RC Pro vs décennale photovoltaïque : ce que l’une couvre et que l’autre ne couvre pas
Beaucoup d’installateurs de panneaux solaires pensent qu’une seule assurance suffit. En réalité, RC Pro et décennale sont deux contrats complémentaires qui couvrent des risques radicalement différents. Confondre les deux — ou croire que l’un remplace l’autre — peut coûter très cher. Voici le comparatif pédagogique que tout professionnel du photovoltaïque devrait lire.
Les deux assurances en un coup d’œil
Résumé en une phrase :
La RC Pro couvre les dommages que vous causez pendant votre intervention. La décennale couvre les dommages qui surviennent après votre intervention, sur les 10 années suivant la réception des travaux.
La RC Pro photovoltaïque : ce qu’elle couvre
Définition et principe
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance de responsabilité qui couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers dans l’exercice de votre activité professionnelle. Elle intervient avant, pendant ou juste après une prestation.
Exemples de sinistres couverts par la RC Pro
- Vous cassez accidentellement une tuile ou un velux pendant l’installation — la RC Pro indemnise le client
- Un de vos salariés blesse un habitant sur le chantier — la RC Pro intervient
- Votre matériel de levage endommagé une voiture garée sur la propriété — RC Pro
- Votre devis comporte une erreur de dimensionnement détectée avant réception — RC Pro peut couvrir la mise en conformité
- Un câble mal sécurisé pendant les travaux cause un court-circuit dans la maison — RC Pro
Ce que la RC Pro ne couvre pas
- Les dommages structurels apparus 2 ans après la réception des travaux → c’est la décennale qui s’applique
- L’infiltration d’eau par le toit liée à une pose défaillante découverte 3 ans plus tard → décennale
- Une désolidarisation de panneaux causant l’effondrement partiel du toit en année 5 → décennale
La décennale photovoltaïque : ce qu’elle couvre
Définition et fondement légal
L’assurance décennale est une obligation légale prévue par la loi Spinetta (1978), codifiée aux articles L241-1 et suivants du Code des assurances. Elle s’impose à tout constructeur d’ouvrage et couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Exemples de sinistres couverts par la décennale
- Infiltrations d’eau récurrentes par le système de fixation des panneaux, découvertes 4 ans après l’installation
- Affaissement de la toiture en raison d’une surcharge de panneaux mal calculée, en année 6
- Décrochage de panneaux lors d’une tempête dû à des fixations non conformes, en année 3
- Détérioration de la charpente suite à une mauvaise étanchéité du chemin de câbles (IAB)
- Effondrement d’une pergola ou carport PV dont la structure a été mal dimensionnée
Ce que la décennale ne couvre pas
- Les dommages survenus pendant les travaux → RC Pro
- La perte de production due à un panneau défectueux (garantie fabricant ou garantie bonne fin)
- Le vol de matériel sur chantier → assurance chantier / multirisque pro
- Votre propre responsabilité vis-à-vis d’un sous-traitant → contrats spécifiques
Tableau comparatif RC Pro / Décennale
| Critère | RC Pro | Décennale |
|---|---|---|
| Quand intervient-elle ? | Avant / pendant / immédiatement après | Jusqu’à 10 ans après réception |
| Qui est protégé ? | Les tiers victimes de vos actes | Le maître d’ouvrage (client) |
| Nature des dommages | Dommages corporels, matériels, immatériels | Dommages à l’ouvrage compromettant sa solidité |
| Obligation légale ? | Non (fortement recommandée) | Oui (loi Spinetta) |
| Attestation obligatoire ? | Non | Oui (avant ouverture de chantier) |
| Durée de couverture | Durée du contrat (annuel renouvelable) | 10 ans à compter de la réception |
| Coût moyen annuel (PV) | 500 – 1 500 €/an | 1 200 – 3 500 €/an |
Cas pratique : le même sinistre, deux assurances différentes
Scénario : Marc installe 12 panneaux solaires sur une maison individuelle. Deux situations se produisent :
Situation A — jour J+15 (pendant les finitions) : un outil tombe et fissure un velux. Le client demande réparation. → C’est la RC Pro de Marc qui intervient.
