Les indemnités journalières accident du travail vont être plafonnées plus bas pour tous les accidents survenant à partir du 1er novembre 2026. Un décret publié début octobre abaisse en effet le salaire pris en compte pour le calcul, ce qui réduit l’indemnisation des salariés les mieux rémunérés. Si vous êtes salarié ou employeur, cette réforme vous concerne directement. Voici ce qui change, combien vous pourriez perdre et comment la prévoyance permet de maintenir votre niveau de vie en cas d’arrêt.
Indemnités journalières accident du travail : ce que change le décret du 30 septembre 2026
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse le plafond du salaire de référence utilisé pour calculer les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le nouveau plafond est fixé à environ 1,8 SMIC, soit 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Selon les premières analyses publiées, cela représente environ 108,62 € bruts par jour de salaire de référence en 2026.
Les taux ne changent pas. Les indemnités restent calculées à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis à 80 % à partir du 29e jour. En revanche, ce salaire de base est désormais plafonné bien plus bas. Résultat : l’indemnité maximale tourne autour de 65 € par jour pendant les 28 premiers jours, puis d’environ 87 € par jour ensuite.
La règle est claire sur la date : c’est celle de l’accident qui compte, et non celle d’un éventuel virement ou d’une prolongation. Un accident survenu le 20 octobre 2026 reste donc soumis à l’ancien plafond, même si l’arrêt se poursuit en novembre. Les indemnités journalières accident du travail versées dans les cas antérieurs ne sont pas modifiées.
Qui est concerné et que couvrent ces indemnités ?
Seuls les salariés dont la rémunération dépasse environ 1,8 SMIC voient leur indemnisation diminuer. En dessous de ce seuil, le nouveau plafond ne change rien au calcul. Les cadres, techniciens expérimentés et salariés très qualifiés sont les plus exposés.
| Situation du salarié | Impact du nouveau plafond | Détail |
|---|---|---|
| Salaire inférieur à 1,8 SMIC | Aucun | Indemnités calculées comme avant sur le salaire réel |
| Salaire supérieur à 1,8 SMIC | Baisse | Indemnités calculées sur un salaire plafonné |
| Plus d’un an d’ancienneté | Atténué | Complément légal de l’employeur possible |
| Moins d’un an d’ancienneté | Fort | Pas de complément légal, sauf accord ou convention |
| Maladie professionnelle ou accident de trajet | Selon la date du sinistre | Vérifier la date et le régime applicable |
L’employeur doit en principe compléter la rémunération du salarié ayant au moins un an d’ancienneté et justifiant de son absence sous 48 heures. Ce complément légal atteint 90 % du salaire brut pendant 30 jours, puis deux tiers pendant 30 jours, avec des durées rallongées selon l’ancienneté. Les indemnités versées par la Sécurité sociale viennent en déduction. Plus elles baissent, plus le complément à la charge de l’entreprise augmente. Vous pouvez consulter les règles générales sur service-public.fr et les textes sur Légifrance.
Tarifs de la prévoyance et garanties à surveiller
La prévoyance comble l’écart entre vos revenus habituels et ce que versent la Sécurité sociale et l’employeur. En 2026, une garantie de maintien de salaire pour un salarié au profil standard représente en général entre 0,5 % et 1,5 % du salaire annuel, soit environ 35 à 105 € par mois pour un salaire de 84 000 € par an. Pour un indépendant de 40 ans, un contrat complet (décès, arrêt de travail, invalidité) peut aller d’environ 35 € à près de 200 € par mois selon les franchises choisies. Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.
3 points de vigilance prioritaires :
1. Vérifiez si votre contrat de prévoyance est calculé en pourcentage du salaire brut ou en complément des indemnités de la Sécurité sociale : la baisse du plafond peut modifier ce qu’il vous verse réellement.
2. Contrôlez la franchise (nombre de jours avant indemnisation) : une franchise longue réduit la cotisation mais laisse un trou de revenus.
3. Salariés de moins d’un an d’ancienneté ou à fort salaire : sans prévoyance, la perte de revenu peut être immédiate et importante.
