectes xylophages (capricornes, vrillettes), mérule. Certains contrats décennale incluent une garantie traitement du bois, mais beaucoup excluent les désordres dus à un défaut de traitement préalable. Il convient donc de vérifier les exclusions de son contrat avant de commencer les travaux.
De plus, les charpentes en bois lamellé-collé (BLC) ou CLT sont soumises à des exigences techniques spécifiques. Certains assureurs demandent une attestation de conformité selon les normes France Assureurs pour couvrir ces ouvrages.