La décennale menuisier est obligatoire dès que vous posez des fenêtres, des portes, des escaliers ou des agencements qui touchent à l’ouvrage, que vous exerciez en SARL ou en auto-entrepreneur. Le choix du statut juridique change pourtant beaucoup de choses : le montant de la prime, la protection de votre patrimoine et le regard des assureurs sur votre dossier. Beaucoup de menuisiers hésitent au moment de se lancer, et un mauvais choix peut coûter cher dès la première année.
Ce guide compare les deux statuts du point de vue de l’assurance. Vous verrez ce que la loi impose, ce que couvre réellement le contrat, quelles primes viser et comment éviter les pièges classiques. Notre objectif : vous aider à décider avec des chiffres clairs, avant de signer quoi que ce soit.
Décennale menuisier : SARL ou auto-entrepreneur, ce que dit la loi
L’obligation ne dépend pas de votre statut. Selon l’article 1792 du Code civil et la loi Spinetta de 1978, tout constructeur est responsable pendant dix ans des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’article L241-1 du Code des assurances impose de s’assurer avant l’ouverture du chantier. Vous trouverez le détail sur la fiche de Service-Public.fr.
Un menuisier auto-entrepreneur est donc soumis aux mêmes règles qu’une SARL. La différence se joue ailleurs. En micro-entreprise, vous répondez des dommages sur vos biens personnels. En SARL ou en EURL, votre patrimoine privé est en principe protégé, mais votre prime est plus élevée car le chiffre d’activité l’est aussi. Pour un panorama complet, consultez notre guide de l’assurance décennale.
Si vous démarrez seul, notre page dédiée à la décennale pour auto-entrepreneur détaille les spécificités de la micro-entreprise. Les artisans installés en société trouveront aussi des repères sur la page décennale artisan.
Ce que couvre (et ne couvre pas) la décennale du menuisier
Le contrat suit votre activité déclarée. Un menuisier qui pose des menuiseries extérieures (code 3.9) n’a pas les mêmes garanties qu’un menuisier d’agencement intérieur (code 4.1). Déclarez précisément ce que vous faites, sous peine de refus de garantie en cas de sinistre.
| Situation | Couvert par la décennale ? | Détail |
|---|---|---|
| Infiltration d’eau autour d’une fenêtre posée | Oui | Dommage rendant l’ouvrage impropre à sa destination |
| Fixation défaillante d’un garde-corps ou d’un escalier | Oui | Atteinte à la solidité et à la sécurité |
| Porte intérieure qui grince ou se désajuste | Non (biennale) | Équipement dissociable, garantie de bon fonctionnement de 2 ans |
| Rayure ou défaut esthétique mineur | Non | Relève de la parfaite finition, pas de la décennale |
| Travaux hors activité déclarée | Non | Risque de refus de garantie |
Tarifs de la décennale menuisier selon le statut
Le statut influence directement la prime, car l’assureur se base sur le chiffre d’affaires, la nature des chantiers et votre expérience. Pour un menuisier bois ou PVC classé en risque moyen, les fourchettes constatées en 2026 sont les suivantes :
| Profil | Chiffre d’affaires | Prime annuelle indicative |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Moins de 36 800 € | 800 à 1 400 € |
| EURL / SARL | 50 000 à 300 000 € | 1 500 à 4 500 € |
| Entreprise structurée | Plus de 500 000 € | 4 000 à 9 000 € |
Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information. Votre prime réelle dépend de votre dossier. Pour comparer par chiffre d’affaires, lisez aussi notre analyse du tarif de l’assurance décennale menuisier.
3 points de vigilance prioritaires :
1. Déclarez un chiffre d’affaires réaliste : une sous-déclaration peut entraîner une réduction proportionnelle de l’indemnité.
2. Vérifiez que la pose de menuiseries extérieures figure bien dans les activités garanties, et pas seulement la fabrication en atelier.
