Décennale refusée par tous les assureurs : que faire en 2026 ?
En 2026, obtenir une assurance décennale est devenu l’un des défis les plus redoutables pour de nombreux artisans et entreprises du BTP. Depuis que plusieurs grands assureurs se sont retirés du marché — dont QBE France, qui envisage de ne plus renouveler ses polices RC décennale à partir de 2027 — les capacités disponibles se sont considérablement réduites. Résultat : des milliers de professionnels du bâtiment se retrouvent face à des refus répétés, sans solution apparente.
Pourtant, la loi prévoit une solution de dernier recours que peu d’artisans connaissent : le Bureau Central de Tarification (BCT) construction. Cet organisme paritaire, créé précisément pour ces situations, peut contraindre un assureur à vous garantir, même si vous avez été refusé par l’ensemble du marché. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne ce mécanisme, qui peut y recourir, et comment maximiser vos chances de trouver une couverture décennale même en profil dit « difficile ».
Pourquoi le marché de la décennale se ferme en 2026
Un marché structurellement déficitaire
Pour comprendre la situation actuelle, il faut d’abord saisir la mécanique du marché. L’assurance décennale est, depuis plusieurs années, l’un des segments les plus déficitaires de l’assurance en France. La sinistralité augmente en fréquence et en gravité, alimentée par la hausse des coûts de construction, des défauts de maîtrise d’œuvre plus fréquents et une jurisprudence qui interprète largement la présomption de responsabilité de l’article 1792 du Code civil.
Ainsi, assurer un artisan du BTP est devenu un exercice risqué pour les compagnies. Certaines d’entre elles ont donc préféré réduire leur exposition, voire quitter totalement ce segment. C’est précisément ce choix qu’a fait QBE France, en annonçant son retrait progressif du marché de la construction. Ce retrait représenterait environ 50 % de son chiffre d’affaires en France, ce qui illustre l’ampleur de la restructuration.
Les profils les plus touchés par les refus
Tous les artisans ne sont pas logés à la même enseigne. Toutefois, certains profils sont systématiquement rejetés par les assureurs classiques dès le premier examen du dossier. Il s’agit notamment des entreprises suivantes :
En premier lieu, les jeunes entreprises créées depuis moins de trois ans, qui n’ont pas encore d’historique de sinistralité suffisant. Ensuite, les artisans ayant subi des sinistres déclarés sur les exercices précédents, même mineurs. Puis les entreprises spécialisées dans des activités à risque élevé (démolition, étanchéité, travaux en sous-œuvre, charpente métallique). Enfin, les professionnels en situation de redressement judiciaire ou dont l’assureur précédent a résilié le contrat pour sinistres.
En 2026, avec le départ de QBE — qui couvrait précisément une grande partie de ces profils dits « non standards » — le marché restant est incapable d’absorber cet afflux. Les délais d’instruction s’allongent, les tarifs explosent et les refus se multiplient.
Attention : Ne pas avoir d’assurance décennale avant l’ouverture d’un chantier constitue un délit pénal passible de 75 000 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances). Chaque jour sans couverture engage directement la responsabilité du dirigeant.
L’obligation légale d’assurance décennale : ce que dit la loi
La loi Spinetta et l’article 1792 du Code civil
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a posé le fondement de l’obligation d’assurance construction en France. Elle impose à tout constructeur — au sens de l’article 1792-1 du Code civil — de souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l’ouverture de chaque chantier. Cette obligation s’applique à tous les acteurs : artisans, entreprises du bâtiment, bureaux d’études techniques (BET), constructeurs de maisons individuelles (CMI) et promoteurs.
L’article 1792 du Code civil établit, quant à lui, la présomption de responsabilité décennale : tout constructeur est présumé responsable des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Cette présomption s’applique pendant dix ans à compter de la réception des travaux, indépendamment de toute faute prouvée. En d’autres termes, si un sinistre survient dans ce délai, l’assureur décennale doit indemniser — sauf à prouver une cause extérieure.
