Un serrurier redressement judiciaire décennale : voilà trois mots qui inquiètent tout dirigeant d’une entreprise de serrurerie-métallerie. Votre trésorerie est tendue, le tribunal a ouvert une procédure, et votre assureur vous écrit. Que devient votre garantie décennale ? Pouvez-vous continuer à signer des chantiers de garde-corps, d’escaliers métalliques ou de menuiseries en acier ? La bonne nouvelle : le redressement n’est pas une fin, c’est une période de réorganisation. Encore faut-il garder une attestation valable. Voici ce que dit le droit, ce que font les assureurs, et comment sécuriser vos chantiers en 2026.
Redressement judiciaire d’un serrurier : quelles conséquences pour la décennale ?
L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ne supprime pas, en elle-même, vos obligations. L’article 1792 du Code civil continue de s’appliquer à tous les ouvrages que vous avez réalisés. Pendant dix ans après la réception, vous restez responsable des dommages graves, par exemple un garde-corps qui cède ou un escalier métallique défaillant.
Trois situations se présentent en pratique :
1. Votre contrat en cours reste actif tant que vous payez vos primes, mais l’assureur peut vous notifier une résiliation à l’échéance ou, dans certains cas, en cours d’année.
2. Les chantiers déjà réalisés restent couverts par le contrat en vigueur à la date d’ouverture du chantier, même si votre contrat s’arrête ensuite.
3. Les nouveaux chantiers exigent une attestation valide. Sans elle, vous ne pouvez pas poursuivre votre activité de façon régulière.
La fiche Service-Public.fr sur l’assurance construction rappelle que l’obligation s’impose à tout constructeur. Notre guide général sur la décennale en redressement judiciaire détaille le cadre commun à tous les métiers du bâtiment.
Ce que couvre la décennale d’un serrurier-métallier (et ce qu’elle exclut)
La serrurerie-métallerie touche à la sécurité des personnes. Les assureurs examinent donc attentivement ce métier lors d’un redressement. Le tableau suivant précise ce qui relève de la décennale.
| Ouvrage ou dommage | Décennale ? | Détail |
|---|---|---|
| Escalier métallique, structure porteuse | Oui | Atteinte à la solidité de l’ouvrage |
| Garde-corps et rambardes fixés au bâti | Oui | Rend l’ouvrage impropre à sa destination ou dangereux |
| Fermetures et portes métalliques indissociables du bâti | Oui | Élément d’équipement faisant corps avec l’ouvrage |
| Serrure, rideau métallique motorisé démontable | Souvent biennale | Équipement dissociable, garantie de deux ans |
| Dommage survenu avant la réception | Non | Relève de la RC Pro |
| Activité non déclarée au contrat | Non | Refus de garantie possible |
Pour les dommages en cours de chantier, la RC Pro travaux reste le complément indispensable de la décennale.
Tarif d’une décennale serrurier après un redressement judiciaire
Pour un serrurier avec moins de 100 000 € de chiffre d’affaires, le marché affiche en général une fourchette de 1 200 à 1 800 € par an en situation normale. Après un redressement judiciaire, comptez une majoration, car l’assureur évalue un risque financier supplémentaire. Selon les profils, la prime peut augmenter de 20 à 50 % et certains assureurs demandent un paiement annuel plutôt que mensuel. Un malus peut atteindre +100 % en cas de sinistres répétés. À l’inverse, un historique sans sinistre et un plan de redressement validé par le tribunal améliorent nettement votre dossier. Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.
3 points de vigilance pour un serrurier en redressement :
1. Ne laissez jamais votre contrat expirer : une interruption de garantie bloque vos nouveaux chantiers.
2. Informez l’administrateur judiciaire de votre contrat avant tout changement d’assureur.
3. Conservez toutes vos attestations et procès-verbaux de réception : ils prouvent la date d’ouverture de chaque chantier.
