Votre solution AGS GROUP, La Responsabilité Civile Professionnelle de l’e-commerçant.
Nous avons conçu à la demande de nos clients e-commerçants un contrat de responsabilité civile professionnelle sur mesure pour les vendeurs de marketplace et/ou de e-boutique.
Nous avons pensé et négocié afin d’avoir un contrat adapté au marché de l’e-commerce, pour la plupart qui se fournissent en Asie sur Alibaba, Ali-express … Avec les risques que cela comportent vis à vis du consommateur.
La garantie Responsabilité Civile : C’est une précaution indispensable.
Les avantages du contrat :
❖ Un contrat sur-mesure adapté à votre activité
❖ Un contrat qui assure tous les articles que vous commercialisez (à l’exclusion des produits non garantis en page 4) sans aucune déclaration dans le contrat.
❖ Une protection juridique incluse afin de vous défendre en cas de litige avec un client, fournisseur…
❖ Couverture monde entier sauf USA / Canada* (étude sur-mesure pour USA / Canada avec un minimum de prime de 1500 € HT, Franchise 7500 € mini et 10 000 € maximum)
❖ Un tarif négocié au plus juste
❖ Un fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
❖ Une souscription simplifiée
Tarif Mensuel et Annuel
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Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être tenu responsable de 3 types de mise en cause pour des dommages de diverses natures.
La garantie responsabilité civile « occupation des locaux » Elle vous couvre en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, ou par un dégât des eaux dont vous ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre activité pourriez être reconnu responsable. Cette garantie, accordée automatiquement dès lors que vous avez souscrit une garantie incendie et dégât des eaux, se compose de deux volets :
• Le premier couvre votre responsabilité pour les dommages d’incendie ou dégâts des eaux causés aux voisins et aux tiers,
• Le second vous couvre pour les dommages d’incendie ou dégâts des eaux causés au propriétaire lorsque vous avez la qualité de locataire. Si vous êtes locataire d’un magasin, d’un bureau ou d’un atelier, votre contrat d’assurance peut être adapté aux exigences du bailleur indiquées dans le contrat de location, par exemple : assurance pour compte, renonciation à recours…
Si vous occupez une pièce de votre habitation vous avez deux structures juridiques distinctes, vous en privé et vous en professionnel. Vous devez alors garantir votre société contre les dommages qu’elle pourrait créer à votre partie privée. (ex : un ordinateur ou une imprimante brûle et occasionne des dommages au contenu de vos biens privés.)
La garantie responsabilité civile « exploitation »
C’est la garantie commune à toutes les activités.
Elle assure les dommages causés involontairement à des tiers, y compris à vos clients, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise. Elle prend en charge les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles que les personnes et les biens de votre entreprise (employés, apprentis, matériel, machine…) peuvent causer à l’occasion de son fonctionnement.
(Ex : vous ou votre collaborateur, brise un objet lors d’une visite cher un client, prestataire ou fournisseur)
La garantie responsabilité civile « activité professionnelle »
L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de garantir les préjudices que vous ou vos collaborateurs pourraient causer à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences dans l’exercice de vos activités et ou des produits que vous avez vendus. Attention, même si le champ des garanties accordées est très étendu et adaptable en fonction des besoins de chaque profession, l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages intentionnels.
Exemple :
– Un client passe commande avec sa carte bleue sur votre site et se fait pirater ses données, votre entreprise est responsable
– Vous vendez un produit acheté en chine, ce produit crée un dommage corporel, votre entreprise est responsable en premier lieu et malheureusement vous ne pourrez dans 80 % des cas ne faire aucun recours contre vos fournisseurs chinois.
-Un élément défectueux de votre produit occasionne un début d’incendie chez un client. En tant que commerçant, vous êtes en première ligne, l’assurance responsabilité civile permet de vous défendre et de rechercher la responsabilité de votre fournisseur, ou fabricant.
– Selon la spécificité de votre activité une extension de garanties est indispensable.
– Vous fabriquez et/ou vendez des objets : Responsabilité civile produits (après livraison).
C’est pourquoi les garanties de responsabilité civile sont nécessaires
Que couvre la protection juridique
❖ Prendre en charge les frais et honoraires liés à la résolution du litige
❖ Protection des marques et brevets
❖ Protection en cas d’atteinte à l’e-réputation
❖ Assurer la défense judiciaire de l’assuré
❖ Renseigner l’assuré : l’information juridique par téléphone
❖ Accompagner l’assuré : la validation juridique des contrats
❖ Rechercher une solution amiable
❖ Assurer la défense judiciaire de l’assuré et bien plus…
Certains produits commercialisés sont exclus de la garantie (nous consulter si vous commercialiser ceux ci-dessous) :
– Système d’alarme, de vidéo surveillance, système de détection incendie /système de sécurité pour les biens et les personnes.
– Produits pharmaceutiques,
– Produits cosmétiques,
– Instrument d’aide à la navigation maritime ou aérienne,
– Aliments composés pour animaux de ferme,
– Produits chimiques, industriels, produits phytosanitaires,
– matériaux de construction
– logiciels et/ou progiciels d’information financières, activité de création de site internet et hébergement
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