Le relevé de sinistres européen est le nouveau nom du fameux relevé d’information que vous devez présenter à chaque changement d’assureur auto. Depuis le 24 juillet 2025, tous les pays de l’Union européenne utilisent le même modèle. Pour vous, la démarche reste simple, mais certains détails comptent : délai de remise, durée de validité, sinistres affichés. Les ignorer peut vous coûter plusieurs centaines d’euros de prime.
Dans ce guide, nous faisons le point sur ce document, sur vos droits face à votre assureur actuel et sur les pièges à éviter. Vous saurez exactement quoi demander, quand et comment vérifier les informations avant de signer ailleurs.
Relevé de sinistres européen : pourquoi ce changement ?
Pendant des années, le relevé d’information français n’avait pas d’équivalent harmonisé en Europe. Un conducteur qui s’installait dans un autre pays peinait à faire reconnaître son historique. L’Union européenne a donc imposé un modèle unique, appliqué depuis le 24 juillet 2025.
Concrètement, le document ajoute le code pays de l’assureur et un numéro d’enregistrement qui l’identifie. Il reprend aussi les informations de la carte grise du véhicule. Surtout, il distingue les sinistres en responsabilité totale et partielle, et liste tous les sinistres déclarés, y compris ceux où vous n’étiez pas responsable.
Pour l’assuré français, le fonctionnement reste le même : le document couvre les cinq dernières années et sert de preuve de votre historique de conduite. C’est lui qui détermine votre coefficient de réduction-majoration, le célèbre bonus-malus.
Ce que contient (et ne contient pas) le relevé de sinistres européen
Le relevé résume votre vie d’assuré. Les nouveaux assureurs s’en servent pour calculer votre prime. Voici les principales informations, et ce qu’elles impliquent pour vous.
| Information | Présente | Détail |
|---|---|---|
| Identité du preneur et du conducteur | Oui | Nom, adresse, conducteurs désignés au contrat |
| Véhicule assuré | Oui | Données issues de la carte grise, catégorie, numéro d’identification |
| Coefficient bonus-malus | Oui | Évolution du coefficient sur la période du contrat |
| Sinistres des 5 dernières années | Oui | Date, nature, part de responsabilité (totale ou partielle) |
| Motif de résiliation | Oui | Résiliation par l’assuré ou par l’assureur |
| Montant des primes payées | Non | Le document ne sert pas à comparer les prix |
Attention : un sinistre « sans faute » apparaît bien sur le relevé, mais il ne dégrade pas votre bonus-malus. Certains assureurs le regardent néanmoins de près. Mieux vaut le savoir avant de comparer.
Délai, validité et refus : vos droits sur le relevé de sinistres européen
Quand vous résiliez votre contrat, l’assureur doit vous envoyer le relevé automatiquement sous 15 jours. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, par courrier ou par espace client, en précisant « sous quinzaine ». Un assureur ne peut pas refuser de le délivrer : le document est obligatoire et encadré par le Code des assurances.
La loi ne fixe pas de durée de validité précise. En pratique, les assureurs exigent un relevé de moins de trois mois. Si vous le demandez trop tôt, vous devrez peut-être le refaire. Si vous changez de véhicule, conservez aussi les relevés de chaque contrat sur les 36 derniers mois : un nouvel assureur peut en demander plusieurs.
Avec la résiliation à tout moment après un an de contrat, c’est le nouvel assureur qui s’occupe en général des démarches auprès de l’ancien. Il récupère alors le relevé à votre place. Gardez toutefois un exemplaire pour vérifier les informations.
Attention : sans relevé, de nombreux assureurs appliquent un coefficient neutre, voire une majoration. Un conducteur avec 10 ans de bonus peut ainsi perdre tous ses avantages.
Tarifs auto 2026 : l’enjeu financier du relevé
Selon les comparateurs, l’assurance auto coûte en moyenne environ 590 € par an en 2026. La formule au tiers tourne autour de 450 € par an, le tiers plus autour de 560 € et le tous risques autour de 760 €. Un jeune conducteur ou un conducteur malussé paie nettement plus, jusqu’à près de 950 € par an. Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.
Points de vigilance prioritaires :
1. Vérifiez que chaque sinistre est bien classé « responsabilité totale », « partielle » ou « sans faute ».
2. Contrôlez le coefficient bonus-malus affiché et la période couverte par le relevé.
3. Conservez le document au format PDF : un nouvel assureur peut le réclamer dans les trois mois.
Exemple concret chiffré
Prenons Claire, 41 ans, au tarif tous risques depuis neuf ans avec un coefficient de 0,70. Sa prime de référence est de 760 € par an. Avec son relevé de sinistres européen, le nouvel assureur applique son coefficient : elle paie environ 532 €. Si elle oublie de le demander, l’assureur applique un coefficient de 1,00 : la prime grimpe à 760 €, soit 228 € de plus la première année.
Claire demande finalement son relevé sous quinzaine, le fait corriger sur un sinistre mal classé et signe sa nouvelle assurance sans surcoût. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs)
Comment comparer et changer d’assurance auto sereinement
Changer d’assureur ne se résume pas à choisir la prime la plus basse. Il faut comparer les garanties, les franchises et les exclusions. Le courtier indépendant AGS Assurance travaille avec de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères. Il vous propose plusieurs offres adaptées à votre profil et à votre historique.
Avant de signer, vérifiez aussi vos droits en cas d’immobilisation : notre guide sur la voiture de remplacement détaille ce que couvre réellement votre contrat. Si votre prime augmente en 2027, consultez aussi notre article pour résilier et économiser. Enfin, pour tout autre véhicule, l’assurance scooter 125 suit les mêmes règles de relevé.
Pour les textes officiels, vous pouvez consulter Service-Public.fr et le site de France Assureurs.
FAQ — Relevé de sinistres européen
Le relevé de sinistres européen est-il obligatoire ?
Oui. Votre assureur doit le remettre sur demande et l’envoyer automatiquement sous 15 jours en cas de résiliation. Il est encadré par le Code des assurances et ne peut pas être refusé.
Quand demander mon relevé avant de changer d’assureur ?
Idéalement un à deux mois avant la signature. La plupart des assureurs exigent un document de moins de trois mois, donc inutile de le demander trop tôt.
Un sinistre sans faute dégrade-t-il mon bonus-malus ?
Non, mais il apparaît sur le relevé. Certains assureurs le prennent en compte dans leur tarification. Vérifiez qu’il est bien classé comme non responsable.
Combien coûte une assurance auto et comment obtenir un tarif avec AGS Assurance ?
Le prix moyen tourne autour de 590 € par an en 2026, selon le profil et la formule. Avec AGS Assurance, vous obtenez un devis gratuit et plusieurs offres comparées en quelques minutes. Tarifs indicatifs 2026.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Un courtier indépendant compare pour vous de nombreux assureurs, vérifie votre relevé et négocie les conditions. Vous gagnez du temps, vous évitez les erreurs de coefficient et vous bénéficiez d’un interlocuteur unique.
Conclusion : un document simple qui change votre prime
Le relevé de sinistres européen remplace le relevé d’information sans bouleverser vos habitudes. Il reste pourtant le document clé de tout changement d’assurance auto. Demandez-le à temps, vérifiez chaque ligne et conservez-en une copie récente. Ces trois gestes peuvent vous faire économiser plusieurs centaines d’euros dès la première année.
AGS Assurance, courtier indépendant, vous accompagne pour comparer les offres du marché, contrôler votre historique et choisir la formule la mieux adaptée à votre situation. N’attendez pas la prochaine échéance : comparez dès maintenant.


