Assurance entreprise de nettoyage en redressement judiciaire : nos solutions
Conserver une assurance nettoyage en redressement judiciaire est vital pour toute société de propreté ou de facilities management traversant une procédure collective. En effet, vos agents interviennent chaque jour chez vos clients : un sol rendu glissant, un objet de valeur abîmé ou un produit mal dosé peut engager votre responsabilité à tout instant. Or, sans RC Pro valide, un seul sinistre suffit à aggraver vos difficultés. De plus, la plupart des donneurs d’ordre exigent une attestation d’assurance pour maintenir le contrat de prestation. Par conséquent, perdre cette couverture revient souvent à perdre vos marchés. Cet article vous explique comment garder ou retrouver une assurance adaptée, au bon prix, malgré le redressement judiciaire en cours.
Redressement judiciaire : vos droits sur les contrats d’assurance
Le redressement judiciaire a pour but de sauvegarder l’activité tout en réglant le passif. À ce titre, le Code de commerce protège l’entreprise concernée. En effet, l’article L622-13 interdit à tout fournisseur, assureur compris, de résilier un contrat en cours du seul fait de l’ouverture de la procédure. Autrement dit, votre assurance nettoyage en redressement judiciaire ne peut être annulée uniquement parce qu’un jugement a été prononcé. Toutefois, cette protection connaît une limite essentielle. Concrètement, les cotisations échues après le jugement doivent être payées normalement pour conserver la garantie. C’est pourquoi un impayé postérieur reste, lui, un motif valable de résiliation. Par ailleurs, l’administrateur peut décider du sort des contrats non essentiels.
Dès lors, l’objectif consiste à sécuriser votre RC Pro et vos garanties clés, car elles conditionnent directement le maintien de vos contrats de propreté.
Ce que couvre l’assurance d’une entreprise de nettoyage
Une société de nettoyage cumule des risques variés liés à ses interventions sur site. Voici les garanties à préserver pendant la procédure.
| Garantie | Couvert | Détail |
|---|---|---|
| RC Pro exploitation | Oui | Dommages corporels et matériels causés aux clients ou tiers |
| Dommages aux biens confiés | Oui | Mobilier, équipements, locaux confiés pendant la prestation |
| Faute professionnelle | Oui | Produit inadapté, surface détériorée, erreur d’entretien |
| Vol par préposé | Option | Disparition de biens imputée à un salarié sur site |
| Matériel et machines | Option | Autolaveuses, monobrosses, véhicules de service |
| Dettes antérieures au jugement | Non | Intègrent le passif et le plan de continuation |
Attention : une interruption de RC Pro, même de quelques jours, peut entraîner la perte de vos marchés et un refus d’indemnisation. La continuité de garantie est prioritaire.
Tarifs et garanties : à quoi s’attendre
Le prix d’une RC Pro nettoyage dépend du chiffre d’affaires, du nombre de salariés et des prestations réalisées. En pratique, les fourchettes du marché s’étendent d’environ 150 € par an pour un auto-entrepreneur à plus de 1 000 € pour une société employant plusieurs agents. De plus, les activités en hauteur ou en milieu sensible majorent la cotisation. En situation de redressement, certains assureurs appliquent aussi une prudence tarifaire. Néanmoins, la comparaison reste le meilleur moyen d’obtenir un tarif juste.
3 points de vigilance prioritaires :
1. Payez sans faute les cotisations postérieures au jugement : un impayé autorise la résiliation.
2. Gardez une attestation valide en permanence pour ne perdre aucun marché client.
3. Comparez plusieurs assureurs : leur tolérance face au redressement varie fortement.
Tarifs indicatifs 2026, à titre d’information.
Exemple concret chiffré
Prenons une société de nettoyage de 9 salariés, réalisant 380 000 € de chiffre d’affaires, placée en redressement judiciaire. Son assureur menace de ne pas reconduire la RC Pro, ce qui mettrait en péril trois contrats tertiaires. Accompagnée par un courtier, l’entreprise présente son dossier sous son meilleur jour et fait jouer la concurrence. Résultat : une RC Pro complète négociée autour de 980 € par an, avec garantie biens confiés maintenue. Par conséquent, les marchés sont conservés et le plan de continuation préservé. (Exemple illustratif, tarifs indicatifs.)
Comment choisir la meilleure assurance malgré la procédure
Face à un redressement, les compagnies n’ont pas toutes la même politique d’acceptation. C’est pourquoi le recours à un courtier indépendant fait la différence. En effet, AGS Assurance travaille avec de nombreux partenaires assureurs, compagnies françaises et étrangères, capables de couvrir des dossiers que d’autres écartent. De plus, votre situation est valorisée : ancienneté, qualité du carnet de clients, absence de sinistres récents et perspectives du plan. Ainsi, vous obtenez rapidement une attestation valable, indispensable pour rassurer vos donneurs d’ordre. Par ailleurs, cette mise en concurrence vous évite de souscrire dans l’urgence un contrat trop cher.
FAQ — Assurance nettoyage et redressement judiciaire
La RC Pro est-elle obligatoire pour une entreprise de nettoyage ?
Elle n’est pas toujours imposée par la loi, mais elle est indispensable en pratique. En effet, la quasi-totalité des contrats clients exigent une attestation de responsabilité civile professionnelle. Sans elle, vous perdez généralement vos marchés.
Quel est le bon moment pour agir sur mon assurance ?
Dès l’ouverture de la procédure. En effet, anticiper évite toute rupture de couverture. Par ailleurs, plus vous tardez, plus un éventuel impayé fragilise votre position auprès des assureurs.
Mon assureur peut-il me résilier à cause du redressement ?
Non, pas du seul fait du jugement : la loi l’interdit pour les contrats en cours. Toutefois, un défaut de paiement des cotisations postérieures reste un motif légitime de résiliation.
Combien coûte une assurance nettoyage en redressement judiciaire ?
Le tarif dépend du chiffre d’affaires et de l’effectif, généralement de 150 € à plus de 1 000 € par an. En situation de redressement, faire appel à AGS Assurance permet de comparer plusieurs compagnies et d’obtenir le meilleur prix.
Pourquoi passer par un courtier comme AGS Assurance ?
Parce qu’un courtier indépendant connaît les assureurs qui acceptent les entreprises en difficulté. Ainsi, AGS Assurance présente votre dossier efficacement, négocie les garanties et vous obtient une couverture adaptée, là où une recherche seule mène souvent à des refus.
Conclusion
Un redressement judiciaire ne met pas fin à votre protection. Au contraire, la loi vous protège en interdisant la résiliation d’un contrat du seul fait de la procédure. Néanmoins, la prudence s’impose : régler les cotisations courantes, maintenir une attestation valide et comparer les offres restent décisifs. En effet, chaque société de nettoyage présente un profil de risque propre, et chaque assureur réagit différemment face à une procédure collective. C’est pourquoi l’accompagnement d’un courtier indépendant comme AGS Assurance vous aide à sécuriser votre RC Pro au meilleur prix, tout en préservant vos marchés et votre plan de continuation. Pour approfondir, consultez aussi notre dossier sur l’assurance en redressement judiciaire ainsi que nos solutions de flottes de véhicules en redressement. Enfin, demandez une comparaison gratuite pour faire le point sereinement.
Sources institutionnelles : Service-Public.fr et economie.gouv.fr.