3. Contrôlez la franchise et le plafond de garantie : une prime très basse cache souvent une franchise élevée.
Exemple concret chiffré : Karim, menuisier en création
Karim se lance comme menuisier poseur de fenêtres et d’escaliers. Il hésite entre la micro-entreprise et une EURL. Il prévoit 45 000 € de chiffre d’affaires la première année.
En micro-entreprise, il reste sous le plafond de chiffre d’affaires et peut viser une prime d’environ 1 100 € par an, soit un peu plus de 90 € par mois. En EURL, la prime estimée grimpe autour de 1 700 € par an, mais son patrimoine personnel est mieux protégé en cas de litige important et il peut déduire plus de charges.
Un chantier mal étanchéifié lui coûte 8 000 € de réparations deux ans plus tard. Avec une décennale valide, son assureur prend en charge le sinistre après la franchise. Sans contrat, Karim aurait dû payer lui-même, sur ses biens propres en micro-entreprise. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs)
Comment choisir la meilleure décennale pour votre statut de menuisier
Un courtier indépendant comme AGS Assurance compare pour vous les offres de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères. Cela compte, car beaucoup d’assureurs refusent les jeunes entreprises ou les micro-entrepreneurs sans antécédents. Un courtier sait vers qui se tourner selon votre profil.
Voici la méthode que nous recommandons :
D’abord, listez précisément vos activités : fabrication, pose, agencement, rénovation. Ensuite, estimez votre chiffre d’affaires sur douze mois. Enfin, comparez au moins trois offres sur le plafond, la franchise et les exclusions. Une fois le contrat signé, vous recevez une attestation à remettre à chaque client avant le début des travaux. Les organisations professionnelles comme la CAPEB ou la FFB publient aussi des repères utiles pour les artisans qui se lancent.
FAQ : décennale menuisier, SARL ou auto-entrepreneur
La décennale est-elle obligatoire pour un menuisier auto-entrepreneur ?
Oui. L’obligation découle de la loi Spinetta et s’applique à tout constructeur, quel que soit son statut. Poser des fenêtres ou un escalier sans attestation vous expose à des sanctions pénales et à une responsabilité personnelle illimitée.
Quand souscrire la décennale lors de la création de mon entreprise ?
Avant l’ouverture du premier chantier, et idéalement dès l’immatriculation. Certains assureurs demandent quelques semaines d’instruction, surtout pour une première installation.
Passer en SARL réduit-il ma prime de décennale ?
Non, la forme sociale n’abaisse pas la prime. Elle protège votre patrimoine, mais la prime suit surtout le chiffre d’affaires et le risque de vos chantiers. Passer en société augmente souvent le montant à payer.
Combien coûte une décennale menuisier avec AGS Assurance ?
Cela dépend de votre chiffre d’affaires, de vos activités et de votre expérience. Chez AGS Assurance, nous comparons plusieurs offres et vous remettons un devis gratuit, souvent sous 24 heures, avec les fourchettes les plus adaptées à votre statut.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Un courtier indépendant a accès à de nombreux assureurs et connaît leurs critères d’acceptation. Il vous fait gagner du temps, négocie les conditions et vous conseille sur le niveau de garantie. Chez AGS Assurance, le comparatif est gratuit et sans engagement.
Conclusion : choisir son statut en pensant assurance
Le débat entre SARL et auto-entrepreneur ne se résume pas à la fiscalité. La décennale pèse lourd dans le budget d’un menuisier, et la prime évolue avec votre chiffre d’affaires, votre expérience et la nature de vos chantiers. La micro-entreprise offre des primes plus basses au démarrage, mais engage votre patrimoine personnel. La société protège davantage, au prix d’une cotisation plus élevée et de plus de formalités.
Quel que soit votre choix, ne démarrez jamais un chantier sans attestation valide. C’est une obligation légale, mais aussi la meilleure protection pour votre activité. AGS Assurance, courtier indépendant, compare pour vous les offres du marché et vous aide à trouver la couverture adaptée à votre statut. Demandez votre comparatif gratuit et prenez votre décision en toute sérénité.