La date d’ouverture de chantier, clé du mécanisme décennal
Contrairement à d’autres assurances, la décennale fonctionne par capitalisation par chantier. L’assureur qui couvre un chantier est celui qui était en place à la date d’ouverture du chantier (DOC), c’est-à-dire à la date de la déclaration d’ouverture de chantier déposée en mairie. Il reste responsable pendant dix ans après la réception, même si l’artisan change d’assureur entre-temps.
C’est pourquoi un seul jour sans couverture peut s’avérer catastrophique : si un chantier s’ouvre pendant cette interruption, l’ouvrage sera sans décennale pour une décennie entière. Il n’existe aucune solution rétroactive une fois le chantier ouvert.
Que faire quand tous les assureurs vous refusent ?
Étape 1 : constituer un dossier solide avant de démarcher
La première erreur des artisans en situation de refus est de multiplier les demandes informelles sans dossier structuré. Or, les assureurs examinent votre dossier à la lumière de plusieurs critères précis. Pour maximiser vos chances, voici les documents indispensables à réunir en amont :
Tout d’abord, le relevé de sinistralité sur 5 ans (ou relevé d’information), que votre assureur précédent est tenu de vous fournir sous 15 jours sur demande. Ensuite, votre Kbis et vos liasses fiscales des trois derniers exercices. Puis le détail de votre chiffre d’affaires par activité (en distinguant les techniques courantes des techniques non courantes). Enfin, vos certifications professionnelles éventuelles (Qualibat, RGE, qualifications techniques), qui jouent un rôle déterminant dans l’évaluation du risque.
Étape 2 : solliciter les porteurs spécialisés et les assureurs en LPS
Le marché de la décennale ne se limite pas aux grands assureurs généralistes. En parallèle des compagnies traditionnelles (AXA, Allianz, MMA), il existe des porteurs spécialisés dans les risques BTP difficiles, ainsi que des assureurs opérant en libre prestation de services (LPS) depuis d’autres pays membres de l’Union européenne. Ces acteurs — comme Tokio Marine HCC, Albingia, Millennium ou L’Auxiliaire — acceptent parfois des profils que les assureurs classiques refusent systématiquement.
Cependant, solliciter ces porteurs en direct est souvent laborieux et peu efficace. Passer par un courtier spécialisé en assurance construction permet d’accéder simultanément à l’ensemble de ces marchés, de présenter le dossier dans le bon format et de comparer les offres en quelques semaines plutôt qu’en plusieurs mois.
Étape 3 : formaliser le refus avant de saisir le BCT
Si malgré ces démarches vous essuyez des refus, la prochaine étape est de préparer la saisine du Bureau Central de Tarification. Pour cela, vous devez d’abord obtenir un refus explicite ou implicite d’au moins un assureur soumis à l’obligation de garantie. Le refus implicite correspond à l’absence de réponse dans un délai de 45 jours suivant une demande adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au siège de l’assureur.
Il est donc conseillé d’adresser votre demande de souscription par LRAR plutôt que par email ou téléphone, afin de faire courir ce délai de manière opposable. Conservez précieusement les accusés de réception et toute correspondance reçue en réponse.
Le Bureau Central de Tarification (BCT) : le filet de sécurité légal
Qu’est-ce que le BCT construction ?
Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme paritaire, créé par la loi et placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances. Il existe depuis la loi Spinetta de 1978, précisément pour garantir que nul ne reste sans assurance décennale faute de trouver un assureur. Son fonctionnement est encadré par l’article L243-4 du Code des assurances.
Concrètement, le BCT construction peut être saisi par toute personne soumise à l’obligation d’assurance décennale qui s’est vu refuser la souscription d’un contrat. Une fois la demande déposée, le BCT désigne un assureur et fixe la prime à laquelle cet assureur est tenu d’accepter le risque. L’assureur désigné ne peut pas refuser : il est contraint par la décision du BCT.
Qui peut saisir le BCT et dans quel délai ?
