La sécurité sociale des salariés à Monaco

Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ou CCSS) et par la Caisse Autonome de Retraite (ou CAR). La sécurité sociale Monaco des fonctionnaires, est ce qu’on appelle le Service des Prestations Médicales de l’État (ou SPME). Dans cet article, nous allons vous présenter ces caisses plus en détail.

La Caisse de Compensation des Services Sociaux (ou CCSS)

Les principales missions de la Caisse de Compensation des Services Sociaux sont de gérer tout ce qui touche à la maternité, au décès, aux prestations maladies et à l’invalidité. Cependant, son rôle ne s’arrête pas là, En effet, cette caisse de sécurité sociale Monaco prend également en charge la gestion des prestations familiales et sociales auxquelles ont droit les assurés ainsi que leur famille.

Les bénéficiaires

Pour bénéficier des effets de la sécurité sociale Monaco, vous devez être OBLIGATOIREMENT en possession d’un permis de travail. Ce dernier vous sera délivré par le service pour l’emploi monégasque, après avoir reçu une demande d’autorisation d’embauche de la part de votre futur ou actuel employeur. Il faut savoir que le permis de travail peut vous être refusé, son accord n’est pas systématique.

Le permis de travail vous permettra d’avoir un numéro d’immatriculation. Cependant, cette dernière ne donne pas forcément droit au versement des prestations sanitaires et sociales. En effet, pour en bénéficier, l’assuré doit justifier d’une durée minimum de travail sur le sol monégasque :

• De 120 heures de travail – au cours des 30 jours – qui précèdent la date des soins.

OU

• De 200 heures de travail au cours des 90 jours qui précèdent la date des soins

Les ayants droits peuvent également bénéficier des mêmes aides appartenant à la sécurité social Monaco, s’ils ne sont pas rattachés à un autre système de sécurité social. Il s’agit principalement de :

1. Du conjoint / de la conjointe qui réside de façon habituelle à Monaco ou dans les Alpes-Maritimes.
2. Des enfants à charge de moins de 21 ans
3. Des enfants à charge de moins de 26 ans, à la seule condition qu’ils suivent une scolarité au sein même de la principauté.

Tout comme le conjoint ou la conjointe, les enfants doivent résider à Monaco ou dans les Alpes-Maritimes. Une exception peut-être demandée si une raison de santé, juridique ou une poursuite d’étude à l’extérieur est évoquée et justifiée.

 

Les prestations de la sécurité sociale Monaco

Les soins courants

Chaque bénéficiaire (et ses ayants droits) auront – en leur possession – une  carte qui va encadrer le montant des honoraires des médecins. Il est important de bien connaître les catégories afin de connaître son taux de remboursement. Ce taux est défini selon le quotient familial au-préalablement calculé.

1. La carte verte oblige les médecins à respecter les tarifs conventionnels fixés par la sécurité sociale Monaco
2. La carte rose autorise les médecins à dépasser les tarifs conventionnels de, maximum, 20%.
3. La carte bleue autorise les médecins à pratiquer leurs tarifs, comme bon leur semble. Ils peuvent ainsi faire l’objet d’une entente préalable avec le patient reçu.

Bon à savoir : À Monaco, il n’y a pas de tiers payant.

 

L’hospitalisation

La prise en charge d’une hospitalisation dépend très fortement de l’endroit où est pratiqué l’hospitalisation. La couverture par la sécurité sociale Monaco sera plus importante si l’établissement est public, plutôt que s’il est privé.

1. Dans un établissement public, le bénéficiaire et ses ayants-droits n’avancent aucun frais, sauf en ce qui concerne du ticket modérateur et des suppléments (exemple : chambre particulière). Pour ceux qui disposent d’une carte verte ou rose, la Caisse de Compensation des Services Sociaux  prend en charge les tickets modérateurs.
2. À l’inverse, dans un établissement privé, le bénéficiaire et ses ayants-droits doivent avancer absolument tous les frais. Le remboursement se fera, par la suite, sur présentation des factures.

 

Les soins dentaires

Là encore, pour les soins dentaires les honoraires dépendent fortement de la couleur de carte de sécurité sociale Monaco de l’assuré. Pour les traitements orthodontie, de prothèse et autres, une entente préalable doit obligatoirement avoir eu lieu et il n’y a pas de  distinction entre les différentes cartes.

 

L’optique

Une convention tarifaire a été mise en place entre la Caisse de Compensation des Services Sociaux et les opticiens de monégasques ou des communes voisines. Cette convention encadre le prix des verres de qualité courante. Elle oblige ces mêmes opticiens à proposer au moins deux montures à moins de 50 euros.

 

La Caisse Autonome de Retraite (ou CAR)

L’assurance retraite de Monaco est un régime particulier de répartition de points. Chaque mois travaillé par le salarié lui permet de comptabiliser des points, qui permettront de réaliser le calcul de la pension de retraite.

Bon à savoir : les travailleurs monégasques peuvent bénéficier de la retraite complémentaire qui – elle – dépend principalement du système de fonctionnement français.

 

Le Service des Prestations Médicales de l’État (ou SPME)

Cette caisse d’assurance maladie et de sécurité sociale Monaco gère les agents de l’État et de la Commune ainsi que leur caisse d’allocations familiales.

Les bénéficiaires de la SPME sont les suivants :

• les agents de l’Etat et de la Commune,
• les fonctionnaires titulaires,
• les suppléants,
• les étudiants monégasques

Divers ayants droits peuvent également bénéficier du soutien du SPME :

• les conjoints à la condition qu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle,
• les enfants de moins de 21 ans dès lors qu’ils sont encore à charge et scolarisés.