L’arrêté catastrophe naturelle du 27 octobre 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 184 communes touchées par les inondations et coulées de boue des 19 et 20 octobre. Publié au Journal officiel du 29 octobre, il ouvre un droit à indemnisation pour les habitants sinistrés, à condition de réagir vite. La date limite pour déclarer votre sinistre à votre assureur est fixée au samedi 28 novembre 2026.
Vous habitez le Sud-Est et votre logement a pris l’eau ? Ce guide vous explique comment vérifier si votre commune est concernée, quelles démarches engager, quelle franchise s’applique et comment traiter le cas particulier d’un double sinistre. Chaque jour compte : mieux vaut agir dès maintenant.
Arrêté catastrophe naturelle du 27 octobre 2026 : quelles communes ?
L’arrêté vise 184 communes réparties dans cinq départements : les Bouches-du-Rhône (72 communes), la Haute-Corse (34), le Gard (33), le Vaucluse (26) et le Var (19). Il concerne les inondations et coulées de boue survenues les 19 et 20 octobre 2026. Pour savoir si votre commune figure dans la liste, consultez le Journal officiel du 29 octobre ou renseignez-vous auprès de votre mairie.
Attention : la reconnaissance est un préalable, pas une garantie automatique de paiement. Votre contrat d’assurance habitation doit comporter la garantie catastrophes naturelles, ce qui est le cas de tous les contrats multirisques habitation. Cette garantie est obligatoire par la loi. Si vous hésitez, notre article sur l’indemnisation catastrophe naturelle en 2026 détaille les règles générales.
Déclarer avant le 28 novembre : la règle des 30 jours
Le délai pour déclarer votre sinistre est de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. Pour ce texte, cela donne une date limite au samedi 28 novembre 2026. Certains contrats mentionnent encore un délai de 10 jours : il s’agit d’anciennes clauses, qui ne correspondent pas au délai applicable ici.
Ne vous contentez pas d’un appel téléphonique. Envoyez votre déclaration par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception, en citant précisément l’arrêté du 27 octobre 2026. Si vous avez déjà prévenu votre assureur avant la reconnaissance, confirmez votre demande par courrier et complétez votre dossier.
Attention : passé le 28 novembre, vous risquez de perdre le bénéfice de la garantie catastrophe naturelle. Ne repoussez pas la déclaration en attendant de chiffrer précisément les dégâts : un état estimatif complémentaire peut être transmis ensuite.
Ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas
La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels directs causés par l’événement reconnu. Elle ne remplace pas votre assurance habitation classique : certains dégâts relèvent d’autres garanties. Le tableau suivant résume les principaux cas.
| Type de dommage | Couvert ? | Détail |
|---|---|---|
| Murs, sols, cloisons endommagés | Oui | Dommages matériels directs du bâti |
| Mobilier et électroménager | Oui | Selon les garanties et capitaux du contrat |
| Véhicule de particulier | Oui, si garantie adaptée | Une franchise s’applique par véhicule |
| Relogement d’urgence | Selon contrat | Frais pris en charge si le contrat le prévoit |
| Pertes indirectes (perte de loyers, par exemple) | Rarement | À vérifier dans les conditions générales |
Franchise et délais d’indemnisation
La franchise légale s’élève à 380 euros par événement pour les biens des particuliers, habitation et véhicules non professionnels. Elle s’applique une fois par véhicule et une fois par contrat pour les autres biens. Aucune modulation n’est appliquée aux assurés individuels dans ces communes.
Côté délais, l’assureur dispose d’un mois à compter de votre déclaration pour vous informer de la procédure et missionner un expert si nécessaire. Il doit ensuite formuler une offre dans le mois suivant la remise de votre état estimatif ou du rapport d’expertise. Une provision doit être versée dans les deux mois suivant l’état estimatif. En cas de retard, des intérêts au taux légal peuvent s’appliquer. Franchises et délais indicatifs 2026, à titre d’information.
