Décennale peintre QBE : replacer son contrat avant 2027

La décennale peintre QBE est un sujet urgent : l’assureur annonce son retrait total du marché français de la construction au 31 décembre 2026. Si votre contrat de peintre en bâtiment est souscrit chez lui, il ne sera pas reconduit après son échéance. Vous devez donc replacer votre garantie rapidement, sans laisser un seul jour de trou dans votre couverture.

Ce retrait touche les artisans, les petites entreprises du bâtiment et les bureaux d’études. Il concerne la décennale, mais aussi la responsabilité civile professionnelle et les garanties chantier. Pour un peintre, l’enjeu est concret : sans attestation valable, impossible de signer un devis, d’ouvrir un chantier de ravalement ou de rassurer un client.

Dans cet article, AGS Assurance, courtier indépendant, vous explique quoi faire, dans quel ordre, et à quel prix vous pouvez raisonnablement vous attendre. Le but : anticiper avant que le marché ne se tende.

Décennale peintre QBE : ce que change le retrait du 31 décembre 2026

L’assureur ne souscrira plus de contrats de construction en France à partir de la fin de l’année. Vos contrats en cours restent valables jusqu’à leur date d’échéance. En revanche, ils ne seront pas renouvelés. Si votre échéance tombe en novembre, en décembre ou au 1er janvier, vous êtes en première ligne.

Bonne nouvelle : les chantiers ouverts pendant la validité de votre contrat restent garantis. La décennale couvre en effet dix ans à compter de la réception des travaux, même si le contrat s’arrête ensuite. Vos anciens chantiers ne sont donc pas remis en cause. Seuls vos futurs chantiers nécessitent un nouveau contrat.

Attention toutefois : l’assurance décennale est une obligation légale, posée par l’article 1792 du Code civil et la loi Spinetta. Exercer sans contrat expose à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Pour un résumé officiel des obligations, consultez Service-Public.fr.

Pour comprendre les bases de cette garantie, vous pouvez relire notre page pilier sur l’assurance décennale. Et si vous êtes artisan indépendant, notre page décennale artisan détaille vos obligations.

Ce que couvre la décennale d’un peintre en bâtiment

Beaucoup de peintres pensent que seule la peinture intérieure décorative est concernée. C’est faux dès que vous touchez à l’enveloppe du bâtiment. Voici un repère clair pour vérifier que votre nouveau contrat reprend bien toutes vos activités.

Activité du peintreDécennalePoint d’attention
Peinture intérieure décorativeRarementRelève surtout de la RC Pro
Ravalement et imperméabilisation de façadeOuiÉtanchéité du bâti engagée
Isolation thermique par l’extérieur (ITE)OuiActivité à déclarer précisément
Revêtements muraux collés, enduitsSelon l’ouvrageDépend de la destination de l’ouvrage
Pose de revêtements de sol souplesSelon l’ouvrageVérifier le code d’activité

Une activité non déclarée peut entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre. Lors du changement d’assureur, listez donc toutes vos prestations, même occasionnelles, avec la répartition de votre chiffre d’affaires.

Tarifs et garanties : combien coûte une nouvelle décennale peintre ?

Le prix dépend d’abord de votre chiffre d’affaires, puis de vos activités et de votre sinistralité. Les compagnies devraient aussi devenir plus sélectives à mesure que les assurés à replacer se multiplient d’ici la fin de l’année. Mieux vaut donc agir tôt.

Profil de peintreChiffre d’affairesPrime annuelle indicative
Micro-entrepreneur débutantMoins de 40 000 €750 à 900 €
Micro-entrepreneur confirmé40 000 à 80 000 €900 à 1 200 €
Artisan en société ou entreprise individuelle80 000 à 200 000 €1 300 à 2 500 €
Entreprise moyenne200 000 à 500 000 €2 500 à 5 000 €

Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information. L’ITE et le ravalement technique majorent généralement la prime de 15 à 30 %. Un sinistre récent peut la relever de 20 à 50 %. À l’inverse, une franchise plus élevée ou une qualification reconnue peut la réduire.

