L’assurance plombier redressement judiciaire devient un enjeu vital dès que le tribunal ouvre une procédure contre votre entreprise. Chantiers en cours, fuites à réparer, fournisseurs qui réclament des paiements : la pression est forte. Or sans décennale ni RC Pro valides, vous ne pouvez plus signer de devis ni poursuivre vos chantiers. Bonne nouvelle : la procédure n’annule pas vos garanties, mais elle exige une vigilance accrue sur chaque échéance.
Cet article se concentre sur un angle précis : les sinistres liés aux fuites et dégâts des eaux, ainsi que la sous-traitance, pendant la période d’observation. Vous saurez comment protéger vos chantiers passés, sécuriser les nouveaux et éviter une résiliation qui vous coûterait votre activité.
Assurance plombier redressement judiciaire : les règles à connaître
Le jugement d’ouverture ne met pas fin à vos contrats d’assurance. Le Code de commerce empêche en principe de résilier un contrat du seul fait de la procédure. L’assureur garde cependant la possibilité de résilier pour prime impayée, ou de ne pas renouveler à l’échéance. Les primes courantes doivent donc être réglées, avec l’accord de l’administrateur judiciaire.
La décennale obéit à une logique particulière. Le contrat en vigueur à l’ouverture du chantier couvre les désordres apparus pendant dix ans. Même si votre assureur résilie ensuite, les chantiers déjà ouverts restent protégés. En revanche, tout nouveau chantier exige un contrat actif à la date d’ouverture. Sans attestation à jour, vous ne pouvez plus répondre aux appels d’offres ni rassurer vos clients.
Vous devez aussi déclarer votre situation à l’assureur. Une omission peut fonder une réduction d’indemnité. Mieux vaut transmettre le jugement, expliquer le plan de poursuite et demander une confirmation écrite des garanties.
Décennale et RC Pro : deux protections distinctes
La décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. En plomberie, elle intervient par exemple pour une canalisation encastrée qui fuit et détériore la structure. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers, comme un dégât des eaux chez un voisin pendant vos travaux. Les deux doivent rester actives.
Ce que couvre l’assurance du plombier pendant la procédure
Voici les situations les plus fréquentes et la garantie qui répond à chacune. Ce tableau vous aide à repérer les zones fragiles avant qu’un sinistre ne survienne.
| Situation | Garantie concernée | Point d’attention |
|---|---|---|
| Fuite sur canalisation encastrée après réception | Décennale | Le contrat de l’année d’ouverture du chantier s’applique |
| Dégât des eaux chez un client pendant les travaux | RC Pro | Franchise et plafond à vérifier |
| Défaut d’un sous-traitant sur votre chantier | Décennale et RC Pro, sous conditions | Exiger l’attestation du sous-traitant |
| Travaux gaz non déclarés à l’assureur | Souvent exclus | Déclarer l’activité gaz avant intervention |
| Pompe à chaleur ou chauffage hors activité déclarée | Refus possible | Mettre à jour la description d’activité |
| Dépannage d’urgence hors chantier | RC Pro selon l’activité déclarée | Vérifier la clause « dépannage » |
Pour aller plus loin, lisez notre guide sur la déclaration de sinistre décennale pour un plombier et notre analyse de l’assurance plombier chauffagiste en redressement judiciaire.
Tarifs et garanties : les fourchettes du marché
Les prix varient selon la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, les activités déclarées et l’historique de sinistres. Pour un plombier auto-entrepreneur, la RC Pro seule se situe généralement entre 150 et 350 euros par an. Un pack RC Pro et décennale monte plutôt entre 1 000 et 2 500 euros par an. Pour une entreprise de un à cinq salariés, comptez souvent de 2 500 à 6 000 euros par an, selon le périmètre.
L’ajout de l’activité gaz augmente la prime, parfois de 20 à 40 %. À l’inverse, une certification RGE ou Qualibat peut faire baisser le tarif de 10 à 20 %. En redressement judiciaire, une surprime et des franchises plus fortes sont courantes. Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.