Trois points de vigilance prioritaires :
1. Photographiez tous les dégâts avant tout nettoyage et conservez les objets endommagés jusqu’au passage de l’expert.
2. Établissez un état estimatif des pertes avec factures, devis et liste des biens détruits.
3. Gardez une copie de chaque échange avec votre assureur et notez les dates de réception de vos courriers.
Exemple concret chiffré : un double sinistre à Marseille
Onze communes figurent à la fois dans l’arrêté du 16 octobre et dans celui du 27 octobre, dont Marseille, Bandol, Rognac et plusieurs communes du Gard. Imaginons Sophie, propriétaire à Marseille, dont le rez-de-chaussée est inondé deux fois en quelques jours. Chaque épisode constitue un sinistre distinct, avec sa propre date limite : 22 novembre pour le premier, 28 novembre pour le second.
Sophie déclare donc deux sinistres séparés et demande à l’expert de répartir les dommages entre les deux épisodes. Selon les règles actuelles, deux franchises de 380 euros pourraient s’appliquer, soit 760 euros, car la règle de franchise unique n’est pas encore en vigueur. Si les dégâts totalisent 9 000 euros, l’indemnité attendue serait d’environ 8 240 euros. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs)
Comment bien choisir votre assurance habitation après un sinistre
Un sinistre est souvent le moment où l’on découvre les limites de son contrat : capitaux trop faibles, franchises élevées, exclusions inattendues. Un courtier indépendant vous aide à comparer ces points avant de signer, plutôt qu’après les dégâts.
AGS Assurance travaille avec de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères. Nous étudions votre logement, votre localisation et vos biens pour sélectionner une offre adaptée. Pour approfondir, consultez nos articles sur les inondations du Sud-Est et sur le dégât des eaux entre locataire et propriétaire.
Vous pouvez aussi vérifier les risques de votre commune sur le site officiel Géorisques et consulter le Journal officiel sur Légifrance pour retrouver le texte de l’arrêté.
FAQ — Arrêté catastrophe naturelle : vos questions
L’assurance catastrophe naturelle est-elle obligatoire ?
Oui. Tout contrat d’assurance habitation ou auto couvrant les dommages aux biens doit inclure la garantie catastrophes naturelles. Elle s’applique uniquement après la publication d’un arrêté de reconnaissance.
Quand faut-il déclarer son sinistre à l’assureur ?
Le plus tôt possible. Pour l’arrêté du 27 octobre 2026, la date limite est le 28 novembre 2026. Une déclaration immédiate, écrite et accompagnée de photos, accélère l’ouverture du dossier.
Que faire si ma commune est dans deux arrêtés ?
Déclarez chaque épisode séparément, en respectant chaque date limite, et demandez à l’expert de répartir les dommages entre les deux événements.
Combien coûte une assurance habitation ?
Le tarif dépend du logement, de sa surface, de sa localisation et des garanties choisies. AGS Assurance compare plusieurs offres pour vous proposer le meilleur rapport garanties-prix, avec un devis gratuit et sans engagement.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Parce que nous sommes indépendants. AGS Assurance compare les contrats de nombreux assureurs, vérifie les garanties essentielles comme les catastrophes naturelles et vous accompagne dans le choix, sans frais supplémentaires pour vous.
Conclusion : agir vite après l’arrêté du 27 octobre 2026
L’arrêté catastrophe naturelle du 27 octobre 2026 offre une protection réelle aux sinistrés de 184 communes, mais seulement si vous respectez les délais. Déclarez votre sinistre avant le 28 novembre, documentez chaque dommage, conservez vos preuves et suivez les échéances de votre assureur. En cas de double sinistre, traitez chaque épisode séparément.
Chez AGS Assurance, courtier indépendant, nous restons à vos côtés pour comparer les contrats d’assurance habitation de nombreux assureurs et vérifier que vos garanties vous protègent vraiment. N’attendez pas le prochain épisode pluvieux : demandez un devis gratuit et sans engagement.


