Garantie Financière SAP
Services à la Personne — Agrément URSSAF
Votre activité de services à la personne exige une garantie financière valide pour obtenir ou conserver votre agrément URSSAF. AGS Assurance vous délivre cette attestation rapidement — même en création d’activité, même sans liasse fiscale complète.
Pourquoi Choisir AGS pour Votre Garantie Financière SAP ?
La garantie financière est une obligation légale imposée par l’article L.7232-7 du Code du travail pour tout organisme de services à la personne souhaitant obtenir ou renouveler son agrément ou sa déclaration auprès de l’URSSAF. Sans elle, votre activité ne peut pas fonctionner légalement.
En tant que courtier spécialisé, AGS Assurance travaille avec des assureurs qui maîtrisent les spécificités du secteur SAP : chiffre d’affaires variable, ancienneté de l’activité, structure juridique. Notre offre couvre tous les profils — de la création jusqu’aux structures établies.
Les Avantages AGS
- + Souscription rapide — attestation délivrée sous 48h après réception du dossier complet
- + Création d’activité acceptée — aucun antécédent requis, nous accompagnons les nouvelles structures SAP
- + Absence de liasse fiscale prise en compte — des formules adaptées existent même sans bilan complet
- + Tarifs dégressifs selon l’ancienneté — plus votre activité est établie, plus la prime est avantageuse
- + Toutes tailles d’entreprise — de la micro-structure (CA jusqu’à 80 k€) aux grands organismes
- + Courtier indépendant — nous négocions les meilleures conditions auprès de nos partenaires assureurs
Ce que Couvre la Garantie Financière SAP
- ✓ Garantie des sommes dues aux clients en cas de défaillance de l’organisme SAP
- ✓ Remboursement des avances et acomptes versés par les bénéficiaires
- ✓ Couverture conforme aux exigences URSSAF (art. L.7232-7 Code du travail)
- ✓ Montant de garantie adapté à votre chiffre d’affaires et à votre structure
- ✓ Attestation officielle pour votre dossier d’agrément ou de déclaration
- ✓ Renouvellement annuel simplifié — nous vous accompagnons à chaque échéance
Tarifs de la Garantie Financière SAP (Prime TTC)
Les primes varient selon votre CA, l’ancienneté de votre activité et la disponibilité de votre liasse fiscale.
| CA max (k€) | Montant garanti (k€) | Sans liasse fiscale | Liasse ≥ 1 an < 3 ans | Ancienneté > 3 ans |
|---|---|---|---|---|
| 80 | 15 | 1 069 € | 741 € | 550 € |
| 500 | 15 | 1 500 € | 1 040 € | 772 € |
| 1 000 | 20 | 1 921 € | 1 316 € | 965 € |
| 5 000 | 50 | 4 598 € | 3 132 € | 2 280 € |
| 20 000 | 150 | 13 197 € | 8 934 € | 6 459 € |
| 40 000 | 300 | 25 235 € | 16 974 € | 12 180 € |
| 100 000 | 600 | 48 218 € | 32 220 € | 22 939 € |
Primes TTC en euros — tarifs indicatifs, soumis à acceptation de l’assureur. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Activités SAP Concernées
- ✓ Aide à domicile, aide aux personnes âgées ou handicapées
- ✓ Garde d’enfants à domicile
- ✓ Soutien scolaire, cours à domicile
- ✓ Entretien de la maison, jardinage, bricolage
- ✓ Assistance administrative ou informatique à domicile
- ✓ Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
- ✓ Toute activité nécessitant un agrément ou déclaration URSSAF SAP
Profils Acceptés
- ● Création d’activité SAP sans antécédent d’assurance
- ● Entreprise sans liasse fiscale complète
- ● Structures de moins de 3 ans d’ancienneté
- ● Auto-entrepreneurs, micro-entreprises, SARL, SAS, associations
- ● Structures établies avec plusieurs années d’activité
- ● Organismes prestataires comme mandataires
L’Obligation Légale : Pourquoi c’est Indispensable
- ✗ Sans garantie valide, votre agrément SAP ne peut être obtenu ni renouvelé
- ✗ L’URSSAF exige une attestation en cours de validité pour toute structure agréée
- ✗ Notre offre vous délivre cette attestation rapidement pour éviter tout blocage
- ✗ Renouvellement annuel : nous vous accompagnons à chaque échéance
Demande de Devis Garantie Financière SAP
Complétez le formulaire ci-dessous. Quelle que soit la taille de votre structure, son ancienneté ou votre situation administrative, nous étudions chaque dossier individuellement.