Mutuelle TNS, Independant, Commercant et Profession Liberale — Devis Madelin Gratuit

Qui est concerne par le statut TNS ?

Le statut de Travailleur Non Salarie (TNS) concerne une grande diversite de professionnels : artisans, commercants, professions liberales reglementees (medecins, avocats, architectes, notaires), professions liberales non reglementees (consultants, coachs, formateurs), micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs. En effet, tous ces professionnels ont en commun de ne pas cotiser au regime general de la Securite sociale en tant que salaries, mais de dependre d’un regime de protection sociale specifique gere depuis 2018 par la Securite sociale des Independants (SSI), integree au regime general.

Par ailleurs, cette heterogeneite de statuts se traduit par des niveaux de protection tres differents selon le corps de metier et le statut juridique choisi. Ainsi, un medecin liberal affilie a la CARMF beneficie d’une protection sociale differente de celle d’un artisan cotisant a l’URSSAF en tant que micro-entrepreneur. C’est pourquoi AGS Assurance analyse precisement votre situation professionnelle avant de vous proposer une mutuelle TNS adaptee a votre regime de base reel.

De plus, la creation ou la reprise d’une activite independante est souvent un moment critique pour la protection sante : fin de la couverture en tant que salarie, portabilite limitee dans le temps, affiliation en cours au nouveau regime. C’est precisement dans cette periode de transition que l’accompagnement d’un courtier specialise comme AGS Assurance est le plus precieux, afin d’eviter toute rupture de couverture sante.

Le regime obligatoire du TNS : ce que couvre la SSI

Des remboursements equivalents au regime general

Depuis l’integration du RSI (Regime Social des Independants) dans le regime general en janvier 2018, les travailleurs non salaries beneficient de remboursements de soins medicaux equivalents a ceux des salaries du prive. En consequence, les taux de remboursement de la Securite sociale sur les consultations, medicaments et actes medicaux sont identiques, que l’on soit salarie ou TNS. Toutefois, les cotisations sociales restent calculees differemment selon le statut, et la couverture prevoyance (arrets de travail, invalidite, deces) reste significativement moins protectrice pour les independants.

Des indemnites journalieres insuffisantes en cas d’arret

Le point de vulnerabilite majeur des TNS reside dans la couverture des arrets de travail. En effet, contrairement aux salaries qui beneficient d’indemnites journalieres de la Securite sociale des le 4e jour d’arret (avec maintien de salaire par l’employeur les premiers jours), les travailleurs non salaries ne percoivent des indemnites journalieres SSI qu’a partir du 4e jour d’arret, et ces indemnites sont calculees sur la base des revenus des 3 dernieres annees — ce qui peut representer un niveau de couverture tres insuffisant pour les independants a revenus eleves ou variables.

Par ailleurs, certains micro-entrepreneurs dont les revenus sont inferieurs a un seuil minimal peuvent meme ne pas ouvrir de droits aux indemnites journalieres. C’est pourquoi AGS Assurance vous recommande systematiquement de completer votre mutuelle TNS par une garantie prevoyance adaptee a votre niveau de revenu reel.

La loi Madelin : deduire vos cotisations mutuelle de vos impots

L’un des avantages fiscaux les plus importants reserves aux travailleurs non salaries est la deductibilite des cotisations de mutuelle sante et de prevoyance en application de la loi Madelin du 11 fevrier 1994. En effet, cette loi permet aux independants soumis a l’impot sur le revenu (regime BIC ou BNC) de deduire leurs cotisations de complementaire sante et de prevoyance de leur benefice imposable, reduisant ainsi leur assiette fiscale.

Les conditions pour beneficier de la deduction Madelin

Pour beneficier de la deduction fiscale Madelin, le contrat de mutuelle doit imperativement repondre a plusieurs conditions : etre souscrit aupres d’une compagnie d’assurance agreee, couvrir le souscripteur au titre de sa sante complementaire ou de sa prevoyance, et respecter les plafonds de deductibilite fixes par le Code general des impots. Par consequent, il est essentiel de verifier que le contrat propose par AGS Assurance est bien labellise Madelin avant la souscription.

Les plafonds de deduction Madelin

La deduction Madelin sante est plafonnee chaque annee. Le plafond de deductibilite est calcule en pourcentage du benefice imposable, dans une limite absolue fixee annuellement. En pratique, pour la grande majorite des TNS, l’integralite des cotisations de mutuelle sante est deductible dans ce plafond. Ainsi, un professionnel liberal dont la cotisation mensuelle de mutuelle est de 150 euros deduit 1 800 euros de son benefice imposable par an, soit une economie fiscale reelle de 540 euros a 720 euros selon son taux marginal d’imposition.