Exemple concret chiffré : un atelier de métallerie en difficulté
Nadia dirige un atelier de serrurerie-métallerie de cinq salariés, avec 320 000 € de chiffre d’affaires. Après un gros impayé, le tribunal ouvre un redressement judiciaire en septembre. Son assureur annonce une résiliation à l’échéance de décembre. Elle fait appel à un courtier, qui présente son dossier à plusieurs assureurs avec le jugement d’ouverture, le plan de continuation et six années sans sinistre. Une compagnie accepte de la garantir, avec une prime passée de 3 200 à 4 100 € par an, payable en deux échéances. Nadia obtient son attestation avant la fin de l’ancien contrat et poursuit ses chantiers sans interruption. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs)
Comment retrouver une décennale de serrurier en redressement judiciaire
La démarche se prépare plusieurs semaines avant l’échéance. Rassemblez votre jugement, le plan de redressement, l’historique de sinistres de trois à cinq ans, vos derniers bilans et la liste précise de vos activités. Ces pièces rassurent l’assureur sur la viabilité de l’entreprise. Beaucoup d’assureurs refusent un dossier incomplet, mais acceptent un dossier bien présenté.
Un courtier indépendant comme AGS Assurance travaille avec de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères. Certains acceptent les entreprises en procédure, d’autres non. Nous orientons votre dossier vers ceux qui s’y intéressent, nous comparons les garanties et nous vous remettons l’attestation de décennale à joindre à vos devis. Pour les artisans en nom propre, notre page décennale artisan donne des repères complémentaires, et les indépendants à faible chiffre d’affaires peuvent consulter la page décennale auto-entrepreneur.
Vous pouvez aussi vous faire accompagner par les organisations professionnelles : la CAPEB et la FFB proposent des cellules de prévention des difficultés. Retrouvez enfin l’ensemble de nos solutions sur ags-assurance.fr.
FAQ — Serrurier, redressement judiciaire et décennale
La décennale reste-t-elle obligatoire pendant un redressement judiciaire ?
Oui. L’obligation d’assurance liée à l’article 1792 du Code civil et à la loi Spinetta ne disparaît pas avec la procédure. Sans attestation valide, vous ne pouvez pas ouvrir de nouveau chantier.
Quand agir : dès l’ouverture de la procédure ou à l’échéance du contrat ?
Dès l’ouverture, ou au plus tard trois mois avant l’échéance. Plus vous anticipez, plus vous avez de solutions et plus la négociation tarifaire est favorable.
Mes anciens chantiers restent-ils couverts si mon assureur me résilie ?
Oui, la garantie suit la date d’ouverture du chantier. Les ouvrages réalisés pendant la validité du contrat restent couverts pour les dix ans, même après résiliation. Conservez vos attestations.
Combien coûte une décennale pour un serrurier en redressement ?
Entre 1 500 et 2 500 € par an pour un petit atelier, avec une majoration de 20 à 50 % par rapport au tarif normal. Tarifs indicatifs 2026. AGS Assurance compare les offres de plusieurs assureurs pour limiter cette hausse.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Parce qu’un courtier indépendant connaît les assureurs qui acceptent les entreprises en difficulté, constitue un dossier solide et négocie pour vous. Vous évitez les refus en série qui retardent vos chantiers.
Conclusion : un redressement judiciaire ne doit pas arrêter vos chantiers
Un redressement judiciaire est une épreuve, mais il n’interdit pas de continuer votre activité de serrurier-métallier. La clé tient en trois mots : anticiper, documenter, comparer. Anticipez l’échéance de votre contrat, documentez votre historique avec des pièces claires, puis comparez les offres au lieu d’accepter la première proposition. Les anciens chantiers restent couverts, mais les nouveaux exigent une attestation valide. AGS Assurance, courtier indépendant, vous aide à retrouver une garantie décennale adaptée à votre situation et à votre budget. Lancez dès aujourd’hui la comparaison : vous sécurisez vos clients, votre réputation et la reprise de votre activité.
