RC Pro Marchands de Biens
Une responsabilité civile professionnelle conçue pour les marchands de biens. AGS Assurance étudie chaque profil et vous accompagne dans la protection de vos opérations immobilières, de l’acquisition à la revente.
Pourquoi la RC Pro est Indispensable pour un Marchand de Biens ?
En tant que marchand de biens, vous achetez et revendez des biens immobiliers à titre habituel dans un cadre professionnel. Cette activité vous expose à des responsabilités importantes : vices cachés, défauts de conformité, litiges avec les acquéreurs, erreurs dans la conduite des opérations, ou dommages causés à des tiers lors de travaux de rénovation.
La RC Pro marchand de biens vous protège contre les conséquences financières de ces mises en cause, qu’elles surviennent pendant la détention des biens, au moment de la revente ou postérieurement à la cession. En tant que courtier indépendant, AGS Assurance sélectionne pour vous les meilleures garanties auprès de ses assureurs partenaires.
Les Avantages AGS
- + Réponse sous 24h ouvrables — chaque demande de devis est traitée rapidement par un conseiller dédié
- + Garanties adaptées à votre activité — RC Pro, protection juridique, garanties travaux, couverture des opérations en cours
- + Tous statuts juridiques — SCI, SARL, SAS, société en nom propre, association foncière
- + Volume d’opérations flexible — du marchand de biens occasionnel au professionnel à fort volume
- + Couverture des travaux de rénovation — dommages aux tiers lors de chantiers pris en charge
- + Courtier indépendant — nous négocions les meilleures conditions auprès de nos partenaires assureurs
Garanties Pouvant Être Étudiées
- ✓ Responsabilité civile professionnelle (erreurs, omissions, négligences)
- ✓ Responsabilité pour vices cachés et défauts de conformité
- ✓ Dommages causés aux tiers lors de travaux de rénovation
- ✓ Responsabilité environnementale (amiante, plomb, pollution)
- ✓ Litiges avec acquéreurs, vendeurs ou partenaires
- ✓ Protection juridique professionnelle
- ✓ Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
- ✓ Couverture des opérations de lotissement et division foncière
Opérations Couvertes
- ✓ Achat-revente de logements (appartements, maisons)
- ✓ Achat-revente de locaux commerciaux et professionnels
- ✓ Opérations de rénovation avant revente
- ✓ Division en lots et ventes à la découpe
- ✓ Opérations de lotissement et aménagement foncier
- ✓ Acquisition de terrains à bâtir et revente
- ✓ Opérations en VEFA et promotion immobilière légère
- ✓ Marchands de biens en portage immobilier
Profils Acceptés
- ● Marchand de biens débutant ou primo-accédant
- ● Professionnel à fort volume d’opérations
- ● Sociétés (SARL, SAS, SCI à objet commercial)
- ● Entrepreneurs individuels
- ● Investisseurs pratiquant l’activité en parallèle
- ● Profils avec sinistralité à étudier au cas par cas
- ● Activités mixtes (marchand de biens + agent immobilier)
Points de Vigilance
- ✗ Déclarez précisément votre volume annuel d’opérations
- ✗ Précisez les types de biens traités (résidentiel, commercial, mixte)
- ✗ Signalez les travaux sous-traités ou réalisés en propre
- ✗ Le tarif dépend du chiffre d’affaires et du nombre d’opérations
- ✗ Vérifiez les plafonds de garantie selon l’ampleur des opérations
- ✗ Déclarez tout sinistre dans les délais prévus au contrat
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