Pour aller plus loin, consultez nos guides sur la prévoyance du salarié en arrêt de longue durée, la prévoyance des indépendants et la pension d’invalidité en 2026.
Exemple concret chiffré : un cadre à 4 500 € brut par mois
Prenons Marc, cadre rémunéré 4 500 € bruts par mois, victime d’un accident du travail le 10 novembre 2026. Avec l’ancien plafond, son indemnité atteignait environ 88,76 € par jour pendant les quatre premières semaines. Avec le nouveau plafond, elle tombe à environ 65,17 € par jour. L’écart représente près de 660 € sur les 28 premiers jours.
Si Marc a plus d’un an d’ancienneté, son employeur complète en principe la différence pendant la période légale, ce qui augmente le coût pour l’entreprise. Si l’arrêt dure plusieurs mois, le complément s’arrête alors que l’indemnité reste plafonnée. C’est précisément là qu’un contrat de prévoyance prend le relais.
Autre cas : Julie, embauchée en juin à 3 800 € bruts par mois, passerait d’environ 74,95 € à 65,17 € par jour. Avec moins d’un an d’ancienneté, elle n’a pas droit au complément légal, sauf convention collective plus favorable. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs)
Comment choisir la meilleure prévoyance après la baisse du plafond
AGS Assurance est un courtier indépendant. Nous comparons les contrats de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères, afin de trouver la couverture adaptée à votre situation : salarié, cadre, dirigeant ou indépendant. Nous vérifions avec vous la définition de l’arrêt de travail, le mode de calcul des indemnités, les franchises et les exclusions.
Pour les entreprises, c’est aussi le moment de relire la convention collective et le contrat collectif en vigueur. Une baisse des indemnités de la Sécurité sociale peut augmenter la charge de maintien de salaire. Interrogez votre assureur pour savoir si les garanties ou les cotisations évoluent. Pensez enfin à la prévention : un accident du travail devient plus coûteux pour l’entreprise comme pour le salarié.
FAQ — Indemnités journalières accident du travail
L’employeur est-il obligé de compléter les indemnités en cas d’accident du travail ?
Oui, si le salarié a au moins un an d’ancienneté et remplit les conditions légales (justificatif sous 48 heures, droit aux indemnités). Le complément légal peut être amélioré par la convention collective ou par un accord d’entreprise.
À partir de quand le nouveau plafond s’applique-t-il ?
Il concerne les accidents du travail et maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026. C’est la date du sinistre qui détermine le plafond applicable, pas la date de paiement.
Un accident survenu en octobre avec arrêt prolongé en novembre est-il concerné ?
Non, en principe : l’ancien plafond continue de s’appliquer car l’accident a eu lieu avant le 1er novembre 2026. Vérifiez toutefois votre situation avec votre caisse ou votre service de paie.
Combien coûte une prévoyance pour compenser cette baisse ?
Le tarif dépend de votre âge, de votre profession, de la franchise et du niveau d’indemnisation. À titre indicatif, comptez environ 0,5 % à 1,5 % du salaire annuel pour un maintien de salaire. AGS Assurance compare les offres pour vous proposer un devis adapté. Tarifs indicatifs 2026.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Parce que nous sommes indépendants et que nous comparons de nombreux assureurs. Nous analysons votre situation, vous conseillons gratuitement et vous évitons de souscrire un contrat inadapté ou trop cher.
Conclusion : anticiper la baisse des indemnités
La réforme des indemnités journalières accident du travail ne change pas les taux, mais elle réduit nettement le salaire pris en compte pour les revenus supérieurs à environ 1,8 SMIC. Pour les accidents à compter du 1er novembre 2026, la perte de revenu peut atteindre plusieurs centaines d’euros par mois selon votre salaire et votre ancienneté. Employeurs comme salariés ont donc intérêt à faire le point dès maintenant sur leur contrat de prévoyance, leur convention collective et leurs franchises. AGS Assurance vous accompagne pour comparer les offres du marché et construire une protection solide, au meilleur prix. Demandez votre comparaison gratuite et sans engagement.