Toute entreprise ou artisan soumis à l’obligation décennale peut saisir le BCT, dès lors qu’il justifie d’un refus de la part d’un assureur. La saisine doit intervenir dans les 15 jours suivant le refus explicite, ou dans les 15 jours suivant l’expiration du délai de 45 jours en cas de refus implicite. Passé ce délai de 15 jours, la saisine reste possible, mais l’urgence de votre situation risque de compliquer la procédure.
La demande s’adresse directement au BCT construction, par voie postale ou via le formulaire disponible sur son site officiel bureaucentraldetarification.fr. Elle doit être accompagnée du dossier de souscription complet et des preuves de refus.
Points clés sur le BCT :
1. Délai de saisine : 15 jours après le refus explicite ou après les 45 jours de silence de l’assureur.
2. L’assureur désigné par le BCT ne peut pas refuser la garantie.
3. La prime est fixée par le BCT, sans négociation possible, mais sans plafond légal.
4. Le BCT est une solution de dernier recours : tentez d’abord les porteurs spécialisés et les LPS.
5. Formaliser votre demande initiale par LRAR est indispensable pour déclencher le délai de refus implicite.
Quelles sont les limites de la procédure BCT ?
La procédure BCT est efficace, mais elle comporte plusieurs contraintes qu’il faut anticiper. D’abord, la prime imposée par le BCT peut être sensiblement plus élevée qu’une offre obtenue sur le marché ordinaire. Ensuite, les délais de traitement varient selon l’encombrement du BCT et la complexité du dossier : comptez généralement entre deux et six semaines. Par conséquent, il est indispensable d’anticiper et de ne pas attendre d’être à quelques jours de l’ouverture d’un chantier pour saisir le BCT.
Par ailleurs, le BCT ne peut désigner qu’un assureur adhérent aux accords de tarification. Si votre profil est très atypique, il est possible que la prime fixée soit dissuasive. Néanmoins, dans tous les cas, elle vous permet d’ouvrir vos chantiers légalement et d’éviter les sanctions pénales.
Tableau récapitulatif : les options selon votre profil
| Profil | Option prioritaire | Option de secours | Délai estimé |
|---|---|---|---|
| Artisan standard, sans sinistre | Assureurs classiques (AXA, MMA, Allianz…) | Courtier multi-porteurs | 1 à 3 semaines |
| Jeune entreprise (< 3 ans) | Courtier spécialisé BTP + porteurs LPS | BCT si refus documenté | 2 à 6 semaines |
| Artisan avec sinistres déclarés | Porteurs spécialisés (Tokio Marine HCC, Albingia…) | BCT après 45 j de silence | 3 à 8 semaines |
| Activité à risque (démolition, étanchéité…) | Courtier expert en risques BTP atypiques | BCT si tous refus documentés | 3 à 8 semaines |
| Résiliation pour sinistres par QBE ou autre | Courtier spécialisé + LPS européens | BCT (dernier recours) | 4 à 10 semaines |
| Redressement judiciaire | Courtier spécialisé + avis administrateur | BCT + justificatifs judiciaires | 4 à 10 semaines |
Le cas particulier de la résiliation par QBE : que faire avant le 31 décembre 2026
Comprendre ce que couvre encore QBE après son retrait
Si votre contrat décennale est actuellement chez QBE, la première question à clarifier est la suivante : vos chantiers déjà ouverts restent-ils garantis ? La réponse est oui. La décennale fonctionnant chantier par chantier, QBE demeure responsable de tous les ouvrages dont la date d’ouverture de chantier est antérieure à la résiliation de votre contrat — et ce pendant dix ans après leur réception respective. Le retrait de QBE ne remet pas en cause cette couverture passée.
En revanche, tout chantier ouvert après la date de résiliation effective ne sera pas couvert par QBE. Si vous n’avez pas encore trouvé de remplaçant, vous serez en infraction légale dès l’ouverture du premier chantier suivant. C’est précisément ce risque que vous devez anticiper et prévenir.