3 points de vigilance prioritaires :

1. Ne laissez aucun jour sans contrat : demandez une date d’effet qui suit immédiatement l’échéance de l’ancien.

2. Déclarez toutes vos activités, notamment l’ITE et le ravalement, pour éviter un refus de garantie.

3. Rassemblez votre relevé de sinistralité sur cinq ans : il conditionne le prix et l’acceptation du dossier.

Exemple concret : un peintre dont le contrat s’arrête le 31 décembre

Prenons Karim, peintre en SARL à Montpellier. Il réalise 120 000 € de chiffre d’affaires, dont 25 % en ravalement de façade. Son contrat arrive à échéance le 31 décembre 2026 et ne sera pas renouvelé. Il commence ses démarches début novembre.

Son dossier contient son attestation actuelle, son relevé de sinistralité, son Kbis et la répartition de ses activités. Il n’a aucun sinistre. Sa prime annuelle se situe autour de 1 800 €, majorée par la part de ravalement. Le nouveau contrat démarre le 1er janvier 2027, sans interruption. Ses chantiers de 2026 restent couverts dix ans après réception.

(Exemple illustratif, tarifs indicatifs)

Comment replacer sa décennale de peintre au meilleur prix

Un courtier indépendant comme AGS Assurance travaille avec de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères. Il compare les offres à votre place et cherche la meilleure adéquation entre vos activités et votre budget. C’est précieux quand un acteur quitte le marché et que les dossiers affluent.

Voici les pièces à préparer pour aller vite :

l’attestation et les conditions particulières actuelles ; le relevé de sinistralité des cinq dernières années ; un extrait Kbis ou l’avis de situation INSEE ; la liste de vos activités avec la répartition du chiffre d’affaires ; vos justificatifs d’expérience et de qualification, comme Qualibat.

À la souscription, vous recevez une attestation à présenter à vos clients. Elle doit figurer sur vos devis et vos factures. Pour suivre l’actualité du secteur, les sites de la FFB et de la CAPEB sont des repères utiles. Notre article sur la décennale peintre en bâtiment complète ce dossier.

FAQ — Décennale peintre QBE et changement d’assureur

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un peintre ?

Oui, dès que vos travaux relèvent de la construction d’un ouvrage, par exemple le ravalement, l’imperméabilisation ou l’ITE. L’obligation découle de la loi Spinetta et de l’article 1792 du Code civil. Une attestation est exigée avant l’ouverture du chantier.

Quand faut-il replacer sa décennale si l’on est chez QBE ?

Le plus tôt possible, idéalement deux à trois mois avant l’échéance de votre contrat. Plus vous attendez, moins vous avez de choix et de bonnes conditions. Le retrait est effectif au 31 décembre 2026.

Mes anciens chantiers restent-ils couverts après le départ de l’assureur ?

Oui. Les chantiers ouverts pendant la validité du contrat restent garantis dix ans après leur réception. Seuls les nouveaux chantiers exigent un nouveau contrat.

Combien coûte une décennale peintre en 2026 ?

Comptez en moyenne 750 à 1 200 € par an pour un micro-entrepreneur, et 1 300 à 2 500 € pour une petite entreprise. Ce sont des tarifs indicatifs 2026. AGS Assurance compare plusieurs offres pour vous donner un prix précis selon votre activité.

Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?

Un courtier indépendant met en concurrence de nombreux assureurs, y compris pour les profils délicats. AGS Assurance vérifie aussi l’absence de rupture de garantie entre l’ancien et le nouveau contrat, ce qui est décisif dans votre situation.

Conclusion : anticipez le retrait pour garder vos chantiers

Le retrait de QBE n’est pas une fatalité pour les peintres en bâtiment. Vos chantiers passés restent protégés, et des solutions existent pour la suite. Mais le calendrier est serré : plus la fin d’année approche, plus les assureurs vont trier les dossiers.

Préparez vos pièces, déclarez précisément vos activités et exigez une date d’effet sans interruption. Faites-vous accompagner par AGS Assurance pour comparer les offres de nombreux partenaires et sécuriser votre attestation. Si votre situation est plus complexe, par exemple après un sinistre, consultez notre page sur la décennale en redressement judiciaire. Vous pouvez aussi revenir à l’accueil d’AGS Assurance. Comparez dès aujourd’hui, en quelques minutes.