Décennale étanchéité QBE remplacement : trouvez une solution avant le 31 décembre 2026
La décennale étanchéité QBE remplacement est l’urgence numéro un pour des milliers d’étancheurs en France. QBE Insurance a annoncé son retrait définitif du marché français de l’assurance construction à la fin de l’année 2026. Concrètement, si vous êtes étancheur et assuré chez QBE, votre contrat ne sera pas renouvelé au 1er janvier 2027. Vous avez donc quelques mois pour trouver un remplacement. Ce délai semble confortable. En réalité, il est très court : les assureurs spécialisés reçoivent déjà des volumes importants de dossiers d’étancheurs en recherche de couverture, et les délais d’étude allongent. Agir maintenant, c’est s’assurer d’une transition sans rupture. Attendre le mois de novembre, c’est risquer une période sans couverture décennale — ce qui vous interdirait légalement d’ouvrir de nouveaux chantiers.
Le retrait de QBE — ce qui change concrètement pour les étancheurs
Un acteur majeur quitte le marché français
QBE Insurance était l’un des assureurs les plus actifs sur le segment de la responsabilité civile décennale (RCD) en France, notamment pour les corps de métier dits « techniques » comme l’étanchéité, la couverture ou l’isolation thermique par l’extérieur. Son retrait n’est pas une résilisation isolée : c’est un retrait total du marché de l’assurance construction français, tel que le confirme Howden Group dans son analyse de la recomposition du marché.
En effet, QBE avait une politique de souscription large, acceptant des profils que d’autres assureurs refusaient. Par conséquent, son départ laisse un vide important pour les étancheurs, en particulier ceux dont le profil est considéré comme « sensible » (sinistres passés, faible ancienneté, chiffre d’affaires élevé en travaux sur terrasses-toitures).
Ce que cela signifie pour votre activité
Sans décennale valide, vous ne pouvez pas légalement ouvrir de nouveaux chantiers. C’est une obligation inscrite à l’article 1792 du Code civil et renforcée par la loi Spinetta de 1978. Toutefois, les travaux déjà réalisés pendant la période de validité de votre contrat QBE restent couverts. La décennale court 10 ans à compter de la réception des travaux — indépendamment de la date à laquelle l’assureur cesse son activité.
Ainsi, si vous avez livré un chantier en 2023 sous contrat QBE, ce chantier demeure garanti jusqu’en 2033. C’est un point rassurant. En revanche, tout chantier ouvert après l’expiration de votre contrat, sans nouvelle couverture, engagerait votre responsabilité personnelle en cas de sinistre.
Attention : La période de grâce s’arrête au 31 décembre 2026. Après cette date, votre contrat QBE ne peut plus être renouvelé. Tout chantier démarré sans nouvelle couverture décennale vous expose à des sanctions pénales et civiles.
Vos droits pendant la période de transition (couverture jusqu’au 31/12/2026)
Votre contrat actuel reste valide jusqu’à son échéance
Le retrait de QBE ne signifie pas que votre couverture s’arrête immédiatement. Votre contrat reste en vigueur jusqu’à sa date d’échéance contractuelle, qui coïncide au maximum avec le 31 décembre 2026. Durant cette période, vous êtes couvert normalement pour tous les chantiers ouverts et réceptionnés.
Par ailleurs, QBE est tenu de respecter les délais légaux de préavis avant toute résiliation. Vous devez donc recevoir un courrier de non-renouvellement dans les délais prévus par votre contrat — en général 2 à 3 mois avant l’échéance. Si vous n’avez pas encore reçu ce courrier, contactez votre courtier ou votre assureur directement.
Le principe de la « garantie postérieure » pour vos anciens chantiers
Un principe fondamental protège les maîtres d’ouvrage et les constructeurs : la garantie décennale est attachée au chantier, pas au contrat en cours. Concrètement, même si QBE ferme ses portes demain, les sinistres déclaratoires sur vos chantiers passés seront traités. L’assureur en run-off — c’est-à-dire en gestion extinctive — reste juridiquement tenu de ses engagements sur les sinistres antérieurs.