Calendrier de transition recommandé pour les assurés QBE
Pour les artisans actuellement assurés chez QBE, voici le calendrier que nous recommandons pour opérer la transition sans rupture de garantie :
| Période | Action à mener |
|---|---|
| Dès maintenant (juin–juillet 2026) | Demander le relevé de sinistralité à QBE, constituer le dossier de souscription complet |
| Juillet–septembre 2026 | Solliciter les porteurs alternatifs et courtiers spécialisés en parallèle |
| Octobre 2026 | Si refus répétés : adresser une LRAR à un assureur pour déclencher le délai BCT |
| Novembre 2026 | Saisir le BCT si nécessaire (délai de 45 j écoulé ou refus explicite) |
| Avant le 31 décembre 2026 | Nouveau contrat signé, date d’effet synchronisée avec la fin du contrat QBE |
Ne résiliez jamais QBE avant d’avoir une solution de remplacement
Cette règle est absolue et sans exception possible. Certains artisans, pressés par les délais ou mal conseillés, résilient leur contrat QBE avant d’avoir obtenu la confirmation d’un nouvel assureur. Cette erreur peut conduire à une interruption de couverture, même brève, qui expose l’artisan à des sanctions pénales et à la perte de tous ses marchés en cours. Attendez toujours d’avoir en main la date d’effet confirmée du nouveau contrat avant de procéder à la résiliation amiable chez QBE.
Les autres situations de refus fréquentes en 2026
La décennale refusée après une résiliation pour sinistres
Un assureur qui résilie votre contrat pour sinistres est tenu de vous remettre un relevé d’information détaillant votre historique. Ce document est indispensable pour tout nouveau dossier. Il faut savoir que la résiliation pour sinistres ne vous exclut pas définitivement du marché : des porteurs spécialisés acceptent ces profils, mais à des conditions tarifaires plus élevées et sous réserve d’un dossier technique solide.
En parallèle, si vous avez des certifications Qualibat ou des qualifications professionnelles reconnues, mettez-les en avant. Elles constituent un signal positif pour les souscripteurs et permettent parfois de faire pencher la balance en votre faveur.
La décennale refusée pour activité atypique ou non courante
Certaines activités sont considérées comme « techniques non courantes » au sens des référentiels de souscription décennale. C’est le cas, notamment, de la démolition (code 1.1), de l’étanchéité complexe (code 3.2), des façades rideaux (code 3.7) ou encore des structures textiles (code 3.8). Ces activités nécessitent une argumentation technique spécifique dans le dossier de souscription, ainsi qu’une présentation auprès de porteurs ayant une appétence pour ces risques.
Soumettre un dossier pour une activité atypique sans ce travail de préparation préalable conduit inévitablement au refus. Ainsi, l’accompagnement d’un courtier expert en risques BTP atypiques est particulièrement précieux dans ces situations.
La décennale pour une entreprise en redressement judiciaire
Le redressement judiciaire est l’une des situations les plus complexes à gérer en matière d’assurance construction. En théorie, l’obligation décennale s’impose même aux entreprises en procédure collective. En pratique, très peu d’assureurs acceptent ce profil en souscription directe. La procédure BCT est souvent la seule solution réaliste, complétée par l’intervention éventuelle de l’administrateur judiciaire pour renforcer le dossier.
Il convient également de noter que, selon la nature de la procédure (sauvegarde, redressement ou liquidation), les obligations d’assurance peuvent varier. Une consultation juridique spécialisée est recommandée dans ce contexte pour éviter tout impair.
Comment AGS Groupe vous accompagne dans ces situations difficiles
Un accès aux porteurs du marché, y compris les spécialisés
En tant que courtier en assurance professionnelle, AGS Groupe a développé des partenariats avec l’ensemble des porteurs actifs sur le marché de la décennale : assureurs classiques, porteurs spécialisés BTP et assureurs en libre prestation de services (LPS). Cet accès multi-porteurs est particulièrement précieux pour les profils non standards, car il permet de solliciter simultanément l’ensemble des solutions disponibles plutôt que de démarcher les assureurs un par un.
De plus, notre connaissance des codes d’activité décennale (référentiel SMABTP, L’Auxiliaire…) et des critères de souscription propres à chaque porteur nous permet de présenter votre dossier dans le format le plus favorable possible, en valorisant vos points forts et en anticipant les objections.
