Assurance Décennale Fabricant Négociant : Protégez votre entreprise sur le long terme
Le monde de la construction évolue vite, tout comme les responsabilités qui en découlent. Les fabricants négociants, longtemps considérés comme de simples fournisseurs, sont désormais pleinement impliqués dans la chaîne de responsabilité décennale. Si vous fabriquez ou adaptez des éléments destinés à être intégrés de manière indissociable à un ouvrage, alors vous êtes potentiellement concerné par l’obligation d’assurance décennale. Mal couverts ou mal informés, de nombreux professionnels s’exposent à des risques majeurs sans même le savoir. Heureusement, des solutions existent pour vous protéger efficacement, à condition de bien les connaître et de se faire accompagner.
Pourquoi souscrire à une assurance décennale fabricant négociant ?
Vous êtes juridiquement responsable pendant 10 ans
Contrairement à une idée reçue, les fabricants peuvent être considérés comme des “constructeurs” au sens de l’article 1792 du Code civil. Dès lors que vos produits sont incorporés à un ouvrage de manière indissociable, vous engagez votre responsabilité décennale. Exemples fréquents :
Menuiseries intégrées à un bâtiment
Matériaux de construction préfabriqués
Éléments techniques comme des systèmes d’isolation ou d’étanchéité
Si un défaut affecte la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, vous pouvez être tenu responsable même sans avoir participé à la pose.
L’absence d’assurance peut ruiner votre activité
Un sinistre décennal peut représenter des dizaines voire des centaines de milliers d’euros de réparation ou d’indemnisation. Sans assurance, ces montants sont à votre charge. Un seul sinistre mal géré peut suffire à mettre en péril une entreprise.
Vos clients l’exigent de plus en plus
Aujourd’hui, de nombreux maîtres d’ouvrage, promoteurs ou architectes refusent de travailler avec des fabricants non assurés. Avoir une attestation d’assurance décennale, c’est aussi un argument commercial.
Ce que dit la loi : l’article 1792 du Code civil
L’article 1792 du Code civil impose une responsabilité de plein droit pendant 10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Cette responsabilité ne concerne pas seulement les entreprises de travaux, mais aussi ceux qui fabriquent ou vendent des produits intégrés à un ouvrage, notamment les produits indissociables ou installés dans le cadre d’un contrat d’entreprise.
Ainsi, un fabricant négociant peut être assimilé à un constructeur s’il vend sous sa marque des éléments conçus pour une intégration définitive.
Une couverture spécifique à votre métier
Contrairement aux contrats standards, les assurances décennales pour fabricants négociants tiennent compte de la nature particulière de votre activité : production sans pose, adaptations techniques, vente sous votre nom, etc. Vous bénéficiez d’une couverture ajustée à vos vrais risques.
Un levier de confiance et de réassurance
Dans un secteur où la responsabilité peut être floue, avoir une assurance clairement définie est un gage de sérieux. Cela vous permet de rassurer vos partenaires commerciaux et de renforcer votre crédibilité.
Une protection de votre trésorerie
L’assurance prend en charge les coûts liés à un sinistre décennal : expertise, réparation, remplacement, procédures judiciaires… Vous évitez de ponctionner vos fonds propres et préservez la stabilité financière de votre entreprise.
Déclarez vos activités avec précision
Le point le plus important : la déclaration initiale à l’assureur. Si vos activités ne sont pas correctement listées (fabrication, adaptation, vente avec ou sans pose), votre contrat pourrait ne pas fonctionner en cas de sinistre. L’aide d’un courtier est ici précieuse.
Étudiez attentivement les exclusions et franchises
Chaque contrat inclut des exclusions de garantie, des franchises et parfois des seuils de déclenchement. Par exemple, certains contrats n’indemnisent que les sinistres supérieurs à un certain montant. Prenez le temps de comparer plusieurs offres.
Anticipez l’évolution de votre activité
Si vous envisagez de développer de nouveaux produits, d’exporter ou d’intégrer des prestations de pose, choisissez une assurance évolutive. Cela vous évite de devoir changer d’assureur ou de subir une résiliation en cours de contrat.
Pourquoi passer par un courtier en assurance professionnelle ?
Un expert qui comprend vos risques réels
Les fabricants négociants ont un statut particulier. Ni constructeurs au sens classique, ni simples vendeurs, ils se trouvent dans une zone grise juridique. Un courtier spécialisé connaît cette réalité et peut vous orienter vers le bon contrat.
Des garanties mieux négociées
En s’appuyant sur un large réseau de compagnies partenaires, le courtier peut négocier des tarifs préférentiels, obtenir des extensions de garantie ou faire jouer la concurrence pour vous obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
Un accompagnement durable
Le rôle du courtier ne s’arrête pas à la souscription. En cas de sinistre, il vous aide à monter le dossier, à défendre votre cause et à accélérer les démarches auprès de l’assureur.
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, les fabricants négociants doivent absolument anticiper les risques liés à leur activité. Une simple fourniture de produit peut entraîner une responsabilité décennale lourde et des conséquences financières majeures. Pour éviter les mauvaises surprises, l’assurance décennale n’est pas une option, mais une sécurité essentielle.
Avec l’aide d’un courtier en assurance spécialisé, vous pouvez bénéficier d’un contrat parfaitement adapté à votre métier, à vos produits et à vos ambitions. C’est le meilleur moyen de protéger votre entreprise, vos collaborateurs et vos clients.
Vous souhaitez en savoir plus ou obtenir un devis gratuit ?
Contactez dès maintenant nos courtiers experts en assurance décennale fabricant négociant.
FAQ
Mon entreprise ne fait que vendre, suis-je concerné ?
Si vous vendez des produits standards sans les modifier ni intervenir dans la pose, vous êtes probablement hors champ de la responsabilité décennale. En revanche, si vous fabriquez ou adaptez, vous êtes potentiellement concerné.
Est-ce que je peux souscrire une assurance décennale sans pose ?
Oui, plusieurs contrats d’assurance décennale s’adressent spécifiquement aux fabricants sans activité de pose. Le plus important est de bien déclarer vos activités au moment de la souscription.
Quel est le tarif moyen pour une décennale fabricant ?
Les tarifs varient selon :
Le chiffre d’affaires
Le type de produits vendus
L’ancienneté de l’entreprise
Comptez généralement entre 2 000 € et 8 000 € par an. Un courtier peut vous aider à optimiser cette dépense.
En cas de sinistre, qui prend en charge les réparations ?
C’est votre assureur décennal qui couvre les frais (expertise, main-d’œuvre, remplacement…). Vous êtes couvert pendant 10 ans après la livraison du produit, sous réserve d’un sinistre relevant de la garantie décennale.
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