Assurance Décennale Maçon : Tarifs et Devis 2026
Tout maçon doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. AGS Assurance compare +30 compagnies pour vous trouver la meilleure garantie au meilleur prix.
📋 Sommaire
Obligation légale de décennale pour le maçon
Le maçon est un constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil. Sa responsabilité décennale peut être engagée pour tous les désordres touchant à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Par conséquent, la loi Spinetta impose à tout maçon de souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. Travailler sans cette garantie expose le professionnel à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, en vertu de l’article L.241-1 du Code des assurances.
Ce que la décennale couvre pour le maçon
Les désordres couverts
La garantie décennale du maçon couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Notamment, sont couverts :
- Fissures structurelles dans les murs porteurs
- Affaissement de fondations ou de dalles
- Défaut d’étanchéité d’une chape ou d’un plancher
- Effondrement partiel ou total d’un mur
- Désordres liés à un mauvais ferraillage
- Vices de construction entraînant des infiltrations d’eau
En revanche, les désordres esthétiques (microfissures superficielles, différence de teinte) ou de nature biennale (équipements dissociables) ne relèvent pas de la décennale.
Tarifs décennale maçon 2026
Fourchettes de primes par taille d’entreprise
Le coût de l’assurance décennale pour un maçon dépend du chiffre d’affaires travaux, du type d’ouvrages réalisés (neuf ou rénovation), et de la zone géographique d’intervention. De plus, l’historique de sinistres influence fortement la prime. Voici les fourchettes indicatives 2026 :
| CA travaux HT/an | Prime décennale indicative |
|---|---|
| Jusqu’à 100 000 € | 1 500 € – 3 000 € |
| 100 000 € – 300 000 € | 3 000 € – 7 000 € |
| 300 000 € – 600 000 € | 7 000 € – 14 000 € |
| Au-delà | Sur devis personnalisé |
RC Pro : le complément indispensable
En plus de la décennale, le maçon doit souscrire une RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) pour se protéger des dommages survenant avant et après la réception des travaux. Par exemple, si un outil tombe d’un échafaudage et blesse un tiers, c’est la RC Pro qui intervient, pas la décennale.
Ainsi, AGS Assurance vous propose des formules combinant décennale et RC Pro dans un même contrat, pour une gestion simplifiée et un tarif global optimisé.
Dommages ouvrage : le rôle du maîtr d’ouvrage
La dommages ouvrage (DO) est l’assurance souscrite par le maîtr d’ouvrage (le client), complémentaire à la décennale du maçon. Elle permet une indemnisation rapide du sinistre sans attendre détermination des responsabilités. Ainsi, maçon et maîtr d’ouvrage sont chacun tenus de souscrire leur propre assurance construction.