Responsabilité Civile Professionnelle

Professions Tatoueur – Perceur – Maquillage Permanent

Le décret n°2008-149 du 19 février 2008 réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage et impose aux professionnels des standards d’hygiène et de salubrité, en vue de réduire le risque de contamination. Mais qu’en est-il de votre responsabilité ?

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Le décret n°2008-149 du 19 février 2008 réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage et impose aux professionnels des standards d’hygiène et de salubrité, en vue de réduire le risque de contamination. Mais qu’en est-il de votre responsabilité ?

 

Les activités assurables

ACTIVITÉS DÉTAILS
Tatoueur
Acte pensé et défini en collaboration entre le professionnel et le futur tatoué consistant à marquer de manière irréversible la peau humaine avec des motifs, décoratifs ou symboliques, par effraction cutanée et insertion de pigments spécifiquement destinés à cette fin.
Perceur
Pratique consistant à transpercer la peau ou les muqueuses du corps humain, pour y insérer de façon durable un objet métallique ayant valeur d’ornement ; les zones corporelles et pratiques garanties étant définies en annexe ci-après.
Dermopigmentation non médicale ou maquillage permanent ou semi-permanent Introduction de pigments dans le derme à l’aide d’appareils électriques conçus à cet effet, et visant à modifier la couleur d’une zone de peau, dans un but purement esthétique.
Tatouage éphémère Les tatouages obtenus :– par l’application d’un spray sur un pochoir,

– par l’application d’un tampon sur la peau, ou

– par l’application du gel de jagua, ou

– par body painting

Garanties additionnelles
Vente de bijoux adapté à la pratique du body-piercing.Vente des décalcomanies corporelles.

 

Garanties Prise en charge :

• des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’activité garantie

• des frais occasionnés pour la défense civile à la suite de toute réclamation amiable ou judiciaire

• de la Responsabilité civile exploitation (garantie optionnelle)

Points forts

• Un service sinistre reconnu, orienté sur la défense des intérêts des assurés

• Une couverture parfaitement adaptée à l’activité

• Fractionnement Mensuel de la prime sans surcoût

Garanties

Cette section couvre la responsabilité civile professionnelle des Artistes Tatoueur – Perceur – Maquillage Permanent lorsque la réclamation résulte notamment de :

  • Faute professionnelle
  • Propriété intellectuelle
 Garanties additionnelles

 Cette section couvre la responsabilité civile vente de bijoux adapté à la pratique du body-piercing et de décalcomanies corporelles.

Défense Pénale et Recours

 

  • Les Frais de défense sont à de 25.000 € /sinistre, seuil d’intervention 250 €

Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur

 Sont notamment garanties :

  • Dommages pendant l’exploitation
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Biens Confiés
  • Vols commis par les préposés
  • Intoxications alimentaires
  • Service médical
  • Comité d’entreprise
  • Atteinte à l’environnement
  • Dommages aux véhicules déplacés pour l’exercice de l’activité
  • Dommages aux véhicules stationnés
  • Dommages causés par les véhicules utilisés pour les besoins du service