Ce que doit couvrir votre mutuelle TNS

Les soins courants et consultations

La Securite sociale rembourse 70 % du tarif de convention sur les consultations de medecin generaliste, et des taux variables sur les specialistes et actes medicaux. C’est pourquoi votre mutuelle TNS doit completer ces remboursements sur le ticket moderateur residuel, les depassements d’honoraires en secteur 2 ou 3, et les soins non rembourses. En particulier, si vous consultez des medecins en secteur 2 ou des specialistes en acces direct, une garantie depassements d’honoraires robuste est indispensable.

Les soins dentaires

Le dentaire reste le poste de depense le plus problematique pour les TNS, comme pour l’ensemble des assures du regime general. En effet, la reforme 100% Sante a ameliore les remboursements sur les protheses dentaires de la classe I (dite panier sans reste a charge), mais les protheses de qualite superieure (classe II) maintiennent un reste a charge significatif. Par ailleurs, les implants dentaires demeurent hors du 100% Sante et representent un cout pouvant atteindre 1 500 a 2 500 euros par implant. Ainsi, votre mutuelle TNS doit prevoir un plafond annuel de remboursement dentaire adapte a votre situation.

L’optique

La reforme 100% Sante a egalement encadre les remboursements optiques avec la creation d’une classe A sans reste a charge (montures basiques, verres simples) et d’une classe B avec reste a charge maitrise (montures et verres de gamme superieure). Toutefois, pour les porteurs de correction forte ou les utilisateurs de verres progressifs de qualite, le reste a charge sur la classe B peut encore atteindre plusieurs centaines d’euros. Votre mutuelle TNS doit donc inclure un forfait optique complementaire adapte a vos besoins reels.

La prevoyance : arrets de travail et invalidite

Au-dela de la sante, AGS Assurance recommande systematiquement aux TNS d’associer a leur mutuelle une garantie prevoyance couvrant les indemnites journalieres en cas d’arret de travail. En effet, l’arret d’activite d’un independant genere non seulement une perte de revenus personnels, mais peut aussi mettre en peril la perennite de l’entreprise si aucun dispositif n’est prevu. C’est pourquoi la prevoyance TNS est tout aussi importante que la mutuelle sante, et les deux contrats sont eligibles a la deduction Madelin.

Tarifs indicatifs des mutuelles TNS

Le montant de la cotisation mensuelle d’une mutuelle TNS depend de votre age, de votre regime (BIC artisan/commercant ou BNC profession liberale), de votre situation familiale et du niveau de garanties souhaite. A titre indicatif, voici les fourchettes observees sur le marche :

Ces cotisations sont integralement deductibles dans le cadre de la loi Madelin, ce qui reduit significativement leur cout net pour les TNS imposables. A titre d’exemple, un independant cotisant 100 euros par mois (1 200 euros par an) a une tranche marginale de 30 % economise 360 euros d’impots, reduisant le cout reel de sa mutuelle a 840 euros annuels.

Comparatif des statuts TNS et mutuelle adaptee

Les besoins en mutuelle varient selon le statut juridique du travailleur independant. Voici les principales specificites a connaitre :

Artisan et commercant (BIC)

Les artisans et commercants relevent du regime general de la Securite sociale des Independants (SSI). Leurs besoins en mutuelle sont comparables a ceux des salaries, avec toutefois une attention particuliere aux garanties arrets de travail (indemnites journalieres complementaires) du fait de la faiblesse relative des indemnites SSI. En effet, un artisan en BIC dont l’activite repose sur sa presence physique (plombier, coiffeur, menuisier) est particulierement vulnerable en cas d’incapacite de travail prolongee.

Profession liberale (BNC)

Les professions liberales reglementees sont affiliees a des caisses de retraite et de prevoyance specifiques (CARMF pour les medecins, CAVOM pour les officiers ministeriels, CIPAV pour la plupart des autres professions liberales non medicales, etc.). Par consequent, leur couverture de base en sante reste celle de la SSI, mais leur prevoyance peut etre partiellement couverte par leur caisse professionnelle. Ainsi, la mutuelle sante d’un medecin liberal doit tenir compte des garanties deja apportees par la CARMF pour ne pas creer de doublons couteux.

Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur

Le micro-entrepreneur beneficie d’un regime social simplifie avec des cotisations calculees en pourcentage du chiffre d’affaires encaisse. Neanmoins, cette simplicite a un cout : en deca d’un seuil minimal de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur n’ouvre pas de droits aux indemnites journalieres SSI. En revanche, sa cotisation de mutuelle TNS peut tout de meme etre deduite en Madelin si son regime fiscal le permet (micro-BNC avec option pour le reel, ou BNC au reel). AGS Assurance etudie avec vous l’opportunite de la deduction Madelin selon votre situation fiscale precise.

