Responsabilité Civile Professionnelle

Professions Tatoueur – Perceur – Maquillage Permanent

 

Les points forts de notre RCPRO Professions Professions Tatoueur – Perceur – Maquillage permanent :

  • Devis en ligne en 2 minutes jusqu’à 200.000 € de garanties
  • Prime mini : 432 € TTC pour 100.000 € de garanties
  • Franchise Responsabilité Civile Professionnelle : 500 €
  • Souscription de la totalité des métiers suivants sur le même contrat
  • Possibilité d’ajouter des nouveaux métiers sur demande (sous réserve d’acceptation par l’assureur)
  • Si le souscripteur est une personne morale possibilité d’assurer jusqu’à 4 praticiens sur le même contrat.
  • Chiffre d’affaires jusqu’à 3.000.000 €
  • Exclu : Couverture de la Responsabilité Civile Vente de Bijoux, et produits annexes
  • Extension : Protection Juridique Complète – Prime Annuelle 250 € TTC voir les garanties 
Option n°1 :
– Limite de garantie RC Pro : 100.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation  : 5.000.000 €
– Prime Annuelle : 432 € TTC
Option n°2 :
– Limite de garantie RC Pro : 200.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation  : 5.000.000 €
– Prime Annuelle : 504€ TTC 
 
 Fractionnement de la prime :
  •  Annuel
  • Semestriel sans frais par prélèvement
  • Trimestriel sans frais par prélèvement
  • Mensuel sans frais par prélèvement

 

ACTIVITÉSDÉTAILS
TatoueurActe pensé et défini en collaboration entre le professionnel et le futur tatoué consistant à marquer de manière irréversible la peau humaine avec des motifs, décoratifs ou symboliques, par effraction cutanée et insertion de pigments spécifiquement destinés à cette fin.
A l’exclusion de TOUT DOMMAGE RESULTANT D’UN TATOUAGE OU D’UN TATOUAGE EPHEMERE PRATIQUE SUR LE VISAGE.
PerceurPratique consistant à transpercer la peau ou les muqueuses du corps humain, pour y insérer de façon durable un objet métallique ayant valeur d’ornement ; les zones corporelles et pratiques garanties étant définies en annexe ci-après.
Dermopigmentation non médicale ou maquillage permanent ou semi-permanentIntroduction de pigments dans le derme à l’aide d’appareils électriques conçus à cet effet, et visant à modifier la couleur d’une zone de peau, dans un but purement esthétique.
Tricopigmentation®Technique brevetée de micropigmentation ou dermopigmentation du cuir chevelu, utilisant des pigments bio-résorbables créant une illusion d’optique et visant à masquer les imperfections causées par la perte de cheveux. Cette technique doit être réalisée par des centres certifiés Tricopigmentation ®.
MicrobladingCalligraphie des sourcils consistant en l’introduction de pigments bioréabsorbables dans les couches supérieures de l’épiderme à l’aide d’un stylo métallique et de nano aiguilles réunies sur une même ligne formant ainsi une fine lame.
Tatouage éphémèreLes tatouages obtenus :
– par l’application d’un spray sur un pochoir,
– par l’application d’un tampon sur la peau, ou
– par l’application du gel de jagua, ou
– par body painting
Garanties additionnellesVente de bijoux adapté à la pratique du body-piercing.
Vente des décalcomanies corporelles.
Extension de cils : les cils artificiels posés un à un en extension sur chaque cil préexistant et fixé à l’aide d’une colle médicale.
Formation aux métiers de Tatoueur, Perceur, Dermopigmentation non médicale ou maquillage permanent ou semi-permanent.

Couvertures

Responsabilité Civile ProfessionnelleMontant des garanties par sinistre et par anFranchise par sinistre
Erreur ProfessionnelleSelon option choisie500 €
Responsabilité Civile ExploitationMontant des garanties par sinistreFranchise par sinistre
Tous Dommages Confondus (dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs)5.000.000 €Sans
Dont :  
–          Dommages matériels et immatériels consécutifs3.000.000 €200 €
            Dont : Fonds et valeurs2.000 €150 €
–          Faute inexcusable de l’employeur

500.000 €
par sinistre et par période d’assurance

2.500 € par victime
–          Vol commis par les Préposés50.000 €200 €
–          Dommages aux Biens confiés50.000 €200 €
Défense – recoursMontant des garanties par sinistreFranchise par sinistre / seuil d’intervention
Défense civile et pénaleSelon option choisie500 €
Recours20.000 €1.500 €
 
Critères d’éligibilité
 
  • Le proposant et ses praticiens exercent l’une des activités de la liste.
  • Le proposant et ses praticiens peuvent justifier d’un diplôme, ou d’un cycle de formation exigé par l’organisme représentant la profession ou les pratiques de la profession, ou d’une VAE correspondant à 6 années de pratique des activités, pour les activités exercées.
  • Le proposant et ses praticiens respectent toutes les conditions requises par le droit positif français pour l’exercice de la profession.
  • Si le proposant est une personne morale : le nombre de praticiens doit être compris entre 1 et 10.
  • Le proposant et ses praticiens ne doivent pas avoir été radié, suspendu ou faire l’objet de restriction, provenant d’une association ou organisation professionnelle.
  • Le proposant réalise un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 €
  • Le proposant n’a jamais eu son contrat de Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile Exploitation résilié, annulé ou non renouveler par un assureur.
  • Le proposant et ses praticiens n’ont jamais eu de mise en cause de leur Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité civile Exploitation de façon amiable ou judiciaire.
  • Le proposant n’a pas de circonstances connues lors de la signature du questionnaire, pouvant faire jouer le contrat Responsabilité Civile Professionnelle Professions du Bien-être.
  • Les activités exercées sur des animaux ne le sont pas sur des animaux de production (animaux élevés par l’homme pour ses productions, notamment le lait, la viande, ou le travail) ou de compétition (animaux dont la force et/ou la vitesse et/ou l’esthétique est mise à l’épreuve).