L’assurance décennale menuisier octobre 2026 mérite votre attention avant la fin de l’année. Depuis le 28 mai 2026, la loi n° 2026-403 oblige les assureurs à motiver toute résiliation, y compris un non-renouvellement. Dans le même temps, les menuiseries extérieures restent le premier poste de désordres décennaux dans les locaux d’activité. Pour un menuisier poseur, artisan ou dirigeant de TPE, ces deux mouvements changent la façon de négocier son contrat.
Les cotisations décennale du BTP ont progressé de 5 à 15 % en début d’année. Les défaillances d’entreprises de menuiserie bois et PVC ont, elles, augmenté de 17 % sur un an au premier trimestre 2026. Les assureurs examinent donc chaque dossier de près. Cet article fait le point sur ce qui change ce mois-ci, ce que couvre votre garantie, ce que vous devez payer et comment éviter les mauvaises surprises à l’échéance.
Assurance décennale menuisier octobre 2026 : ce qui change concrètement
Le premier changement concerne la résiliation. Depuis le 28 mai 2026, un assureur doit motiver sa décision de résilier ou de ne pas renouveler votre contrat professionnel. Cette règle vous donne un levier : vous pouvez contester un motif imprécis ou corriger un point de dossier avant de chercher ailleurs.
Le deuxième changement touche les refus de souscription. Le refus doit désormais indiquer que vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), et comment le faire. Le BCT statue dans un délai de trois mois. Le délai de silence de 45 jours valant refus reste en place, tout comme la saisine dans les 15 jours.
Un troisième sujet pèse sur votre activité : MaPrimeRénov’. Un projet de réforme prévoyait de sortir le remplacement des fenêtres du parcours « par geste » à compter du 1er septembre 2026. Vérifiez l’état des textes publiés avant de promettre une aide à un client, car un recul de la demande de rénovation pèse directement sur votre chiffre d’affaires.
Rappelons enfin ce qui ne change pas. L’obligation d’assurance décennale reste en vigueur avant l’ouverture de chaque chantier, au titre de l’article 1792 du Code civil sur Légifrance. Le site Service-Public.fr détaille cette obligation pour les professionnels. Pour un panorama complet, consultez notre guide de l’assurance décennale.
Menuiseries extérieures : pourquoi la sinistralité inquiète les assureurs
L’observatoire 2026 de l’AQC place la fenêtre et la porte-fenêtre en tête des désordres décennaux dans les locaux d’activité, avec 9,6 % des cas. En logement collectif, la menuiserie extérieure arrive en deuxième position. L’étanchéité à l’eau représente 67 % des désordres sur 2023-2025, contre 61 % l’année précédente.
Concrètement, un mauvais calfeutrement ou un défaut de pose de seuil provoque des infiltrations. Ces dégâts apparaissent souvent des mois après la réception. L’assureur décennale en supporte alors le coût. Voilà pourquoi la prime d’un menuisier poseur de menuiseries extérieures dépasse celle d’un menuisier d’intérieur.
Ce que couvre (et ne couvre pas) la décennale du menuisier
| Situation | Couvert ? | Détail |
|---|---|---|
| Infiltration d’eau par une fenêtre mal posée | Oui | Le désordre rend l’ouvrage impropre à sa destination. |
| Défaut de fixation d’un bloc-baie | Oui | L’atteinte à la solidité ou à la sécurité est garantie. |
| Volet roulant motorisé en panne | Biennale | Équipement dissociable : garantie de bon fonctionnement de deux ans. |
| Rayure ou défaut d’aspect | Non | Relève de la garantie de parfait achèvement ou de la RC Pro. |
| Activité non déclarée (véranda, verrière) | Non | Toute activité absente de l’attestation n’est pas couverte. |
Vérifiez que votre attestation mentionne bien chaque activité exercée : pose, fabrication, menuiserie aluminium, PVC ou bois. Une activité omise reste sans garantie, même si vous payez votre prime en temps et en heure.
Tarifs et garanties : combien coûte la décennale d’un menuisier en 2026 ?
Les primes varient selon votre statut et votre chiffre d’affaires. Voici les fourchettes annuelles observées sur le marché. Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.
| Profil | Prime annuelle indicative |
|---|---|
| Auto-entrepreneur (CA jusqu’à 83 600 €) | 850 € à 1 500 € |
| Artisan SARL ou EURL (CA 100 000 à 300 000 €) | 2 200 € à 5 000 € |
| Artisan établi (CA 300 000 à 500 000 €) | 4 000 € à 7 000 € |
| Entreprise structurée (CA supérieur à 500 000 €) | 5 000 € à 8 500 € |
Plusieurs facteurs font monter la note : moins de trois ans d’expérience (+20 à 35 %), vérandas et verrières (+20 à 35 %), menuiseries aluminium (+10 à 20 %) et grands vitrages (+15 à 25 %). À l’inverse, un diplôme reconnu, une qualification Qualibat ou plus de quatre ans sans sinistre peuvent réduire la prime jusqu’à 30 %. Relever la franchise de 500 € à 2 000 € abaisse aussi la cotisation d’environ 25 %.