3 points de vigilance prioritaires :
1. Réglez chaque prime courante à l’échéance, avec l’accord de l’administrateur : une prime impayée est le premier motif de résiliation.
2. Faites correspondre votre description d’activité à la réalité : gaz, pompe à chaleur, climatisation et dépannage doivent être déclarés.
3. Exigez l’attestation de décennale et de RC Pro de chaque sous-traitant avant qu’il n’intervienne sur votre chantier.
Exemple concret chiffré
Prenons une entreprise de plomberie de 4 salariés, placée en redressement judiciaire en avril. Elle a posé en 2024 le réseau d’alimentation d’une maison neuve. En septembre, une canalisation encastrée fuit et détériore la dalle et les cloisons. Le devis de réparation atteint 18 000 euros.
Comme le chantier a été ouvert sous un contrat de décennale actif, la garantie joue, même si l’assureur a depuis résilié. L’indemnité couvre les 18 000 euros, après une franchise de 1 500 euros. Si le plombier avait laissé son contrat lapser avant l’ouverture du chantier, il aurait supporté seul la totalité, soit 18 000 euros, ce qui aurait mis fin à son plan de continuation.
(Exemple illustratif, tarifs indicatifs)
Comment choisir la meilleure assurance pour plombier en difficulté
Beaucoup d’assureurs refusent un artisan en procédure collective. Un courtier indépendant comme AGS Assurance travaille avec de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères, dont certains acceptent les dossiers en redressement judiciaire. Nous comparons les offres, négocions les franchises et obtenons une attestation utilisable dès la validation du contrat.
Notre démarche est simple : nous étudions vos contrats en cours, repérons les garanties à préserver, puis sollicitons plusieurs marchés en parallèle. Pour un chantier neuf, pensez aussi à l’assurance dommage ouvrage, que votre client doit souscrire. Pour vos locaux et votre stock, consultez notre page multirisque pro.
Pour vérifier les obligations légales, appuyez-vous sur les ressources de la FFB, sur Service-Public.fr Entreprises et sur le site Légifrance.
FAQ — Assurance plombier et redressement judiciaire
La décennale est-elle obligatoire pour un plombier ?
Oui, dès lors que vos travaux relèvent de la construction d’un ouvrage : installation encastrée, réseau d’alimentation, évacuations. L’obligation découle du Code des assurances et concerne aussi bien les artisans que les entreprises en procédure collective.
Quand faut-il contacter son courtier après l’ouverture de la procédure ?
Le plus tôt possible, idéalement avant le jugement ou dans la semaine qui suit. Vous laissez ainsi le temps de sécuriser l’échéance suivante et d’obtenir une attestation à jour pour vos chantiers.
Mes chantiers passés restent-ils couverts si mon assureur résilie ?
En décennale, oui. Les chantiers ouverts pendant la validité du contrat restent couverts pour les désordres qui apparaissent ensuite. C’est la raison pour laquelle il faut conserver tous vos contrats et attestations.
Combien coûte une assurance plombier en redressement judiciaire ?
Le prix dépend de votre chiffre d’affaires, du gaz et de votre sinistralité. Attendez-vous à une majoration en procédure collective. AGS Assurance compare plusieurs partenaires pour vous proposer le meilleur tarif, avec un devis gratuit et sans engagement.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Parce qu’un courtier indépendant met plusieurs assureurs en concurrence et connaît ceux qui acceptent les artisans en difficulté. Vous évitez les refus en série, vous gagnez du temps et vous obtenez rapidement une attestation.
Conclusion
Un redressement judiciaire n’interdit pas de continuer à exercer la plomberie, à condition de garder des garanties solides. Payez vos primes courantes, déclarez toutes vos activités, contrôlez vos sous-traitants et conservez précieusement vos attestations de décennale. Ces réflexes protègent à la fois vos chantiers passés et votre plan de continuation.
AGS Assurance vous accompagne à chaque étape. Nous étudions votre situation, comparons les offres de nombreux assureurs et vous remettons une attestation exploitable auprès de vos clients et de l’administrateur. Ne prenez pas le risque d’un sinistre non couvert : demandez dès aujourd’hui une comparaison gratuite.
