Les points forts de notre RC PRO Professions Tatoueur – Perceur
- Souscription en ligne en 5 minutes
- Prix à partir de : 39.90€ par mois
- Franchise générale : 316.56 € au 01/03/22 ( la franchise en € varie en fonction de l’indice du bâtiment 0.30 fois l’indice)
- Extension : Protection Juridique : 5 € par mois
PACK RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET MATÉRIEL
| PACK n°1 : – Limite de garantie RC Pro 1 Personne – Limite de garantie RC Exploitation – Limite de garantie Matériel : 10 000 € – Protection Juridique Professionnel Résoluo Equilibre inclus – Prime Mensuelle : 39.9 € TTC | |
+ 50 € de frais de courtage ( lien de paiement PAYPAL envoyé par email) |
PACK LOCAL MOINS 50 M² ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
| PACK n°2: – Local maximum 50 m² ( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation) – Chiffre d’affaires maximum 15 000 € (En cas de perte d’exploitation maximum 12 mois) – Limite de garantie contenu Matériel : 5 000 € – Limite de garantie RC Pro 1 Personne – Limite de garantie RC Exploitation – Prime Mensuelle : 43,90 € TTC | PACK n°3 : – Local maximum 50 m² ( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation) – Chiffre d’affaires maximum 25 000 € (En cas de perte d’exploitation maximum 12 mois) – Limite de garantie contenu Matériel : 10 000 € – Limite de garantie RC Pro 1 Personne – Limite de garantie RC Exploitation – Prime Mensuelle : 48,90 € TTC |
| PACK n°4 : – Local maximum 50 m² ( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation) – Chiffre d’affaires maximum 30 000 € (En cas de perte d’exploitation maximum 12 mois) – Limite de garantie contenu Matériel : 15 000 € – Limite de garantie RC Pro 1 Personne – Limite de garantie RC Exploitation – Prime Mensuelle : 53,90 € TTC | PACK n°5 : – Local maximum 50 m² ( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation) – Chiffre d’affaires maximum 100 000 € (En cas de perte d’exploitation maximum 12 mois) – Limite de garantie contenu Matériel : 15 000 € – Limite de garantie RC Pro 1 Personne – Limite de garantie RC Exploitation – Prime Mensuelle : 56,90 € TTC |
+ 50 € de frais de courtage ( lien de paiement PAYPAL envoyé par email) | |
PACK LOCAL MOINS 100 M² ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
| PACK n°6 : – Local maximum 100 m² ( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation) – Chiffre d’affaires maximum 30 000 € (En cas de perte d’exploitation maximum 12 mois) – Limite de garantie contenu Matériel : 15 000 € – Limite de garantie RC Pro 2 Personnes (Tatoueur de la même société) – Limite de garantie RC Exploitation – Prime Mensuelle : 56,90 € TTC | PACK n°7 : – Local maximum 100 m² ( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation) – Chiffre d’affaires maximum 50 000 € (En cas de perte d’exploitation maximum 12 mois) – Limite de garantie contenu Matériel : 20 000 € – Limite de garantie RC Pro 2 Personnes(Tatoueur de la même société) – Limite de garantie RC Exploitation – Prime Mensuelle : 60,90 € TTC |
| PACK n°8 : – Local maximum 100 m² ( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation) – Chiffre d’affaires maximum 100 000 € (En cas de perte d’exploitation maximum 12 mois) – Limite de garantie contenu Matériel : 20 000 € – Limite de garantie RC Pro 1 Personnes – Limite de garantie RC Exploitation – Prime Mensuelle : 59,9 € TTC | |
+ 50 € de frais de courtage ( lien de paiement PAYPAL envoyé par email) | |
- Annuel
- Semestriel sans frais par prélèvement
- Trimestriel sans frais par prélèvement
- Mensuel sans frais par prélèvement
Couvertures
- L’assurance RC Professionnelle protège l’entreprise notamment en cas de de manquement contractuel (tel que défaut de performance, retard accidentel dans la prestation…), d’erreurs, de négligence ou d’omissions dans l’exécution de sa prestation.
- RC Exploitation : couvre l’entreprise en cas de sinistre occasionné lors de l’exercice de son activité mais en dehors de la réalisation de sa prestation elle-même (ex : café renversé sur l’ordinateur d’un client lors d’un rendez-vous).
- RC Employeur : si l’entreprise emploie des salariés ou des stagiaires, la RC Employeur la protège en sa qualité d’employeur et notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité. Elle garantit les conséquences financières résultant des dommages subis par les préposés (ex : un apprenti se blesse en chutant dans l’escalier dont une marche n’a pas été réparée).
| Assurance des biens | Domaines d’application | Plafonds de garantie en € |
| Bris de glaces et enseignes Art. 1.11 | Devanture, portes d’accès et fenêtres | Illimité |
| Vol et vandalisme Art. 1.12 | Contenu sauf espèces, titres et valeurs | Selon PACK souscrit |
Responsabilité civile liée à l’occupation des locaux Art. 1.3 | Responsabilités locatives Recours des voisins et des tiers | Indiqués aux Conditions générales |
Incendie, explosion et risques divers Art. 1.4 | Locaux pour les aménagements vous appartenant | Illimité |
Dans le cadre de votre activité, vous déclarez ne pas :
– exercer au domicile de vos clients,
– pratiquer :
• de tatouages permanents sur une personne mineure, sans le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur (consentement dont vous devez être en mesure d’apporter la preuve pendant 3 ans),
• de détatouage,
• de scarifications,
• d’implants quels qu’ils soient,
• de maquillage permanent.
CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE TATOUEUR
Vous déclarez :
• avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité telle que prévue par l’article R 1311-3 du Code la santé publique,
• que votre activité est déclarée, conformément à l’article R 1311-2 du Code de la santé publique, auprès du directeur général de l’agence régionale compétant pour le lieu où vous exercez,
• Utiliser des produits conformes à la règlementation en vigueur.
ACTIVITE DE PIERCING Les garanties du présent contrat s’appliquent également à votre activité de percing.
VOTRE LOCAL PROFESSIONNEL ET VOTRE MATERIEL
Vous déclarez que:
• votre local professionnel comprend une salle exclusivement réservée à la réalisation des tatouages conformément à l’article R 1311-4 du Code de la santé publique,
• le matériel pénétrant la barrière cutanée ou entrant en contact avec la peau ou la muqueuse du client et les supports directs de ce matériel,
sont soit à usage unique et stérile, soit stérilisés avant chaque utilisation, conformément à l’article R 1311-4 du Code de la santé publique,
• l’élimination des déchêts produits par votre activité est réalisée conformément aux articles R 1335-1 à R 1335-8, R 1335-13 et R 1335-14 du Code de la santé publique.
Responsabilité civile
EXCLUSION EN RESPONSABILITE CIVILE
DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT, LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSEQUENCES DE TOUS ACTES PROHIBES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR OÙ EXECUTES PAR DES PERSONNES NON HABILITEES A LES EXECUTER.
