RC Pro Serrurier 2026 : Assurance Responsabilite Civile Professionnelle
Serrurier artisan ou entreprise de serrurerie, votre responsabilite civile professionnelle couvre les dommages causes a vos clients et aux tiers dans le cadre de votre activite. AGS Assurance compare les offres adaptees aux serruriers pour vous garantir la meilleure protection au meilleur prix.
Pourquoi le serrurier a besoin d’une RC Pro solide
Le serrurier intervient dans des situations souvent urgentes et stressantes : ouverture de porte apres une serrure defaillante ou un oubli de cles, remplacement de verrous apres effraction, installation de systemes de securite. Dans ces conditions, les risques d’erreur ou de dommage accidentel sont reels : porte ou cadre abime lors d’une ouverture en urgence, dommages au mecanisme de verrouillage, travaux mal executes qui permettent une intrusion ulterieure…
La RC Pro serrurier couvre les dommages corporels, materiels et immateriels causes aux clients et aux tiers dans le cadre de l’exercice de l’activite professionnelle. Sans cette couverture, le serrurier serait personnellement responsable de l’indemnisation des prejudices, ce qui peut representer des montants considerables en cas de sinistre grave.
Les garanties essentielles de la RC Pro serrurier
Responsabilite civile exploitation
Couvre les dommages causes aux tiers dans le cadre de l’activite courante du serrurier, y compris sur les chantiers ou chez les clients. Par exemple : un client glisse sur une surface huilee par le serrurier lors d’une intervention, une serrure remplacee defectueuse permet une intrusion.
Responsabilite civile apres livraison
Couvre les dommages qui se manifestent apres la fin de l’intervention : une serrure mal posee qui cede quelques jours apres l’installation, un systeme de fermeture defectueux qui provoque un dommage ulterieur. Cette garantie est essentielle car les defauts de construction ou d’installation peuvent se reveler bien apres la fin des travaux.
Garantie decennale (obligatoire)
Obligatoire pour les travaux de construction, la garantie decennale couvre pendant 10 ans les dommages affectant la solidite de l’ouvrage ou le rendant impropre a sa destination. Pour un serrurier qui realise des travaux de menuiserie metallique ou de fermetures sur des batiments, cette garantie est requise par la loi Spinetta.
Garantie biennale
Complementaire a la decennale, la garantie biennale (ou de bon fonctionnement) couvre pendant 2 ans les elements d’equipement dissociables de la construction. Elle s’applique aux serrures, poignees, mecanismes qui peuvent etre remplaces sans toucher au gros oeuvre.
| Garantie | Duree | Ce qui est couvert |
|---|---|---|
| RC Exploitation | Annuelle (renouvelable) | Dommages pendant l’intervention |
| RC Apres livraison | Annuelle (renouvelable) | Dommages apres la fin des travaux |
| Garantie decennale | 10 ans par chantier | Solidite de l’ouvrage, impropriete a destination |
| Garantie biennale | 2 ans par chantier | Elements d’equipement dissociables |
| Dommages aux biens confies | Annuelle | Cles, serrures, objets confies par le client |
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Obtenir mon devis gratuitRC Pro serrurier : les risques specifiques du metier
Dommages lors d’ouvertures en urgence
L’ouverture forcee d’une porte peut endommager le bati, le chambranle ou la porte elle-meme. Ces dommages sont couverts par la RC Exploitation si imprevus et accidentels.
Mauvaise installation de serrure
Une serrure mal posee peut etre forcee facilement, exposant le client a une effraction. Si prouvee defectueuse, la responsabilite du serrurier peut etre engagee sur plusieurs annees.
Dommages aux biens confies
Les clients confient souvent leurs cles au serrurier. Perte ou duplication frauduleuse engagent la responsabilite du professionnel, couverte par une clause specifique du contrat.
Interventions sur coffres-forts
L’ouverture ou la reparation de coffres-forts implique des responsabilites specifiques, notamment en matiere de contenu. Verifiez que votre contrat couvre cette activite si vous la pratiquez.
Questions frequentes
La RC Pro n’est pas explicitement obligatoire pour tous les serruriers, mais la garantie decennale l’est pour les travaux de construction. En pratique, tous les serruriers professionnels doivent etre couverts par une RC Pro, notamment pour repondre aux exigences des donneurs d’ordre (bailleurs, syndics de copropriete, assurances).
Oui. Quel que soit le statut juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL…), la responsabilite professionnelle s’applique. Un serrurier auto-entrepreneur sans RC Pro est expose personnellement a toutes les poursuites et indemnisations en cas de sinistre.
La RC Pro couvre les dommages en cours d’exploitation et apres livraison, sans limite de duree specifique. La garantie decennale couvre specifiquement les dommages graves affectant un ouvrage de construction pendant 10 ans a compter de la reception des travaux.
Oui. AGS Assurance compare les offres de RC Pro et de garantie decennale specialisees pour les artisans du batiment, y compris les serruriers. Nous identifions la couverture la plus adaptee a votre activite specifique (serrurerie fine, metallerie, blindage, coffres…).
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