La décennale charpentier vient de changer de visage : depuis le 1er juillet 2026, un assureur qui résilie votre contrat professionnel doit vous prévenir au moins six mois à l’avance, contre deux mois auparavant. Cette réforme, issue de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, protège enfin les artisans qui travaillent sur de longs chantiers de charpente, d’ossature bois ou de surélévation. Vous venez de recevoir une lettre de résiliation, ou vous craignez d’en recevoir une à l’échéance ? Voici ce que la nouvelle règle change concrètement, ce que vous pouvez contester et comment retrouver rapidement une garantie valable. Un délai plus long ne règle pas tout : votre assureur peut toujours mettre fin au contrat, et vous devez anticiper pour ne jamais laisser un chantier sans attestation.
Décennale charpentier : ce que change le préavis de six mois
Rappelons le cadre. La loi Spinetta de 1978 impose à tout constructeur de s’assurer pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception (article 1792 du Code civil). Pour un charpentier, c’est le cœur du métier : une ferme mal dimensionnée ou un assemblage défaillant engage votre responsabilité pendant dix ans. Vous trouverez le cadre général de cette obligation sur notre page assurance décennale.
La loi de simplification de 2026 ne supprime pas cette obligation. Elle modifie en revanche les règles du jeu entre vous et votre assureur. Trois points concernent directement la décennale charpentier :
Un préavis de résiliation porté à six mois
Lorsque l’assureur est à l’initiative de la résiliation d’un contrat professionnel, il doit respecter un préavis minimal de six mois. Un préavis plus court ne vous est pas opposable. La règle ne joue pas lorsque c’est vous qui résiliez votre contrat.
Une contre-expertise en cas de sinistre
Si l’évaluation de l’assureur s’écarte de plus de 15 % de la vôtre, vous pouvez mandater votre propre expert. En cas de désaccord persistant, un tiers expert est désigné par le président du tribunal judiciaire. Ce droit vaut pour les sinistres déclarés à partir du 1er juillet 2026.
Une attestation exigée dès l’offre en marché public
Pour les marchés publics de travaux, l’attestation de décennale doit être valide dès la remise de l’offre, et non plus seulement à la signature du marché. Un charpentier dont le contrat tombe en pleine candidature peut donc être écarté.
Attention : si une résiliation vous a été notifiée après le 1er juillet 2026 avec moins de six mois de préavis, elle peut être contestée. Conservez l’accusé de réception et faites vérifier la date par un professionnel avant de répondre.
Ce que couvre la décennale charpentier, et ce qui reste exclu
Avant de négocier avec un nouvel assureur, vérifiez que votre activité est bien déclarée. Les assureurs refusent d’indemniser un sinistre lié à une activité non mentionnée au contrat. Pour un charpentier, la distinction entre charpente traditionnelle, ossature bois et couverture est déterminante.
| Situation | Couvert ? | Détail |
|---|---|---|
| Effondrement ou déformation de la charpente | Oui | Atteinte à la solidité de l’ouvrage, pendant 10 ans |
| Infiltrations dues à un défaut de structure | Oui | Ouvrage impropre à sa destination |
| Ossature bois, surélévation | Selon activité déclarée | À mentionner expressément au contrat |
| Pose de couverture par le charpentier | Selon activité déclarée | Souvent une extension à demander |
| Défaut purement esthétique | Non | Relève de la garantie de parfait achèvement (1 an) |
| Équipement dissociable | Non (biennale) | Garantie de bon fonctionnement de 2 ans |
Pour comprendre les différences entre ces garanties, consultez aussi notre article sur la garantie biennale et la garantie décennale du charpentier.
Tarifs de la décennale charpentier après une résiliation
Une résiliation entraîne rarement une hausse spectaculaire quand elle est bien gérée. Les assureurs examinent votre ancienneté, votre chiffre d’affaires, vos sinistres passés et le type d’ouvrages réalisés. À titre d’ordre de grandeur, un charpentier auto-entrepreneur paie environ 1 800 € par an, une société à 250 000 € de chiffre d’affaires environ 2 300 €, et une société à 400 000 € environ 4 100 €. Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.
Un dossier avec antécédents de sinistres ou une résiliation pour sinistralité peut entraîner une majoration, parfois une franchise plus élevée. Le recalcul de la prime en fin d’exercice, selon le chiffre d’affaires réellement déclaré, reste la règle : vous pouvez recevoir une régularisation si l’activité a été plus faible que prévu.
