Assurance Surveillance Gardiennage professionnelle - AGS Assurance

Assurance sécurité privée redressement judiciaire : 2026

L’assurance sécurité privée redressement judiciaire pose une question vitale à tout dirigeant d’entreprise de gardiennage : comment rester couvert quand la trésorerie est sous tension ? Pour une société de sécurité, l’assurance n’est pas une simple formalité. Elle conditionne l’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS, la signature des contrats avec vos clients et la confiance des donneurs d’ordre. Une résiliation en pleine période d’observation peut donc stopper net votre activité.

Ce guide détaille ce que prévoit la loi, les garanties à conserver, les budgets observés et la méthode pour replacer votre contrat rapidement, même avec une procédure collective en cours.

Sécurité privée et redressement judiciaire : le cadre à connaître

Les activités privées de sécurité sont encadrées par le Code de la sécurité intérieure, consultable sur Légifrance. L’exercice suppose une autorisation, et le CNAPS contrôle notamment l’existence d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Sans attestation valide, l’autorisation peut être remise en cause.

Le redressement judiciaire n’annule pas cette exigence. Pendant la période d’observation, vous continuez vos prestations de surveillance, de gardiennage ou d’accueil sécurisé. Les cadres généraux de la procédure sont présentés sur Service-Public.fr. Votre administrateur judiciaire, s’il en existe un, vérifiera que les assurances restent en vigueur.

Les risques de ce métier sont particuliers : agents au contact du public, vols commis malgré la surveillance, intrusions, dégradations, erreurs de télésurveillance. Un seul sinistre non couvert peut anéantir un plan de redressement. Pour un panorama du secteur, consultez aussi notre page assurance surveillance et gardiennage.

Ce que couvre et ne couvre pas l’assurance d’une société de sécurité

RisqueCouvert ?Détail
Dommages corporels causés à un tiersOuiBlessure lors d’une intervention, d’un contrôle d’accès ou d’une altercation.
Dommages matériels aux biens du clientOuiDégradation causée par un agent pendant la mission.
Vol malgré la surveillanceSelon contratSouvent limité par un plafond et une franchise élevée.
Faute professionnelle, erreur de consigneOuiRonde non effectuée, alarme non traitée.
Dommages aux véhicules gardésOptionÀ prévoir pour le gardiennage de parkings.
Faute intentionnelle ou agent non déclaréNonExclusions classiques à vérifier.

Soyez particulièrement attentif aux exclusions liées à l’usage d’armes, de chiens ou de moyens de contrainte, car elles varient fortement d’un assureur à l’autre.

Tarifs et garanties : quel budget pour une RC pro sécurité privée ?

Le coût dépend du chiffre d’affaires, de la masse salariale, du nombre d’agents, des activités exercées et de la sinistralité. Pour une petite société, la prime annuelle se situe souvent entre 800 et 3 000 euros, et peut dépasser ces montants pour les structures importantes ou les missions à risque. En redressement judiciaire, une majoration de 20 à 50 % ou une franchise relevée est fréquente. Ces chiffres restent des ordres de grandeur. Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.

3 points de vigilance prioritaires :

1. Vérifiez que le plafond de garantie correspond aux exigences de vos clients et de vos appels d’offres.

2. Déclarez fidèlement le nombre d’agents et la masse salariale pour éviter toute réduction d’indemnité.

3. Demandez une attestation nominative mentionnant précisément vos activités de sécurité.

Exemple concret chiffré : une société de 12 agents

Une entreprise de gardiennage de 12 agents, en redressement judiciaire depuis trois mois, reçoit une lettre de non-renouvellement. Sa prime atteignait 2 200 euros par an. Elle risque de perdre ses deux principaux contrats, qui représentent 60 % du chiffre d’affaires. Après comparaison, un nouveau contrat est placé à 2 900 euros par an avec une franchise de 2 500 euros, soit un paiement trimestriel d’environ 725 euros. L’attestation est transmise en quelques jours au CNAPS et aux clients. La différence de 700 euros par an est largement compensée par le maintien des contrats. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs)

Comment comparer et choisir la meilleure assurance sécurité privée

Tous les assureurs n’acceptent pas les sociétés de sécurité, et encore moins celles en procédure collective. Un courtier indépendant comme AGS Assurance interroge de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères, et présente votre dossier avec les bons arguments : plan de redressement, carnet de commandes, formation des agents, absence de sinistres récents.

Nous vous fournissons ensuite l’attestation d’assurance exigée par le CNAPS et vos donneurs d’ordre. Pour compléter votre protection (locaux, matériel, véhicules d’intervention), vous pouvez demander un devis multirisque professionnelle. D’autres secteurs de services connaissent des enjeux proches : lisez notre guide assurance propreté en redressement judiciaire ou celui consacré à l’assurance hôtel en redressement judiciaire.

FAQ — Assurance sécurité privée en redressement judiciaire

L’assurance RC pro est-elle obligatoire pour une société de sécurité privée ?

Oui. Elle fait partie des conditions d’exercice contrôlées par le CNAPS, et la procédure collective ne vous en dispense pas. Sans attestation valide, vous risquez de perdre votre autorisation.

Quand faut-il replacer son contrat ?

Dès réception d’une mise en demeure, d’un avis de résiliation ou de non-renouvellement. Idéalement, anticipez deux à trois mois avant l’échéance afin de laisser le temps aux assureurs d’étudier votre dossier.

Mon assureur peut-il refuser de me couvrir à cause de mon redressement ?

Oui, certains assureurs refusent les entreprises en procédure collective. D’autres acceptent avec une surprime, une franchise plus élevée ou des garanties limitées. C’est pourquoi il faut comparer plusieurs offres.

Combien coûte une assurance sécurité privée en redressement judiciaire ?

Comptez en général 800 à 3 000 euros par an pour une petite structure, avec une majoration possible. AGS Assurance compare les offres et vous remet un devis gratuit, adapté à votre effectif et à vos missions. Tarifs indicatifs 2026.

Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?

Parce que nous connaissons les assureurs qui acceptent la sécurité privée et les profils en difficulté. AGS Assurance négocie pour vous, gagne du temps et vous fournit rapidement les attestations demandées.

Conclusion : sécurisez votre activité de sécurité avant tout

Un redressement judiciaire n’empêche pas de rester assuré, à condition d’agir vite et avec méthode. Contrôlez vos garanties, déclarez correctement vos effectifs, prévenez votre assureur et préparez un dossier solide pour le marché. L’objectif reste de conserver votre autorisation, vos contrats et la confiance de vos clients.

AGS Assurance accompagne les entreprises de gardiennage, de surveillance et de services en difficulté. Nous comparons les solutions du marché pour vous proposer une couverture adaptée à votre situation réelle, au meilleur rapport garanties-prix. Demandez votre comparaison dès maintenant.