Assurance Dommage Ouvrage
pour vos chantiers
Protégez vos constructions avec une couverture adaptée à chaque projet. Indemnisation rapide sans attendre la recherche de responsabilité.
Nos formules Dommage Ouvrage
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SMALL DO
Détails Small DO
- Devis et souscription en ligne
- Coût de construction jusqu'à 500 000 €
- France Métropolitaine + DOM-TOM
- Tous types de travaux et bâtiments
- Personnes physiques et morales
- Garantie décennale couverte
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DO SUR MESURE
Détails DO Sur Mesure
- Coût de construction de 1 à 50 M€
- RCMO incluse
- CNR (Constructeur Non Réalisateur)
- TRC (Tous Risques Chantier)
- GC (Garantie de Conformité)
- Étude personnalisée par nos experts
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DO CLASSIQUE
Détails DO Classique
- Coût de construction jusqu'à 5 000 000 €
- Sans franchise
- RCMO incluse
- Options : CNR, TRC, GC disponibles
- France Métropolitaine + DOM-TOM
- Tarif établi après étude du dossier
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Pourquoi choisir AGS pour votre DO ?
Nos engagements pour vos projets de construction
Indemnisation rapide
En cas de sinistre, vous êtes indemnisé sans attendre la désignation du responsable.
Couverture 10 ans
Protection pendant toute la durée de la garantie décennale, conforme à la loi Spinetta.
Experts dédiés
Une équipe spécialisée en assurance construction vous accompagne du devis aux sinistres.
Devis en ligne
Pour les projets Small DO, souscrivez directement en ligne, sans déplacement ni attente.
Solutions complètes
Au-delà de la DO, nous proposons RCMO, TRC, CNR et GC pour une couverture totale.
Conformité légale
La DO est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Couverture conforme à la réglementation.
Qu'est-ce que l'assurance Dommage Ouvrage ?
L'assurance Dommage Ouvrage (DO) est une garantie obligatoire en France pour tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de construction.
Elle permet une indemnisation rapide en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.
- Obligatoire pour toute construction neuve (art. L 242-1 Code des assurances)
- Souscription avant l'ouverture du chantier
- Couvre les dommages compromettant la solidité ou l'usage du bien
- Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux
- Transmissible en cas de revente du bien
Comment fonctionne la DO ?
Demandez votre devis
Formulaire pour les produits Small DO et DO Classique
Formulaire de devis Dommage Ouvrage
Ce formulaire est valable pour :
Pour la formule DO Sur Mesure, contactez-nous directement.
Points de vigilance
Ce que vous devez savoir avant de souscrire
Souscription avant travaux
La DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Impossible de régulariser après le démarrage.
Déclaration sincère
Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat. Déclarez avec précision.
RCMO obligatoire
Vérifiez que vos entrepreneurs disposent d'une assurance RC et décennale valide.
Travaux concernés
Construction neuve, extension, surélévation ou rénovation lourde. L'entretien courant est exclu.
Exclusions
Dommages esthétiques seuls, usure normale, défaut d'entretien sont exclus. Lisez les CG.
Attestation à conserver
Conservez votre attestation DO : elle s'annexe à l'acte de vente si cession dans les 10 ans.
Questions fréquentes
Tout savoir sur l'assurance Dommage Ouvrage