Néanmoins, en pratique, les délais de traitement des sinistres peuvent s’allonger lorsqu’un assureur est en run-off. Il est donc conseillé de vérifier que vous conservez bien toutes vos attestations décennales QBE, les numéros de contrat par exercice, ainsi que les procès-verbaux de réception de chantier associés.
| Situation | Couverture par QBE | Action requise |
|---|---|---|
| Chantier réceptionné avant le 31/12/2026 | ✅ Oui, pendant 10 ans | Conserver attestations + PV réception |
| Chantier en cours au 31/12/2026 | ✅ Oui, si ouvert sous contrat valide | Assurer la réception avant l’échéance si possible |
| Nouveau chantier au 1er janvier 2027 | ❌ Non | Nouveau contrat décennale obligatoire avant ouverture |
| Sinistre déclaré après le retrait de QBE | ✅ Si chantier couvert à la réception | Déclarer au gestionnaire run-off de QBE |
Comment trouver un remplacement rapidement — démarches, délais
Les étapes pour changer d’assureur décennale
Trouver un remplacement à QBE pour votre décennale étanchéité ne s’improvise pas. D’abord, réunissez les documents indispensables pour tout dossier : Kbis ou extrait d’immatriculation, détail des activités exercées avec les codes CNSA correspondants, chiffre d’affaires des 3 derniers exercices, historique des sinistres sur 5 ans, et copie de vos attestations décennales en cours.
Ensuite, contactez un courtier spécialisé en assurance décennale. Le marché de la construction est technique : tous les courtiers ne disposent pas des accords nécessaires pour placer un dossier d’étancheur auprès des assureurs qui acceptent encore ce type de risque. Un courtier indépendant multi-compagnies pourra présenter votre dossier simultanément à plusieurs marchés.
Délais à prévoir et risques de dernier moment
Le délai moyen d’instruction d’un dossier de décennale étanchéité est aujourd’hui de 3 à 6 semaines chez les assureurs spécialisés. Ce délai peut s’allonger à 8-10 semaines pour les profils avec sinistres. Or, le volume de dossiers liés au retrait de QBE augmente chaque mois. Par conséquent, les assureurs deviennent plus sélectifs et les délais s’étendent.
Agir avant l’été 2026 vous place en position favorable. Attendre septembre ou octobre multiplie les risques de se retrouver sans solution au 1er janvier 2027. Certains assureurs commencent déjà à saturer leur capacité sur le risque étanchéité. Il est donc impératif de ne pas reporter cette démarche.
3 points de vigilance avant de souscrire un nouveau contrat :
1. Vérifiez la continuité des activités couvertes : les codes CNSA de votre nouveau contrat doivent couvrir exactement les mêmes activités que votre contrat QBE actuel — étanchéité toiture, terrasse, plancher, revêtements d’imperméabilisation.
2. Contrôlez le plafond de garantie : certains contrats de remplacement proposent des plafonds inférieurs à ceux de QBE. Vérifiez que le plafond est adapté à la taille de vos chantiers.
3. Demandez l’attestation immédiatement : dès la souscription, exigez une attestation décennale nominative datée. C’est le document que vos clients et maîtres d’ouvrage vous demanderont.
AGS Assurance — remplacement QBE sans rupture de garantie
Un courtier indépendant spécialisé en décennale BTP
AGS Assurance est un courtier indépendant spécialisé dans l’assurance des professionnels du bâtiment. Indépendant, cela signifie que nous ne sommes liés à aucun assureur en particulier. Ainsi, nous pouvons présenter votre dossier à l’ensemble de nos partenaires assureurs — compagnies françaises et étrangères — pour obtenir la meilleure couverture au meilleur tarif.
Depuis l’annonce du retrait de QBE, notre équipe traite chaque semaine des dossiers de remplacement pour des étancheurs de toute la France. Nous connaissons les exigences spécifiques des souscripteurs sur ce type de risque. En pratique, cela nous permet d’optimiser la présentation de votre dossier pour maximiser vos chances d’obtenir une offre rapidement.
Notre process de remplacement en 3 étapes
Premièrement, vous nous adressez votre dossier via notre formulaire en ligne. Nous analysons votre profil — activités, chiffre d’affaires, sinistralité — et identifions les marchés les plus adaptés. Deuxièmement, nous présentons votre dossier et collectons les offres. Vous recevez un comparatif clair avec les garanties, les franchises et les tarifs. Troisièmement, dès que vous validez une offre, nous émettons votre attestation décennale. Vous pouvez reprendre vos chantiers sans interruption.
Par ailleurs, nous gérons la résiliation de votre ancien contrat QBE si nécessaire. Vous n’avez pas à jongler entre plusieurs interlocuteurs. Pour en savoir plus sur la garantie décennale pour les professionnels du BTP, consultez notre guide complet. Vous pouvez également obtenir directement un devis assurance décennale en ligne en quelques minutes.
FAQ — Vos questions sur le remplacement de la décennale QBE
Mes chantiers passés sont-ils toujours couverts après le retrait de QBE ?