Situation B — jour J+1460 (4 ans après réception) : le propriétaire constate des infiltrations d’eau au niveau des fixations. La toiture commence à se dégrader. → C’est la décennale de Marc qui est mise en jeu.
Si Marc n’avait que la RC Pro sans décennale, la situation B ne serait pas couverte — et Marc serait personnellement responsable des travaux de remise en état, potentiellement de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Pour en savoir plus sur les garanties couvertes, consultez notre guide complet sur la décennale photovoltaïque 2026. Pour les questions d’attestation urgente, voyez comment obtenir une attestation en 24-48h.
Erreur fréquente : Certains installateurs pensent que la garantie biennale (2 ans) ou la garantie de parfait achèvement (1 an) remplacent la décennale. Ce n’est pas le cas — ces garanties sont complémentaires à la décennale, pas alternatives. Elles couvrent des défauts moins graves détectés plus tôt.
Peut-on souscrire les deux dans un seul contrat ?
Certains assureurs proposent des contrats « multirisques professionnels » qui incluent à la fois la RC Pro et la décennale dans un package. C’est pratique pour simplifier la gestion (un seul interlocuteur, une seule échéance), mais attention : vérifiez toujours que :
- La décennale couvre explicitement l’activité photovoltaïque (codes 5.92 et/ou 5.93)
- Les plafonds de garantie sont suffisants pour vos chantiers
- Le contrat est conforme à la loi Spinetta (décennale distinctement identifiée)
AGS Assurance peut comparer les offres du marché pour vous proposer la solution la mieux adaptée, que vous préfériez des contrats séparés ou un package tout-en-un.
FAQ — RC Pro vs Décennale pour les installateurs PV
Est-ce que la RC Pro est obligatoire pour un installateur photovoltaïque ?
La RC Pro n’est pas légalement obligatoire pour tous les professionnels (sauf certaines professions réglementées). En revanche, elle est fortement recommandée pour tout installateur PV, car elle couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers lors de vos interventions. Sans elle, vous seriez personnellement responsable sur vos biens propres.
La décennale couvre-t-elle aussi les dommages pendant les travaux ?
Non. La décennale ne prend effet qu’à compter de la réception des travaux (signature du procès-verbal de réception). Les dommages survenant pendant le chantier relèvent de la RC Pro ou de l’assurance chantier (dommages-ouvrage côté maître d’ouvrage).
Si mon client n’a pas de dommages-ouvrage, ma décennale suffit-elle ?
Votre décennale couvre votre responsabilité en tant que constructeur. La dommages-ouvrage (DO) est une assurance côté client qui lui permet d’être indemnisé rapidement sans attendre une décision de justice. L’absence de DO chez le client ne supprime pas votre responsabilité décennale — elle complique simplement les recours en cas de sinistre.
Mon contrat décennale couvre-t-il automatiquement la RC Pro lors du chantier ?
Non, ce sont deux contrats distincts. Un contrat décennale seul ne couvre pas les dommages causés pendant le chantier à des tiers. Vous avez besoin des deux. Certains packages les incluent ensemble — vérifiez toujours les garanties détaillées.
Après 10 ans, que se passe-t-il si un défaut apparaît sur mon installation PV ?
Après l’expiration du délai décennal (10 ans à compter de la réception), votre responsabilité en tant que constructeur n’est plus engagée au titre de la décennale. Le client devra se retourner vers d’autres garanties (garantie fabricant sur les panneaux, garantie de l’onduleur, etc.) ou assumer lui-même les réparations.
Conclusion
RC Pro et décennale ne sont pas interchangeables — elles sont complémentaires et toutes deux nécessaires pour un installateur photovoltaïque professionnel. La RC Pro vous protège pendant vos interventions, la décennale vous protège après. Cumuler les deux est la seule façon d’être couvert à 360°. AGS Assurance vous accompagne pour trouver le bon équilibre entre protection maximale et budget maîtrisé.