Pourquoi choisir AGS Assurance pour votre mutuelle TNS ?

AGS Assurance est un courtier independant qui travaille avec un large panel de compagnies d’assurance proposant des contrats Madelin pour travailleurs non salaries. En effet, notre independance vis-a-vis des assureurs nous permet de selectionner objectivement les offres les plus adaptees a votre profil, sans favoritisme commercial.

Par ailleurs, notre connaissance approfondie des specificites du statut TNS – regimes sociaux, caisses professionnelles, plafonds Madelin, articulation sante et prevoyance – nous permet d’analyser votre situation globale et de vous proposer une couverture coherente. Ainsi, vous evitez les erreurs classiques : sur-couverture couteuse, sous-couverture dangereuse, contrats non eligibles Madelin, doublons avec les garanties de votre caisse professionnelle.

De plus, nos contrats partenaires pour TNS sont proposes sans questionnaire medical prealable pour les garanties sante, ce qui facilite la souscription meme en cas d’antecedents medicaux. Enfin, nous assurons un suivi annuel de votre contrat pour l’adapter a l’evolution de votre situation professionnelle – creation de societe, embauche du premier salarie, changement de regime fiscal, association avec un confrere.

TNS et 100% Sante : ce que la reforme change pour vous

La reforme 100% Sante, deployee progressivement entre 2019 et 2021, a profondement transforme les remboursements en optique, dentaire et audiologie pour l’ensemble des assures du regime general, y compris les TNS. En effet, cette reforme impose aux mutuelles de rembourser integralement les equipements de la classe I (ou panier sans reste a charge) dans ces trois postes, sans qu’aucun reste a charge ne reste a la charge de l’assure.

Par consequent, si vous choisissez des lunettes de la classe A, des protheses dentaires de la classe I ou des audioprotheses de la classe I, votre mutuelle TNS doit les rembourser a 100 % sans reste a charge. Toutefois, il est important de comprendre que ces paniers sans reste a charge sont constitues de gammes de base : montures standardisees, protheses dentaires aux teintes limitees, audioprotheses d’entree de gamme. Pour des equipements de qualite superieure, un reste a charge subsiste et votre mutuelle TNS doit le couvrir en complement.

Ainsi, lors du choix de votre mutuelle TNS, ne vous contentez pas de verifier la couverture 100% Sante – celle-ci est desormais obligatoire pour toutes les mutuelles. Concentrez-vous sur les garanties complementaires au-dela du 100% Sante : niveau de remboursement sur les equipements de classe B en optique, plafond sur les protheses dentaires de classe II, niveau de couverture audioprotheses haut de gamme. C’est sur ces garanties complementaires que les mutuelles se differencient reellement.

Optimiser sa protection sociale en tant que TNS : une approche globale

La mutuelle sante n’est qu’une composante de la protection sociale du travailleur independant. En effet, une protection complete pour un TNS repose sur trois piliers complementaires : la sante (remboursement des depenses medicales), la prevoyance (indemnites journalieres et capital invalidite/deces) et la retraite complementaire.

Or, la loi Madelin couvre les trois piliers : les cotisations de mutuelle sante, de prevoyance et de retraite complementaire sont toutes deductibles du benefice imposable dans leurs plafonds respectifs. Par consequent, une approche globale permet d’optimiser a la fois la couverture sociale et la fiscalite de l’independant. AGS Assurance se concentre sur les deux premiers piliers – sante et prevoyance – et travaille avec vous et votre expert-comptable pour coordonner l’ensemble de votre protection sociale.

De plus, l’organisation de sa protection sociale est particulierement importante lors des evenements clefs de la vie professionnelle : installation en liberal, association avec un confrere, premiere embauche, transformation de l’activite en societe, cession ou transmission d’entreprise. Chacun de ces moments necessite une revue complete de la couverture pour s’assurer qu’elle reste adaptee a la nouvelle situation.

Prevoyance TNS : les points de vigilance

La prevoyance est souvent le parent pauvre de la protection sociale des TNS. En effet, beaucoup d’independants sous-estiment leur vulnerabilite en cas d’arret de travail prolonge ou d’invalidite. Neanmoins, les consequences financieres peuvent etre dramatiques : absence de revenus, charges fixes (loyer du cabinet, remboursement d’emprunt professionnel) qui continuent de courir, necessite de remplacer le professionnel absent pour maintenir l’activite. C’est pourquoi AGS Assurance vous recommande de chiffrer precisement vos charges fixes avant de dimensionner vos garanties de prevoyance.