Un accompagnement de bout en bout, y compris pour le BCT
Si votre situation nécessite une saisine du BCT, nous vous accompagnons dans la constitution du dossier, la rédaction de la LRAR initiale, le suivi du délai de 45 jours et la formalisation de la demande auprès du Bureau Central de Tarification. Bien que cette procédure soit encadrée par la loi, la qualité du dossier soumis au BCT influence parfois les conditions de la prime imposée à l’assureur désigné. Par conséquent, une préparation rigoureuse reste utile même dans ce cadre réglementaire contraint.
Enfin, une fois la nouvelle couverture obtenue — qu’elle provienne d’un porteur classique, d’un assureur LPS ou du BCT — nous gérons la synchronisation des dates avec votre contrat QBE (ou tout autre assureur précédent) pour garantir une continuité parfaite, sans aucun jour d’interruption.
Questions fréquentes
Le BCT peut-il refuser de traiter ma demande ?
Le BCT ne peut pas refuser de traiter une demande dès lors qu’elle est recevable, c’est-à-dire qu’elle émane d’une personne soumise à l’obligation légale et accompagnée d’un refus documenté. En revanche, si votre dossier est incomplet ou si le délai de saisine est dépassé, la procédure peut être rejetée pour irrecevabilité. D’où l’importance de préparer soigneusement votre dossier avant toute démarche.
Combien coûte une décennale obtenue via le BCT ?
La prime fixée par le BCT est généralement plus élevée qu’une offre de marché classique, parfois de 30 à 100 % au-dessus des tarifs standards selon votre profil. Elle est déterminée par le Bureau Central de Tarification en fonction de votre activité, de votre chiffre d’affaires et de votre sinistralité. Cette prime est contraignante : ni vous ni l’assureur ne pouvez la refuser. Toutefois, elle peut être renégociée lors du renouvellement annuel si votre situation s’améliore.
Mon contrat QBE peut-il être résilié à une date autre que l’échéance annuelle ?
Oui. Lorsqu’un assureur se retire du marché, il peut procéder à une résiliation anticipée hors échéance annuelle, avec un préavis réglementaire. QBE a par ailleurs montré une grande souplesse pour les résiliations amiables demandées par les assurés qui ont trouvé une solution de remplacement. La clé est de ne pas être à l’initiative de la résiliation sans avoir une solution en place.
Puis-je ouvrir un chantier pendant la procédure BCT ?
Non. Tant que vous n’avez pas d’attestation décennale valide, il vous est interdit d’ouvrir un nouveau chantier. La décision du BCT crée une obligation pour l’assureur désigné, mais tant que le contrat n’est pas formellement émis, vous n’êtes pas couvert. Anticipez donc la procédure suffisamment à l’avance pour éviter tout arrêt d’activité forcé.
Un sous-traitant a-t-il besoin d’une assurance décennale ?
Oui. Dès lors que le sous-traitant réalise des travaux relevant de la responsabilité décennale (gros œuvre, étanchéité, couverture, etc.), il est lui-même soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale. L’attestation décennale du sous-traitant doit être vérifiée par le donneur d’ordre avant le démarrage des travaux. À défaut, la responsabilité de l’entreprise principale peut être engagée.
Conclusion : anticipez, ne subissez pas
La crise de capacité que traverse le marché de la décennale en 2026 est réelle, mais elle n’est pas sans issue. Des solutions existent pour chaque profil, y compris les plus difficiles. Cependant, ces solutions nécessitent du temps, de la préparation et une stratégie adaptée. Plus vous attendez, plus les délais s’allongent et plus les conditions se durcissent.
Que vous soyez actuellement assuré chez QBE et en attente d’une résiliation prochaine, ou que vous ayez déjà essuyé des refus de la part de plusieurs assureurs, la démarche est la même : constituer un dossier solide, solliciter les bons porteurs dans le bon ordre, et, si nécessaire, activer le mécanisme BCT avant de vous retrouver dans l’urgence. En résumé, l’anticipation est votre meilleure protection. AGS Groupe est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de cette démarche.