3 points de vigilance prioritaires :
1. Ne laissez jamais un chantier démarrer sans attestation en cours de validité, même pendant le préavis.
2. Déclarez fidèlement vos activités (charpente, ossature bois, couverture) : une activité omise peut justifier un refus de garantie.
3. Demandez la reprise du passé si votre nouveau contrat doit couvrir des chantiers réalisés avant sa signature.
Exemple concret : un charpentier averti en octobre 2026
Un charpentier exploitant une SARL à 250 000 € de chiffre d’affaires reçoit le 10 octobre 2026 un courrier de son assureur annonçant la résiliation de sa décennale pour sinistralité. Avant la réforme, le contrat aurait pu s’arrêter deux mois plus tard. Avec le nouveau préavis, la résiliation ne peut produire effet avant le 10 avril 2027. Ce délai lui laisse six mois pour comparer les offres, rassembler son relevé de sinistralité et faire chiffrer un nouveau contrat autour de 2 300 € par an, au lieu de chercher en urgence une garantie à n’importe quel prix. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs.)
Comment retrouver une décennale charpentier après une résiliation
Le premier réflexe consiste à ne pas attendre la dernière semaine. Un courtier indépendant comme AGS Assurance interroge de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères, et sait présenter un dossier de charpentier sous son meilleur angle : plans de formation, qualifications, chantiers réalisés, absence de sinistre récent. Les artisans en difficulté trouveront aussi des pistes sur notre page décennale et redressement judiciaire, et sur notre analyse décennale du charpentier en redressement judiciaire.
Voici la marche à suivre :
1. Contrôler la lettre de résiliation
Vérifiez la date de notification, le motif et le préavis annoncé. Un préavis inférieur à six mois pour une résiliation postérieure au 1er juillet 2026 est contestable.
2. Rassembler votre dossier
Relevé de sinistralité des trois dernières années, chiffre d’affaires, liste des activités, qualifications. Les référentiels de la CAPEB et de Qualibat aident à valoriser votre savoir-faire.
3. Comparer avant l’échéance
Le courtier obtient une attestation à remettre à vos clients et à vos maîtres d’ouvrage, dès la prise d’effet du nouveau contrat. Si vous cumulez aussi des chantiers en artisan indépendant, notre page décennale artisan détaille les points à vérifier.
FAQ — Décennale charpentier et résiliation
La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?
Oui. Tout constructeur qui réalise un ouvrage doit être assuré avant l’ouverture du chantier, en vertu de la loi Spinetta. Le défaut d’assurance est sanctionné pénalement. Les informations officielles figurent sur Service-Public.fr.
Quel est le bon moment pour changer de contrat ?
Dès la réception d’un courrier de résiliation, ou au plus tard quatre mois avant l’échéance. Le nouveau préavis de six mois vous laisse un temps de comparaison précieux, à condition de l’utiliser.
Ma résiliation notifiée en septembre avec deux mois de préavis est-elle valable ?
Si la notification date d’après le 1er juillet 2026, le préavis de six mois s’applique et un délai plus court ne vous est pas opposable. Faites vérifier votre dossier avant de souscrire dans l’urgence.
Combien coûte une décennale charpentier avec AGS Assurance ?
Le tarif dépend de votre statut, de votre chiffre d’affaires et de votre sinistralité. Comptez en ordre de grandeur de 1 800 € à 4 100 € par an en 2026. AGS Assurance compare gratuitement plusieurs offres et vous remet un devis personnalisé sans engagement.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Parce qu’un courtier indépendant n’est lié à aucune compagnie. AGS Assurance met en concurrence de nombreux partenaires assureurs, français et étrangers, vous conseille sur les activités à déclarer et vous accompagne pour obtenir votre attestation rapidement.
Conclusion : anticipez pour garder des chantiers assurés
Le préavis de six mois change la situation du charpentier face à son assureur : vous gagnez du temps, mais pas la certitude d’être renouvelé. La meilleure stratégie reste d’anticiper, de contrôler la date et le motif de la résiliation, de documenter votre sinistralité et de comparer avant l’échéance. Une décennale charpentier bien choisie protège votre trésorerie, rassure vos clients et vous évite de refuser un chantier faute d’attestation. Pour les textes de référence et les bonnes pratiques de la profession, consultez la FFB. AGS Assurance, courtier indépendant, compare pour vous les offres du marché et vous aide à retrouver une garantie adaptée à votre activité, sans perdre de temps. Demandez votre devis gratuit et sécurisez dès maintenant vos prochains chantiers de charpente. Vous pouvez aussi découvrir notre page d’accueil pour voir l’ensemble de nos assurances professionnelles.