En outre, certaines professions liberales reglementees beneficient de garanties de prevoyance partielles via leur caisse professionnelle (CARMF, CAVEC, CARPIMKO, etc.). Par consequent, il est essentiel de connaitre le niveau exact de couverture de votre caisse avant de souscrire une prevoyance complementaire, afin d’eviter les doublons inutiles et de concentrer votre budget sur les lacunes reelles de votre protection.

L’importance du bilan annuel de protection sociale

AGS Assurance recommande a tous ses clients TNS de realiser un bilan annuel de leur protection sociale. En effet, la situation d’un independant evolue souvent rapidement : croissance du chiffre d’affaires, embauche d’un salarie, naissance d’un enfant, changement de regime fiscal. Chacun de ces evenements peut remettre en question l’adequation de la couverture en place et necessiter un ajustement des garanties ou des plafonds.

Par ailleurs, les plafonds Madelin evoluent chaque annee selon le PASS (Plafond Annuel de la Securite Sociale). Ainsi, votre conseiller AGS Assurance verifie chaque annee que votre contrat reste optimal du point de vue fiscal et que vous profitez pleinement de la deductibilite Madelin sans la depasser. Cet accompagnement dans la duree est l’un des avantages cles de travailler avec un courtier specialise plutot qu’en direct avec un seul assureur.

Comment souscrire votre mutuelle TNS avec AGS Assurance

Etape 1 : Votre demande de devis en ligne

Remplissez notre formulaire de devis en ligne en quelques minutes. Vous nous indiquez votre statut (artisan, commercant, profession liberale, micro-entrepreneur), votre age, votre situation familiale et vos besoins prioritaires. Notre equipe analyse ensuite votre dossier et selectionne les formules les mieux adaptees parmi nos partenaires assureurs.

Etape 2 : Reception de votre comparatif sous 24h

Sous 24 heures ouvrables, vous recevez un comparatif clair et detaille : garanties, tarifs, eligibilite Madelin, conditions de remboursement. Par consequent, vous disposez de tous les elements pour choisir en toute connaissance de cause. Notre conseiller reste disponible pour repondre a vos questions et affiner la selection selon vos retours.

Etape 3 : Souscription et prise d’effet immediate

Une fois votre formule choisie, AGS Assurance gere l’integralite des formalites de souscription. Votre couverture prend effet a la date convenue, sans delai de carence ni questionnaire medical. De plus, nous vous remettons le certificat d’adhesion necessaire pour justifier votre deduction Madelin aupres de votre expert-comptable.

Questions frequentes sur la mutuelle TNS

La mutuelle TNS est-elle obligatoire ?

Non, la mutuelle sante n’est pas juridiquement obligatoire pour un travailleur independant, contrairement aux salaries pour lesquels l’employeur doit proposer une complementaire collective obligatoire. Toutefois, l’absence de complementaire sante expose le TNS a des restes a charge potentiellement tres eleves (hospitalisation, dentaire, optique), et le cout net d’une bonne mutuelle Madelin est significativement reduit par la deduction fiscale. En pratique, la quasi-totalite des independants ont interet a souscrire une mutuelle sante.

Puis-je deduire la mutuelle de mon conjoint en Madelin ?

Oui, si votre conjoint est lui-meme TNS ou s’il est votre conjoint collaborateur et depend du meme regime social que vous. En revanche, si votre conjoint est salarie affilie au regime general, ses cotisations de mutuelle ne sont pas deductibles en Madelin de votre benefice TNS. Dans ce cas, seule votre propre cotisation est deductible. AGS Assurance verifie precisement cette situation lors de votre demande de devis pour optimiser votre deduction fiscale.

Puis-je changer de mutuelle TNS en cours d’annee ?

Oui. Depuis la loi Hamon, vous pouvez resilier votre mutuelle sante a tout moment apres la premiere annee d’engagement, sans frais ni motif. La resiliation prend effet un mois apres la notification a l’assureur. Par consequent, si vous trouvez une offre plus avantageuse, vous n’avez pas a attendre l’echeance annuelle de votre contrat. AGS Assurance gere la procedure de resiliation et coordonne la date d’effet du nouveau contrat pour eviter toute rupture de couverture.

Que se passe-t-il pour ma mutuelle TNS si je passe en societe (SARL, SAS) ?

Si vous transformez votre activite en societe, votre statut social peut changer : un gerant majoritaire de SARL reste TNS (SSI), tandis qu’un president de SAS ou un gerant minoritaire de SARL devient assimile-salarie et depend du regime general. En consequence, votre mutuelle TNS devra peut-etre etre adaptee a votre nouveau statut. Par ailleurs, la creation d’une societe permet egalement de mettre en place une mutuelle collective d’entreprise, ce qui ouvre de nouvelles possibilites d’optimisation fiscale et sociale. AGS Assurance vous accompagne dans cette transition et vous conseille sur la solution optimale selon votre nouveau statut.