Assurance EHPA : Tout ce qu’il faut savoir
Gérer un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) implique une responsabilité majeure : garantir la sécurité et le bien-être de résidents souvent très vulnérables. Dans ce contexte, souscrire une assurance EHPA ne relève pas d’un simple choix administratif, mais d’une stratégie de protection globale de l’activité, des personnes et des biens. Une erreur de soin, un accident domestique, une défaillance technique ou encore une attaque informatique peuvent entraîner des conséquences juridiques et financières très lourdes pour l’établissement. Or, tous les contrats d’assurance ne se valent pas. Cet article explore les critères fondamentaux à étudier pour choisir une assurance efficace et adaptée à votre structure. Nous détaillerons les garanties indispensables, les options pertinentes, les risques à couvrir et les pièges à éviter pour protéger durablement votre EHPA.
Comment choisir la meilleure option pour assurance EHPA ?
Le choix d’un contrat d’assurance EHPA repose avant tout sur une analyse précise du fonctionnement et des particularités de l’établissement. Un EHPA rural accueillant vingt résidents semi-autonomes n’aura pas les mêmes besoins qu’une structure urbaine de cent places disposant d’un personnel soignant et de dispositifs médicaux. Pour bien choisir, il faut prendre en compte le niveau de dépendance des résidents, les interventions médicales, le personnel en place, et la configuration des bâtiments.
Prenons l’exemple d’un EHPA à La Rochelle qui avait souscrit une assurance professionnelle standard. Lorsqu’un incendie a touché une aile du bâtiment, l’assureur a refusé l’indemnisation complète car certaines garanties étaient absentes : pertes d’exploitation et frais de relogement des résidents. Une erreur de choix qui a entraîné des pertes majeures et une fermeture provisoire. Pour éviter cela, il est essentiel de prévoir les pires scénarios et d’intégrer des clauses protectrices adéquates.
L’une des erreurs les plus courantes est de confondre assurance EHPA avec une assurance d’entreprise classique. Les spécificités du secteur médico-social exigent une couverture dédiée. Il faut également faire attention aux franchises trop élevées et aux exclusions trop nombreuses.
Les critères à prendre en compte
Plusieurs facteurs doivent être analysés en détail avant de signer un contrat d’assurance EHPA. La responsabilité civile professionnelle est le premier élément à garantir. Elle couvre les erreurs, fautes, omissions ou négligences pouvant entraîner un préjudice chez un résident ou un tiers. Selon la FFA, 12% des sinistres en EHPA concernent des accidents lors de transferts (lit-fauteuil, salle de bain, etc.).
La multirisque professionnelle constitue le second volet essentiel. Elle couvre les dommages matériels causés par des incendies, dégâts des eaux, vandalisme ou pannes électriques. Elle peut aussi intégrer la perte d’exploitation, très utile lorsque l’EHPA doit interrompre temporairement son activité.
Un critère émergent mais crucial : la cyberassurance. En 2023, un EHPA en Haute-Savoie a subi un piratage de ses fichiers médicaux. Le sinistre a entraîné la perte de données sensibles et des poursuites de familles inquiètes. Une garantie cyber aurait permis de répondre plus efficacement aux exigences légales et financières.
Enfin, l’assistance juridique incluse peut éviter bien des complications en cas de conflit avec un fournisseur, une famille ou un employé.
Comparer les offres et solutions disponibles
Le recours à un courtier spécialisé est une démarche pertinente. Ce professionnel connaît les réalités des EHPA et peut négocier un contrat à la fois protecteur et adapté aux contraintes budgétaires. Il peut également identifier les éventuelles redondances entre différents contrats souscrits par l’établissement.
Il est fondamental d’étudier chaque devis dans le détail. L’apparente simplicité d’une formule peut cacher des délais de carence, des exclusions non négociables (comme les pandémies), ou des franchises très élevées. Un EHPA de Marseille a récemment changé d’assureur en s’apercevant que la clause d’indemnisation pour perte de données numériques était absente de son ancien contrat.
Autre point à comparer : les services additionnels. Certaines compagnies offrent des modules de formation à la gestion de crise, des audits de sécurité, ou encore une hotline juridique disponible 24h/24.
Les formules et garanties : laquelle choisir ?
Les assurances EHPA proposent plusieurs niveaux de couverture. La formule de base inclut généralement la responsabilité civile et les dommages aux biens. Elle convient aux petits établissements ou aux structures récemment créées. Toutefois, elle ne suffit pas toujours pour couvrir les risques réels d’une exploitation.
La formule intermédiaire ajoute des garanties importantes : perte d’exploitation, assistance juridique, vol de matériel médical ou administratif, actes de malveillance. Elle constitue un équilibre pertinent pour les EHPA de taille moyenne.
Enfin, la formule complète s’adresse aux grandes structures avec personnel médical, cuisine interne, et nombreuses dépendances. Elle peut inclure les dommages à l’environnement, la cyberprotection avancée, la responsabilité environnementale ou la garantie relogement des résidents.
Il est essentiel d’adapter la formule choisie aux spécificités de l’établissement. Un EHPA accueillant des personnes atteintes de troubles cognitifs devra privilégier une couverture plus complète.
Options et garanties spécifiques à considérer
Certaines options peuvent faire une grande différence. La garantie perte de denrées alimentaires par rupture de la chaîne du froid est souvent négligée. Pourtant, elle a permis à un EHPA de l’Aude d’être indemnisé après une coupure de courant ayant détruit les stocks de cuisine.
Autre exemple utile : la garantie véhicule d’établissement. Si l’EHPA dispose d’un minibus ou de voitures de service, une couverture spécifique permet de faire face aux dommages ou accidents lors de sorties avec les résidents.
La garantie biens confiés est aussi à envisager. En cas de vol ou de dégradation d’effets personnels des résidents, cette option peut limiter les litiges avec les familles.
Enfin, l’accompagnement psychologique du personnel après un drame (suicide d’un résident, accident grave) peut être intégré à certains contrats.
Les aspects légaux et contractuels à connaître
La loi impose à tout EHPA une responsabilité civile opérationnelle. Dès qu’un établissement accueille des personnes dépendantes, il doit pouvoir réparer les préjudices causés par ses installations ou son personnel.
Des obligations supplémentaires s’appliquent parfois selon le statut de l’établissement (association, collectivité territoriale, privé lucratif). Il est donc crucial de lire attentivement les clauses du contrat : délais de carence, montants d’indemnisation, exclusions précises.
Un point souvent omis concerne la réactualisation des contrats. Les besoins d’un EHPA évoluent (nouvelles annexes, extension des services, accueil de profils différents). Il faut donc revoir régulièrement sa couverture avec son assureur ou courtier.
La bonne pratique est de conserver une documentation exhaustive des événements, incidents, interventions, ainsi que les preuves d’entretien des équipements. Cela facilite grandement les indemnisations.
Lien utile :
Code des Assurances