La sécurité sociale des travailleurs indépendants (CAMTI) à Monaco

Les travailleurs indépendants exerçants à Monaco disposent d’une caisse de sécurité sociale Monaco différente de celle des salariés et fonctionnaires classiques. Ils doivent exercer une activité libérale, artisanale ou  industrielle.

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Adhésion aux caisses sociales de Monaco

L’adhésion à l’une des ceux caisses de sécurité sociale Monaco pour les indépendants est obligatoire pour toutes les personnes qui exercent une activité indépendant sur le territoire de Monaco. Le financement des deux caisses se fait grâce aux cotisations trimestrielles des bénéficiaires. Contrairement au territoire Français, elles sont forfaitaires et ne dépendent pas du chiffre d’affaire du travailleur indépendant.

 

CAMTI

Les cotisations trimestrielles que verses les bénéficiaires permettent de profiter des prestations de la CAMTI. Comme nous le disions plus haut, le montant des cotisations est forfaitaire. Elle est définie à l’année.

 

CARTI

Les cotisations trimestrielles que verses les bénéficiaires permettent de profiter des prestations du CARTI, qui est l’assurance vieillesse. Leur montant dépend fortement de la classe (il y en a 4) choisi par le travailleur indépendant. Plus la classe est haute, plus les cotisations seront élevées, mais la retraite sera beaucoup plus intéressante, car il obtiendra plus de point. En effet, le système d’assurance vieillesse monégasque est un régime de répartition par points.

 

Bénéficiaires de l’assurance maladie, maternité et accident

Les bénéficiaires de la CAMTI sont principalement :

  • Les travailleurs non-salariés (et donc indépendants)
  • Leur conjoint / leur conjointe s’il ne dispose pas d’une autre couverture que la sécurité sociale Monaco. Ces derniers doivent habiter sur Monaco ou dans les Alpes-Maritimes
  • Les enfants de moins de 21 ans à la condition s’ils sont encore scolarisés et à charge. Les enfants peuvent justifier d’une absence du territoire en cas de santé, décision de justice ou obligation de continuer les études ailleurs.

 

Les différentes prises en charge de la CAMTI

Pour bénéficier des remboursement de la couverture de cette sécurité sociale Monaco, les travailleurs indépendants doivent avoir – au-préalablement – travaillés 30 jours.

 

Les soins courants

Chaque bénéficiaire (et ses ayants droits) auront – en leur possession – une  carte qui va encadrer le montant des honoraires des médecins. Il est important de bien connaître les catégories afin de connaître son taux de remboursement. Ce taux est défini selon le quotient familial au-préalablement calculé.

  1. La carte verte oblige les médecins à respecter les tarifs conventionnels fixés par la sécurité sociale Monaco
  2. La carte rose autorise les médecins à dépasser les tarifs conventionnels de, maximum, 20%.
  3. La carte bleue autorise les médecins à pratiquer leurs tarifs, comme bon leur semble. Ils peuvent ainsi faire l’objet d’une entente préalable avec le patient reçu.

 

L’hospitalisation

La couverture fonctionne de la même manière que pour les salariés. Le remboursement ne sera pas le même suivant que vous êtes dans un établissement public ou privé. Ainsi, vous aurez affaire aux deux cas de figures suivants :

  • Dans un établissement public, le bénéficiaire et ses ayants-droits n’avancent aucun frais, sauf en ce qui concerne du ticket modérateur et des suppléments (exemple : chambre particulière). Pour ceux qui disposent d’une carte verte ou rose, la Caisse de Compensation des Services Sociaux  prend en charge les tickets modérateurs.
  • À l’inverse, dans un établissement privé, le bénéficiaire et ses ayants-droits doivent avancer absolument tous les frais. Le remboursement se fera, par la suite, sur présentation des factures.

Soins Dentaires

Le tarif des soins dentaires courants dépendent de la couleur de la carte de sécurité sociale Monaco. Le tarif des prestations spécialisées (tel que l’orthodontie) doit faire l’objet d’une entente préalable, quelque soit la couleur de la carte.

 

L’Optique

Une convention tarifaire a été mise en place entre la Caisse de Compensation des Services Sociaux et les opticiens de monégasques ou des communes voisines, tout comme pour les salariés et fonctionnaires. Ainsi, les opticiens doivent pouvoir profiter au moins deux paires de montures à moins de 50 euros.

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