Assurance chauffagiste redressement judiciaire : guide 2026

L’assurance chauffagiste redressement judiciaire pose une question très concrète : comment continuer à installer et entretenir des chaudières, des pompes à chaleur ou des poêles quand le tribunal de commerce vient d’ouvrir une procédure ? Vos clients attendent leur dépannage, vos chantiers sont en cours et vos fournisseurs surveillent votre solvabilité. Pourtant, sans décennale ni RC professionnelle valides, vous ne pouvez plus travailler légalement. Ce guide détaille vos droits, vos garanties et les solutions pour rester assuré.

Assurance chauffagiste redressement judiciaire : vos droits pendant la procédure

Le jugement d’ouverture ne met pas fin à vos contrats d’assurance. L’article L.622-13 du Code de commerce empêche toute résiliation automatique fondée uniquement sur l’ouverture de la procédure. Votre décennale, votre RC professionnelle et vos assurances de locaux et de véhicules continuent donc de courir.

L’assureur peut néanmoins résilier en cas d’impayé, ou à l’échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat. Pendant la période d’observation, vous devez régler les primes à leur date d’exigibilité. Un chauffagiste qui laisse une prime en retard prend le risque d’une suspension de garantie en pleine saison de chauffe, au moment où l’activité est la plus forte.

Un point mérite une attention particulière : la décennale couvre les ouvrages réalisés pendant la période de validité du contrat. Si votre contrat est résilié, vos anciens chantiers restent garantis, mais les nouveaux ne le sont plus. Vous retrouverez des informations générales sur les démarches des entreprises en difficulté sur Service-Public.fr.

Ce que couvre et ne couvre pas l’assurance d’un chauffagiste

Un chauffagiste manipule du gaz, de l’électricité, de l’eau chaude et des fluides frigorigènes. Ses risques sont donc multiples. Le tableau suivant récapitule les principales garanties.

GarantieCe qu’elle couvrePoint de vigilance
DécennaleDommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage (chauffage central, plancher chauffant)Activités déclarées exactement : PAC, gaz, solaire thermique
RC professionnelleDommages causés aux tiers pendant et après l’interventionDégât des eaux, intoxication au monoxyde de carbone
Garantie de bon fonctionnement (biennale)Équipements dissociables (chaudière, circulateur, régulation)Durée de 2 ans après réception
Contrats d’entretienInterventions annuelles sur chaudières et PACExclusions si l’entretien n’est pas documenté
Véhicules et outillageFlotte utilitaire, matériel, stock de piècesVol sur chantier et dans le véhicule
Multirisque professionnelleLocal, stock, dépôt de matérielSouvent maintenue par le bailleur ou le crédit

Pour les pompes à chaleur, la manipulation des fluides frigorigènes exige une attestation de capacité. Les assureurs vérifient aussi vos qualifications, comme la mention RGE délivrée par Qualit’EnR, car celles-ci conditionnent l’accès aux aides de vos clients.

Tarifs et garanties : quel budget pour un chauffagiste en procédure collective ?

Le coût de l’assurance dépend du chiffre d’affaires, de la part d’installation neuve par rapport à l’entretien, et de votre sinistralité. Pour une TPE de chauffage, la décennale se situe généralement entre 1 500 € et 4 500 € par an, tandis que la RC professionnelle seule représente souvent 500 € à 1 500 € par an. En redressement judiciaire, comptez une majoration, car l’assureur applique un risque aggravé et demande parfois un paiement plus fréquent.

Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.

Trois points de vigilance prioritaires :

1. Ne laissez jamais une prime impayée : elle ouvre la voie à la suspension, puis à la résiliation.

2. Faites déclarer toutes vos activités (gaz, pompe à chaleur, solaire) pour éviter un refus de prise en charge en cas de sinistre.

3. Conservez vos attestations et vos contrats d’entretien signés : ils prouvent votre diligence en cas de litige.

Exemple concret chiffré : un artisan chauffagiste de 3 salariés

Imaginons une entreprise de chauffage réalisant 420 000 € de chiffre d’affaires, dont 40 % en contrats d’entretien. Après un retard de paiement d’un gros client, elle est placée en redressement judiciaire en octobre. Son assureur annonce la résiliation de la décennale à l’échéance de décembre, juste avant la saison forte.

Sans décennale, plus aucune installation neuve n’est possible, et les 300 contrats d’entretien risquent d’être contestés. Le dirigeant confie son dossier à un courtier qui présente le jugement, le plan de trésorerie et l’historique de sinistres. Une nouvelle décennale et une RC professionnelle sont replacées, pour une prime d’environ 3 900 € par an, fractionnée mensuellement. L’entreprise continue ses chantiers et conserve son parc de contrats.

(Exemple illustratif, tarifs indicatifs)

Comment comparer et choisir la meilleure assurance de chauffagiste

Peu d’assureurs acceptent aujourd’hui de couvrir un chauffagiste en redressement judiciaire. Un courtier indépendant a donc un rôle décisif. AGS Assurance interroge de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères, y compris ceux qui étudient les dossiers résiliés ou en procédure collective.

Nous analysons vos activités, nous vérifions vos qualifications et nous négocions des garanties adaptées, avec une attestation immédiatement exploitable pour vos clients et votre administrateur. Pour approfondir, consultez nos guides sur l’assurance plombier chauffagiste en redressement judiciaire, sur l’assurance électricien en redressement judiciaire et sur la décennale climatisation et la résiliation. Les aides à la rénovation énergétique de vos clients sont présentées sur FAIRE.gouv.fr.

FAQ — Assurance chauffagiste en redressement judiciaire

La décennale est-elle obligatoire pour un chauffagiste ?

Oui, dès lors que vos travaux relèvent de la construction d’un ouvrage (chauffage central, plancher chauffant, installation neuve). L’article L.241-1 du Code des assurances impose cette obligation, avec une attestation à fournir avant le chantier.

Quand faut-il anticiper le remplacement de mon contrat ?

Dès le jugement d’ouverture, et au plus tard deux à trois mois avant l’échéance annuelle. Cela laisse le temps de comparer avant la saison de chauffe.

Mes anciens chantiers restent-ils couverts si l’assureur résilie ?

Oui, la décennale couvre les ouvrages réalisés pendant la période de validité du contrat, même après sa résiliation. Seuls les nouveaux chantiers exigent un nouveau contrat.

Combien coûte une assurance chauffagiste avec AGS Assurance ?

Le tarif varie selon votre chiffre d’affaires, vos activités et votre historique. AGS Assurance compare plusieurs offres et vous adresse un devis gratuit et sans engagement, pensé pour une entreprise en procédure collective.

Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?

Parce qu’un courtier indépendant interroge de nombreux assureurs en une seule démarche, y compris ceux qui acceptent les profils difficiles. AGS Assurance défend votre dossier et vous fait gagner un temps précieux.

Conclusion : gardez vos chantiers et vos contrats d’entretien

Le redressement judiciaire n’interdit pas de poursuivre l’activité d’un chauffagiste, à condition de rester assuré. Payez vos primes à l’échéance, déclarez précisément vos activités et conservez vos justificatifs. Ces gestes simples protègent votre trésorerie et rassurent votre administrateur comme vos clients.

Si votre assureur a résilié ou s’apprête à le faire, AGS Assurance vous accompagne. Notre équipe compare les offres de ses nombreux partenaires assureurs et replace vos garanties rapidement. Demandez votre devis gratuit et préparez sereinement la prochaine saison de chauffe.