Oui, sans exception. La garantie décennale est attachée à la date de réception du chantier, pas à la durée de vie du contrat de l’assureur. Ainsi, tous les chantiers réceptionnés pendant la période de validité de votre contrat QBE restent couverts pour 10 ans à compter de cette réception. QBE, en mode run-off, demeure juridiquement tenu de traiter les sinistres déclaratoires sur ces chantiers. Conservez précieusement vos attestations et vos PV de réception : ce sont les preuves de votre couverture en cas de sinistre.
La décennale étanchéité est-elle obligatoire selon la loi ?
Oui, elle est imposée par la loi Spinetta de 1978 et codifiée à l’article 1792 du Code civil. Tout constructeur — y compris les étancheurs — est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale avant l’ouverture de chaque chantier. En pratique, vous devez remettre une attestation à jour à votre maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux. L’absence de décennale expose le professionnel à des sanctions pénales et à une responsabilité civile personnelle en cas de sinistre. En outre, de nombreux donneurs d’ordres et maîtres d’œuvre refusent de travailler avec un artisan qui ne peut présenter une attestation valide.
Quel est le bon moment pour chercher un remplacement à QBE ?
Maintenant. Le marché de l’assurance décennale étanchéité se resserre depuis l’annonce du retrait de QBE. De plus, les délais d’instruction s’allongent à mesure que les volumes de dossiers augmentent. En pratique, un dossier présenté aujourd’hui obtient une réponse en 3 à 6 semaines. Le même dossier présenté en octobre 2026 pourrait attendre 8 à 12 semaines — avec le risque d’une rupture de garantie au 1er janvier 2027. Par conséquent, chaque semaine d’attente réduit votre marge de manœuvre. Si votre contrat arrive à échéance en décembre, commencez les démarches dès maintenant.
Quel tarif pour une décennale étanchéité en remplacement de QBE ?
Les tarifs varient selon votre profil : chiffre d’affaires annuel, nombre de salariés, type de travaux (toitures-terrasses, parkings, bassins, cuvelage…), historique de sinistres. À titre indicatif (tarifs 2026), une décennale étanchéité pour un artisan solo avec moins de 150 000 € de CA démarre autour de 1 500 à 2 500 € par an. Pour une entreprise de 5 à 10 salariés avec un CA autour de 600 000 €, la prime annuelle peut se situer entre 4 000 et 8 000 €. Ces fourchettes sont indicatives. Chez AGS Assurance, nous comparons plusieurs offres pour vous présenter la solution la plus adaptée à votre profil réel.
Pourquoi passer par AGS Assurance pour remplacer ma décennale QBE ?
Parce qu’AGS Assurance est un courtier indépendant spécialisé en assurance construction, avec des accords auprès de nombreux partenaires assureurs — y compris des compagnies françaises et étrangères qui acceptent les profils d’étancheurs, y compris les profils complexes. Nous ne vous proposons pas un seul contrat : nous comparons le marché pour vous. En outre, nous gérons l’ensemble des démarches administratives, de la constitution du dossier à l’émission de votre attestation. Vous gagnez du temps et vous avez la certitude d’avoir la meilleure couverture disponible. Découvrir nos solutions décennale BTP →
Conclusion — Ne laissez pas le retrait de QBE bloquer votre activité
Le retrait de QBE du marché français de l’assurance construction est une réalité. Pour les étancheurs, cela signifie une chose concrète : trouver une décennale étanchéité en remplacement de QBE avant le 31 décembre 2026. Ce n’est pas une option, c’est une obligation légale.
Par ailleurs, le marché se resserre. Les assureurs qui acceptent encore le risque étanchéité sont moins nombreux qu’avant, et leurs délais d’instruction s’allongent. Plus vous attendez, plus le risque d’une rupture de couverture au 1er janvier 2027 est élevé. En revanche, en agissant maintenant, vous avez le temps de comparer les offres, de sélectionner la meilleure couverture et de négocier les conditions.
Concrètement, AGS Assurance vous accompagne de A à Z dans cette transition. Nous constituons votre dossier, présentons votre profil aux marchés appropriés et vous remettons une attestation dès validation. Vous continuez à travailler sans interruption. Ainsi, le retrait de QBE ne devient pas un frein à votre activité — c’est simplement un changement d’assureur bien géré.
N’attendez pas la dernière minute. Prenez contact dès aujourd’hui et sécurisez votre décennale étanchéité pour 2027 et au-delà.
Sources : Howden Group — Retrait de QBE de l’assurance construction en France | Légifrance — Article 1792 du Code civil