3 points de vigilance prioritaires en octobre 2026 :
1. Faites motiver par écrit tout refus de renouvellement, puis saisissez le BCT si aucun assureur ne vous suit.
2. Contrôlez les activités déclarées sur l’attestation avant chaque nouveau type de chantier.
3. Anticipez l’échéance : le préavis de résiliation reste de deux mois pour l’assuré.
Exemple concret chiffré : une SARL de menuiserie face à la hausse
Prenons une SARL de pose de fenêtres PVC et aluminium, avec 220 000 € de chiffre d’affaires. Son contrat coûte 3 100 € par an. À l’échéance, l’assureur annonce +12 % et motive sa décision par la sinistralité des menuiseries extérieures. La prime passe à 3 472 €.
Le dirigeant fait comparer son dossier. Après mise en concurrence, une offre à 2 950 € est trouvée, avec une franchise de 1 000 €. L’économie atteint 522 € par an par rapport à la hausse proposée, soit 15 %. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs)
Comment comparer et choisir la meilleure décennale pour un menuisier
AGS Assurance est un courtier indépendant. Nous travaillons avec de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères. Nous présentons votre dossier à plusieurs d’entre eux et nous comparons les garanties, les franchises et les exclusions, pas seulement le prix.
Préparez votre dossier : Kbis ou répertoire des métiers, diplômes ou attestations d’employeurs, relevé de sinistralité et chiffre d’affaires prévisionnel. Nous vous remettons ensuite l’attestation de décennale à joindre à vos devis et factures. Si votre situation est plus délicate, découvrez nos solutions en cas de redressement judiciaire. Les indépendants trouveront aussi notre page décennale auto-entrepreneur et celle dédiée à la décennale artisan.
Pour vous situer, lisez également notre comparatif des tarifs décennale menuisier. Les fédérations professionnelles comme la CAPEB et la FFB publient aussi des repères utiles, et Qualibat détaille les qualifications qui pèsent sur votre prime. Retrouvez enfin l’ensemble de nos services sur ags-assurance.fr.
FAQ — Assurance décennale menuisier en octobre 2026
La décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?
Oui. Dès que vous posez des menuiseries qui touchent à la solidité ou à la destination d’un ouvrage, l’assurance décennale est obligatoire avant l’ouverture du chantier. Le défaut d’assurance expose à des sanctions pénales.
Quel est le bon moment pour comparer mon contrat ?
Idéalement trois à quatre mois avant l’échéance. Le préavis de résiliation est de deux mois. Vous gardez ainsi le temps de comparer les offres sans interrompre votre couverture.
Mon assureur peut-il me résilier sans explication ?
Non. Depuis le 28 mai 2026, la résiliation ou le non-renouvellement doit être motivé. En cas de refus de souscription, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification, qui statue sous trois mois.
Combien coûte une décennale de menuisier avec AGS Assurance ?
Le prix dépend de votre statut, de votre chiffre d’affaires et de vos activités. Un auto-entrepreneur démarre autour de 850 € par an, une SARL se situe plus haut. Chez AGS Assurance, nous comparons plusieurs offres et vous remettons un devis gratuit adapté à votre profil. Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Un courtier indépendant met en concurrence de nombreux assureurs pour vous. Vous gagnez du temps, vous obtenez de meilleures conditions et vous bénéficiez d’un interlocuteur qui connaît les spécificités de la menuiserie.
Conclusion : anticipez votre échéance dès octobre
La loi du 26 mai 2026 renforce vos droits face à l’assureur, mais elle ne baisse pas les primes. La sinistralité des menuiseries extérieures, la fragilité de la demande de rénovation et la hausse des cotisations imposent de préparer votre renouvellement tôt. Vérifiez vos activités déclarées, rassemblez vos justificatifs et exigez un motif écrit en cas de refus.
AGS Assurance vous accompagne à chaque étape, du devis à l’attestation. Notre rôle de courtier indépendant consiste à comparer les offres du marché et à défendre votre dossier, y compris lorsque votre profil est jugé sensible. Prenez quelques minutes pour comparer : la différence se chiffre souvent en centaines d’euros par an.
